Décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-131

   « Les dispositions du décret n° 86-52 du 18 mars 1986, modifié, susvisé, sont abrogées. Toutefois, les textes pris pour son application continuent de produire leur plein effet jusqu'à l'intervention des textes d'applicatio »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-195

   « L’article 52 du décret n° 86-52 du 18 mars 1986, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 52. — Le taux de l’indemnité d’expérience est fixé à cinq pour cent (5%) du salaire de base par période de trois (3) années d’ancie »

3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-443

   « recherche exerçant au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique prévues par les textes pris en application du décret n° 86-52 du 18 mars 1986, modifié, portant statut-type des travailleurs »

• Décret exécutif n° 24-97

  Décret exécutif n° 24-97 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 et changeant sa dénomination

• Décret exécutif n° 11-443

  Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

• Décret exécutif n° 08-131

  Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent

• Décret présidentiel n° 06-252

  Décret présidentiel n° 06-252 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-78 du 28 Chaoual 1414 correspondant au 9 avril 1994 portant attribution d’une indemnité complémentaire au profit des fonctionnaires et agents publics autres que ceux classés dans l’échelle nationale indiciaire relative aux salaires

• Décret exécutif n° 05-15

  Décret exécutif n° 05-15 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d’encouragement à la direction des thèses de doctorat

• Décret exécutif n° 05-491

  Décret exécutif n° 05-491 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant création d’un centre national de recherche en archéologie

• Décret exécutif n° 04-420

  Décret exécutif n° 04-420 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 national de la recherche forestière en établissement public à caractère

• Décret exécutif n° 04-195

  Décret exécutif n° 04-195 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 modifiant le décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique

• Décret exécutif n° 04-315

  Décret exécutif n° 04-315 du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics

• Décret exécutif n° 04-419

  Décret exécutif n° 04-419 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie en établissement public à caractère scientifique et technologique

• Décret exécutif n° 03-196

  Décret exécutif n° 03-196 du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au certaines dispositions du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada 3 mai 2003 modifiant et complétant l’intitulé et Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés situés dans certaines communes

• Décret exécutif n° 03-462

  Décret exécutif n° 03-462 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-141 du 24 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 14 juin 1993 portant transformation du centre national d’études historiques en centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques

• Décret présidentiel n° 02-334

  Décret présidentiel n° 02-334 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 complétant le décret n° 85-58 du 23 mars 1985 relatif à l’indemnité d’expérience

• Décret présidentiel n° 02-336

  Décret présidentiel n° 02-336 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation au profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des spécialistes hospitalo-universitaires et des personnels chercheurs

• Décret exécutif n° 01-293

  Décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics

• Décret exécutif n° 01-213

  Décret exécutif nº 01-213 du 7 Joumada El Oula 1422 correspondant au 28 juillet 2001 portant extension aux personnels chercheurs des dispositions du décret exécutif n° 99-130 du 13 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 27 juin 1999, modifié, portant institution d'une avance pour remboursement des frais d'acquisition d'ouvrages et de documentation scientifiques et pédagogiques au profit des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs

• Décret exécutif n° 01-294

  Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités

• Décret exécutif n° 99-256

  Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 27 juin 1999 fixant la liste des instruments, appareils, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, des produits chimiques, composants électroniques et de la documentation destinés au centre de recherche douane en astronomie, astrophysique et géophysique et exonérée des droits de

• Décret exécutif n° 99-257

  Décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche

• Décret exécutif n° 98-254

  Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire

• Décret exécutif n° 98-82

  Décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant création du centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) au sein de l'administration des postes et télécommunications

• Décret exécutif n° 98-137

  Décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats technologique. de la recherche et du développement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Moharram 1418 correspondant au 4 juin 1997 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé

• Décret exécutif n° 97-190

  Décret exécutif n° 97-190 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 relatif au classement des postes de travail de chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 97-189

  Décret exécutif n° 97-189 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 complétant le décret exécutif n° 92-410 du 14 novembre 1992 portant extension aux personnels de la recherche des dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs

• Décret exécutif n° 97-191

  Décret exécutif n° 97-191 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 déterminant les modalités de rémunération des chercheurs permanents de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 24 décembre 1995 portant création d'une unité de recherche auprès de l'agence nationale des ressources hydrauliques. L

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 24 décembre 1995 portant création d'une unité de recherche auprès de l'agence nationale des ressources hydrauliques

• Décret exécutif n° 96-72

  Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"

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• يلغي Décret n° 77-115