Décret exécutif n° 03-462 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-141 du 24 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 14 juin 1993 portant transformation du centre national d’études historiques en centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques

Dans le cadre de l’application des dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 93-141 du 14 juin 1993 portant transformation du centre national d’études historiques institué par l’ordonnance n° 71-56 du 5 août 1971 susvisée, en centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques.

L’article 1er du décret exécutif n° 93-141 du 14 juin 1993, susvisé, est modifié et complété comme suit:

“ Article 1er. — Le centre national de recherches préhistorique, anthropologiques et historiques à vocation sectorielle, ci-après désigné “le centre ” est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Le siège du centre est fixé à Alger ”.

L’article 2 du décret exécutif n° 93-141 du 14 juin 1993, susvisév est modifié et rédigé comme suit :

“ Art. 2. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre est chargé :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 23

— de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine des sciences préhistoriques, anthropologiques et historiques sur l’homme, les groupements humains et leurs pratiques culturelles dans leurs interactions avec les environnements, de la préhistoire à nos jours ;

— d’entreprendre tous travaux de caractère géomorphologique, archéologique et historique en relation avec sa mission ;

— de constituer un fonds documentaire et une banque de données liés à son objet ;

— de participer à la socialisation du savoir dans les domaines de sa compétence et à sa généralisation ».

L’article 3 du décret exécutif n° 93-141 du 14 juin 1993, susvisé est modifié et rédigé comme suit :

“ Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration du centre comprend les membres suivants :

— le représentant de l’autorité de tutelle, président,

— le représentant du ministre de la défense nationale,

— le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— le représentant du ministre chargé des finances,

— le représentant du ministre chargé de l’éducation national,

— le représentant du ministre chargé du tourisme,

— le représentant du ministre chargé des travaux publics,

— le représentant du ministre chargé de l’environnement,

— le représentant de l’organe national permanent de la recherche scientifique,

— le directeur du centre et deux (2) directeurs des unités de recherche en relevant,

— le président du conseil scientifique du centre,

— deux (2) représentants élus des personnels chercheurs du centre,

— un (1) représentant élu des personnels de soutien de recherche du centre,

— deux (2) personnalités représentant les secteurs d’activité ayant un rapport avec les domaines de recherche du centre, désignées par l’autorité de tutelle en raison de leurs compétence.

La liste nominative des membres du conseil d’administration est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture ”.

Le décret exécutif n° 93-141 du 14 juin 1993, susvisé, est complété par un article 3 bis, rédigé comme suit :

“ Art. 3 bis. — Conformément aux dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil scientifique du centre comprend seize

(16) membres.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de quatre (4) ans ”.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 15 novembre 2003.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ————#————