Décret exécutif n° 05-491 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant création d’un centre national de recherche en archéologie

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, il est créé un centre de recherche scientifique dénommé « centre national de recherche en archéologie », ci-après désigné « le centre ».

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, et celles du présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 19

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Le siège du centre est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture.

Outre les missions définies à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre est chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans les domaines de l’archéologie.

A ce titre, il est chargé de :

— mener des recherches scientifiques dans les domaines de l’archéologie en vue de contribuer à l’histoire de l’Algérie, du Maghreb arabe et de l’Afrique du nord, fondée sur le matériau et la preuve archéologiques ;

— entreprendre tous travaux scientifiques et techniques en matière d’archéologie libyque, punique, romaine, chrétienne et musulmane, ayant pour objectif la connaissance et la délimitation des espaces archéologiques considérés comme lieux d’interaction entre les hommes et leur environnement ;

— élaborer des cartographies et atlas archéologiques, nécessaires et indispensables à la planification et la détermination des priorités en matière d’aménagement et de mise en valeur du patrimoine national ;

— constituer un fonds documentaire et une banque de données liés à son objet ;

— participer à l’élaboration des programmes d’enseignement de l’archéologie ;

— participer à la socialisation du savoir dans les domaines de sa compétence ;

— établir des relations d’échange et de coopération avec les organismes et établissements étrangers ayant la même vocation.

Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre de l’énergie et des mines;

— le représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ;

— le représentant du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— le représentant du ministre chargé de l’artisanat ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

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