Décret n° 77-115 du 6 août 1977 fixant les conditions d'exercice des fonctions de recherches par les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur

Les membres des corps visés ci-dessus doivent justifier d'activites de recherche au sein de l'unité universitaire où ils sont affectés ou au sein des centres de recherche de l'organisme national de la recherche scientifique.

La recherche est affectée sur projet agréé par l'institut ou pa l'organisme national de la recherche scientifique, ses résultats font l'objet d'un rapport semestriel scumis par l'enseignant à l'appréciation du conseil scientifique de l'institut.

Lorsque les enseignants des corps visės ci-dessus ne justifient pas d'activités de recherche, leur horaire a'enseignement hebdomadaire est doublé.

Les professeurs, les docents, les maîtres de conférences et les maîtres assistants dont les recherches toat lobjet d'un contrat avec lorganisme national de la recherche scientifique perçoivent. dans ce cadre une indemnité mensuelle supplémentaire selon le barème ci-dessous :

Fonctions exigées Conditions Indemnité de recrutement Chercheur confirmé (grade Direction, coordination de professeur, éventuelet conception d'un lement de maître de 1.800 DA programme de reconferences, ou docent, cherche exceptionnellement maître assistant titulaire) Cherereur experimente Suivi de réalisation de (grade de maître de con programmes de references ou decent 1.600 DA cherche eventuellement d'assistant titulaire).

Chercheur n'ayant pas une Exécution des programexperience suffisante at mes de recherche chercheur débutant (gra- 1.400 DA de de maître assistant : titulaire ou stagiaire). 7 août 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Ra sus de ces indemnités, les enseignants chercheurs dont les travaux ont abouti à des decouvertes importantes ou a des dépôts de certificats d'inventeurs ou de brevet d'invention peuvent recevoir un prix dont les modalités d'attribution et le barème seront fixées par décret sur rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L'équipe de chercheurs attachée à un projet de recherche collectif peut recevoir une prime exceptionnelle lors de l'achèvement de la recherche et de la vérification de ses résultats. Les modalités d'attribution et le barème de cette prime seront fixés par décret sur rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances.

Lorsque la nature des recherches l'exige, une dispense d'enseignement peut être accordee aux professeurs, docents, maîtres de conférences, et maitres assistants par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur demande de l'organisme national de la recherche scientifique, aprés avis du recteur ou du directeur de l'établissement.

Dans ce cas, l'organisme national de la recherche scientifique prend prend à sa charge le traitement de l'intéressé.

Les résultats des travaux de recherche financés sur le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique doivent, lorsqu'ils sont destinés à la publication, être publies dans les revues scientifiques nationales.

Toute publication à "étranger doit faire l'objet d'une autorisation, selon le cas, soit du recteur de l'université, soit du directeur général de l'organisme national de la recherche scientifique.

Le présent décret qui prendra effet du ler septembre 1977, sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Aiger, le 6 août 1977.

Houari BOUMEDIENE.