Arrêté interministériel du 28 Moharram 1418 correspondant au 4 juin 1997 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé est classée dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENT PUBLIC Agence nationale pour le développement de la recherche en santé CLASSEMENT Groupe 1 Catégorie Section Indice 1 A 1 1080

Les postes supérieurs de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé classée à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une sous classification dans la grille des indices maxima prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :

CLASSEMENT ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catg. Niv.

Sect.

Hiérar Agence nationale Directeur général A 1 N pour le développement de la recherche en santé Secrétaire général A 1 N' Chef de A 1 N' département Chef de service A 1 N-1 CONDITIONS MODE DE Indice D'OCCUPATION DU POSTE NOMINATION 1080 Décret exécutif Administrateur principal ou Arrêté du 840 fonctionnaire de grade ministre de équivalent titulaire d'un tutelle diplôme de l'enseignement supérieur Maître assistant 840 Administrateur principal ou Arrêté du fonctionnaire de grade ministre de équivalent titulaire d'un tutelle diplôme de l'enseignement supérieur 778 Administrateur ou fonctionnaire appartenant à un Arrêté du grade équivalent justifiant d'une expérience ministre de professionnelle de cinq (5) ans tutelle et titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur. 13 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 15 octobre 1997

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur prévu à l'article 2 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section de classement du poste supérieur occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 2 ci-dessus, bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine, ainsi que des indemnités et primes prévues par la règlementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1418 correspondant au 4 juin 1997.

Le ministre de l'enseignement Le ministre de la santé, supérieur et de la recherche scientifique, Yahia GUIDOUM.

Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre délégué auprès P. Le ministre des finances, du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme Le ministre délégué auprès administrative et de la du ministre des finances, fonction publique, chargé du budget, Amer HARKAT. Ali BRAHITI.

MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE