Décret exécutif n° 05-15 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d’encouragement à la direction des thèses de doctorat
Article 1er
فتح المادةIl est institué une prime d’encouragement à la direction des thèses de doctorat.
Elle a pour objet d’encourager les professeurs de l’enseignement supérieur, les professeurs hospitalo-universitaires, les directeurs de recherche, les maîtres de conférences et les maîtres de recherche à faire soutenir les thèses de doctorat dont ils assurent l’encadrement dans un délai maximum de six (6) ans à compter de la date de la première inscription au doctorat.
Article 2
فتح المادةLe montant de la prime prévue à l’article 1er ci-desus est fixé à cent mille dinars (100.000 DA) par thèse de doctorat soutenue dans le délai fixé à l’article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLa prime prévue à l’article 1er ci-dessus est soumise à cotisation de sécurité sociale.
Article 4
فتح المادةLes enseignants recrutés en qualité de professeurs de l’enseignement supérieur, professeurs hospitalo-universitaires et maîtres de conférences contractuels par application du décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996, susvisé, ainsi que les personnels étrangers recrutés en qualité de professeurs de l’enseignement supérieur et maîtres de conférences par application du décret n° 86-276 du 11 novembre 1986, modifié et complété, susvisé, bénéficient des dispositions du présent décret.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005.
Ahmed OUYAHIA. 2 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL 12 janvier 2005
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