Décret exécutif n° 05-15 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d’encouragement à la direction des thèses de doctorat

Il est institué une prime d’encouragement à la direction des thèses de doctorat.

Elle a pour objet d’encourager les professeurs de l’enseignement supérieur, les professeurs hospitalo-universitaires, les directeurs de recherche, les maîtres de conférences et les maîtres de recherche à faire soutenir les thèses de doctorat dont ils assurent l’encadrement dans un délai maximum de six (6) ans à compter de la date de la première inscription au doctorat.

Le montant de la prime prévue à l’article 1er ci-desus est fixé à cent mille dinars (100.000 DA) par thèse de doctorat soutenue dans le délai fixé à l’article 1er ci-dessus.

La prime prévue à l’article 1er ci-dessus est soumise à cotisation de sécurité sociale.

Les enseignants recrutés en qualité de professeurs de l’enseignement supérieur, professeurs hospitalo-universitaires et maîtres de conférences contractuels par application du décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996, susvisé, ainsi que les personnels étrangers recrutés en qualité de professeurs de l’enseignement supérieur et maîtres de conférences par application du décret n° 86-276 du 11 novembre 1986, modifié et complété, susvisé, bénéficient des dispositions du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005.

Ahmed OUYAHIA. 2 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL 12 janvier 2005