Décret présidentiel n° 02-334 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 complétant le décret n° 85-58 du 23 mars 1985 relatif à l’indemnité d’expérience

Le tableau figurant à l’article 1er du décret exécutif n° 97-190 du 14 mai 1997, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :

ECHELONS INDICIAIRES 2 3 4 5 6 7 8 9 10 128 192 256 320 384 448 512 576 640 112 168 224 280 336 392 448 504 560 96 144 192 240 288 336 384 432 480 88 132 176 220 264 308 352 396 440 Vu le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires ;

Décrète :

L’article 1er du décret n° 85-58 du 23 mars 1985, susvisé, est complété in fine par l’alinéa suivant :

“Il est institué au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et des spécialistes hospitalo-universitaires respectivement régis par les dispositions des décrets exécutifs n° 89-122 du 18 juillet 1989 et n° 91-471 du 7 décembre 1991, susvisés, une indemnité d’expérience pédagogique correspondant à une majoration supplémentaire de l’indemnité d’expérience professionnelle calculée au taux de 2% du salaire de base du grade par échelon indiciaire”.

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 13 Chaâbane 1423 20 octobre 2002 JOURNAL OFFICIEL