Décret exécutif n° 24-97 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 et changeant sa dénomination

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 et changeant sa dénomination.

Les dispositions des articles 1er, 3, 4 et 4 bis du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Il est créé un centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, et celles du présent décret, désigné ci-après le « centre ». ».

« Art. 3. — Outre les missions fixées par l'article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le centre est chargé d'élaborer des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans les domaines d'études et de recherche sur la mémoire nationale liées à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution du 1er novembre 1954.

Dans les domaines relevant de ses compétences, le centre est chargé, notamment :

— de mener des études et des recherches liées à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution du 1er novembre 1954 ;

— de collecter, de conserver et de traiter les informations, les documents et les objets liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution du 1er novembre 1954 ;

— d'enregistrer, de conserver et d'exploiter les témoignages vivants liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution du 1er novembre 1954 ;

— de réaliser des œuvres audiovisuelles relatives à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution du 1er novembre 1954 et à leurs évènements ;

— de superviser, du point de vue scientifique et historique, la production de films historiques long métrage et des films documentaires y afférents ;

— d’enrichir le système éducatif, de formation, culturel et médiatique de la matière historique ;

— de participer à la publication d'études et de recherches scientifiques par l'impression de périodiques, d'ouvrages et de projets de recherche ; 29 Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2024

— d'organiser des séminaires et des forums scientifiques locaux, nationaux et internationaux sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 ;

— de constituer une banque numérique d'informations sur l’histoire nationale liée à la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 ;

— d'apporter le conseil, l'expertise et les informations historiques à la tutelle et aux différents secteurs concernés par l'histoire de la résistance populaire, du mouvement national et de la révolution du 1er novembre 1954 ;

— de rechercher et d'exploiter les documents et les archives relatifs au patrimoine historique et culturel liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution du 1er novembre 1954, aux niveaux national et international ;

— de traduire les documents, les études, les recherches, les publications et les ouvrages y afférents ;

— d'assurer la coopération et la coordination avec les laboratoires de recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique spécialisés dans le domaine de la résistance populaire, du mouvement national et de la révolution du 1er novembre 1954 ;

— d'échanger les expériences avec différents centres et organismes scientifiques nationaux et étrangers. ».

« Art. 4. — Outre les membres prévus à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le conseil d'administration du centre comprend les membres suivants :

— un représentant du ministère de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

— un représentant du ministre chargé de la culture et des arts.

Le conseil d'administration peut, dans le cadre de ses missions, faire appel à toute personne, institution et organisation susceptible de l'aider dans ses travaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 5 Les membres du conseil d'administration sont désignés par arrêté du ministre chargé des moudjahidine et des ayants-droit, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable une seule fois.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil d'administration, il est remplacé dans les mêmes formes, pour la durée restante du mandat.

Les services du centre assurent le secrétariat du conseil d'administration. ».

« Art. 4 bis. — Le conseil scientifique du centre comprend dix-huit (18) membres, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé des moudjahidine et des ayants-droit, pour une durée de quatre (4) ans.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil scientifique, il est remplacé dans les mêmes formes, pour la durée restante du mandat.

Le conseil scientifique peut, dans le cadre de ses attributions, se faire assister de toute compétence ou organisme pour l'aider dans ses travaux, et il peut constituer des comités scientifiques spécialisés dont les membres sont nommés par décision du directeur du centre.

La direction du centre assure le secrétariat du conseil scientifique. ».

La dénomination de « centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 » est remplacée par celle de « centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 » dans l'intitulé et les dispositions du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 susvisé, ainsi que dans toutes les dispositions des textes subséquents.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.