Décret n°85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

Sous l'autorité du ministre et du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts comprend:

- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-mnistre, les structures suivantes : * la direction de la planification, * la direction de l'administration des moyens, * la direction des études juridiques, du contentieux et de la coopération, * la direction de la formation et de la recherche, * la direction de la mobilisation des eaux de surface et des transferts, * la direction de la petite et moyenne hydraulique, * la direction de l'approvisionnement en eau et des assainissements, * la direction des grands périmètres irrigués, * la direction de la protection contre les pollutions et nuisances, * la direction des parcs et de la protection de la faune, * la direction du fonds national forestier, * la direction de la préservation et de l'amélioration des sols.

La direction de la planification comprend 1°) La sous-direction des études et de la prévision qui comporte :

a) le bureau de la prévision des ressources,

b) le bureau de la prévision des besoins,

c) le bureau des aménagements hydrauliques, 2°) La sous-direction des investissements qui com porte:

a) le bureau des programmes d'investissements,

b) le bureau de la coordination des programmes décentralisés,

c) le bureau de la synthèse. 468 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction des plans de production qui comporte:

a) le bureau des plans annuels de production des entreprises, **

b) le bureau des moyens de réalisation,

c) le bureau de contrôle. 4°) La sous-direction des statistiques et de l'informatique qui comporte:

a) le bureau des statistiques,

b) le bureau des programmes d'informatisation,

c) le bureau de la documentation.

La direction de l'administration des moyens comprend: 1°) La sous-direction du personnel qui comporte:

a) le bureau de la gestion du personnel,

b) le bureau des affaires générales et des effectifs

c) le bureau des personnels étrangers. 2°) La sous-direction du budget d'équipement et des marchés qui comporte

a) le bureau du budget d'équipement,

b) le bureau de la comptabilité du budget d'équipement,

c) le bureau des marchés. 3°) La sous-direction du budget de fonctionnement et des moyens généraux qui comporte:

a) le bureau du budget de fonctionnement,

b) le bureau de la comptabilité du budget de fonctionnement,

c) le bureau des moyens généraux,

d) le bureau de l'équipement du personnel forestier.

La direction des études juridiques, du contentieux et de la coopération comprend: 1º) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte :

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau de la réglementation,

c) le bureau de la diffusion et des publications. 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte :

a) le bureau du contentieux général,

b) le bureau du contentieux des marchés. 3°) La sous-direction de la coopération internationale qui comporte:

a) le bureau de la coopération internationale,

b) le bureau des échanges extérieurs.

La direction de la formation et de la recherche comprend : 1°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comporte :

a) le bureau de la formation,

b) le bureau du perfectionnement et du suivi,

c) le bureau de la coordination, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 2°) La sous-direction de la recherche et de la sensibilisation qui comporte:

a) le bureau de la recherche,

b) le bureau de la sensibilisation,

c) le bureau des. réalisations.

La direction de la mobilisation des eaux de surface et des transferts comprend : 1°) La sous-direction de la mobilisation des eaux de surface qui comporte:

a) le bureau technique des infrastructures de mobilisation, i

b) le bureau des travaux des ouvrages de mobilisation. 2°) La sous-direction des transferts qui comporte:

a) le bureau technique des infrastructures de transfert,

b) le bureau des travaux de transfert. 3°) La sous-direction de la gestion et de l'exploitation des barrages qui comporte

a) le bureau de l'exploitation des ouvrages,

b) le bureau du sulvi technique de la situation des ouvrages.

La direction de la petite et moyenne hydraulique comprend 1°) La sous-direction des retenues collinaires qui comporte:

a) le bureau technique,

b) le bureau du suivi de l'exécution des programmes de réalisation. 2°) La sous-direction de la mobilisation des ressources souterraines qui comporte:

a) le bureau de l'hydraulique saharienne

b) le bureau de l'hydraulique pastorale. 3°) La sous-direction de la petite hydraulique qui comporte:

a) le bureau technique des forages des basses plaines,

b) le bureau du suivi de l'exploitation des forages.

La direction des approvisionnements en eau et des assainissements comprend 1°) La sous-direction des approvisionnements en eau potable et industrielle qui comporte :

a) le bureau technique des études et des réalisations,

b) le bureau de l'exploitation. 2°) La sous-direction des assainissements qui comporte:

a) le bureau technique des études et des réalisations,

b) 'le bureau de protection contre les eaux nuisibles. 3°) La sous-direction des ressources non conventionnelles qui comporte :

a) le bureau des ressources non conventionnelles, 22 mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) le bureau de la réutilisation et du recyclage des eaux.

La direction des grands périmètres irrigués comprend: 1°) La sous-direction des études techniques qui comporte:

a) le bureau technique de l'irrigation,

b) le bureau technique de l'assainissement et du drainage. 2°) La sous-direction des réalisations qui comporte:

a) le bureau de la réalisation des travaux d'irrigation,

b) le bureau de la réalisation des travaux d'assainissement et de drainage. 3°) La sous-direction de la gestion des périmètres irrigués qui comporte:

a) le bureau de l'exploitation,

b) le bureau des offices des périmètres irrigués.

La direction de la protection contre les pollutions et les nuisances comprend: 1°) La sous-direction des études de l'environnement qui comporte:

a) le bureau des programmes,

b) le bureau de la normalisation. 2°) La sous-direction de la lutte contre les pollutions et nuisances qui comporte:

a) le bureau des opérations,

b) le bureau du suivi des structures de protection de l'environnement. 3°) La sous-direction du contrôle qui comporte:

a) le bureau du contrôle,

b) le bureau de la mise en œuvre des conventions internationales.

La direction des parcs et de la protection de la faune comprend : 1°) La sous-direction des parcs nationaux et des réserves naturelles qui comporte :

a) le bureau des parcs et réserves,

b) le bureau des espèces menacées de disparition. 2°) La sous-direction des parcs, des loisirs et des espaces verts qui comporte:

a) le bureau des forêts récréatives et des espaces verts,

b) le bureau des parcs zoologiques. 3°) La sous-direction de la protection de la faune qui comporte : a).le bureau des programmes cynégétiques,

b) le bureau de la chasse.

La direction du fonds national forestier comprend:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 469 1°) La sous-direction de la protection des forêts qui comporte:

a) le bureau de la prévention et de la lutte contre les incendies, les b) parasites le bureau de la prévention et de la lutte contre et maladies. 2°) La sous-direction de la production forestière qui comporte:

a) le bureau de l'exploitation forestière,

b) le bureau de l'économie forestière. 3°) La sous-direction de la gestion forestière qui comporte:

a) le bureau des aménagements et infrastructures,

b) le bureau du fonds forestier national.

La direction de la préservation et de - l'amélioration des sols comprend: 1°) La sous-direction du reboisement et des pépinières qui comporte:

a) le bureau du reboisement,

b) le bureau des pépinières. 2°) La sous-direction de la protection contre l'érosion dans les bassins-versants qui comporte :

a) le bureau de l'amélioration, de la préservation et de la conservation des terres,

b) le bureau de l'agriculture de montagne. 3°) La sous-direction de la lutte contre la désertification qui comporte:

a) le bureau du barrage vert,

b) le bureau des aménagements dunaires.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le décret n° 81-173 du 21 juin 1981 et le décret n° 81-123 du 13 juin 1981 susvisés, portant respectivement organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique et celles du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1985.

Chadli BENDJEDID 470 JOURNAL OFFICIEL DE LA