Arrêté du 23 novembre 1985 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Khaled Essemiani, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 novembre 1985.
Mohamed ROUIGHI. 13 Avenue Abdelkader Benharek
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