Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'hydraulique

M. Hadj Ahmed Benchehida est nommé secrétaire général du ministère de l'hydraulique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juin 1989.

Kasdi MERBAH.

Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture.

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment son article 81-4° et 5°;

Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures des organes de l'administration centrale des ministères;

Vu le décret n° 85-205 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-215 du 20 août 1985, complété, fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat ; 1 Vu le décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat et notamment son article 5;

Décrète :

M. Ali Boulares est nommé secrétaire général du ministère de l'agriculture.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juillet 1989

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juin 1989.

Kasdi MERBAH.