ج.ر عدد 22 لسنة 1985

نصوص هذا العدد (49)

Arrêté Arrêtés du 17 décembre 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs
Décret n° 85-132 Décret n° 85-132 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
Décret n° 85-119 Décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères
Décret n° 85-133 Décret n° 85-133 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique
Décret n° 85-131 Décret n°85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Décret n° 85-135 Décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
Décret n° 85-120 Décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice
Décret n° 85-122 Décret n° 85-122 du 21 mal 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde
Décret n° 85-121 Décret n° 85-121 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information
Décret n° 85-125 Décret n° 85-125 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Décret n° 85-130 Décret n° 85-130 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la protection sociale
Décret n° 85-128 Décret n° 85-128 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail
Décret n° 85-124 Décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 85-127 Décret n° 85-127 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
Décret n° 85-129 Décret n° 85-129 du 21 mai 1985 pórtant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et du tourisme
Décret n° 85-123 Décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du l'éducation nationale (rectificatif), ministère de
Décret n° 85-134 Décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 85-126 Décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce
Décret Décrets du ler mai 1985 portant nomination de magistrats
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification industrielle au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d'un magistrat
Décret Décrets du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de la coordination énergétique et de la commercialisation au ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office national des produits oleicoles
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur des enseignements agricoles et du perfectionnement au ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office national de commercialisation des produits viti-vinicoles
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office régional de l'aviculture du Centre
Décret Décrets du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'éducation aux conseils exécutifs de wilayas
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de la production animale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d'un directeur de l'éducation et de la culture au sein du conseil exécutif de wilaya
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la révolution agraire au ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret Décret du ler mai 1985 portant nomination du chef de cabinet du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office régional des viandes du Centre
Décret Décret du ler mai 1985 portant nomination du commissaire a l'organisation et à la gestion des entreprises
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'institut de technologie de l'agriculture de Mostaganem
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de l'organisation de l'économie au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
Décret Décret du ler mai 1985 portant nomination d'un sous-directeur au Premier Ministère
Décret Décret du ler mal 1985 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse auprès du vice-ministre chargé de la coopération au ministère des affaires étrangères
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur des statistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'institut national de la santé animale
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et du contrôle au ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret Décret du ler mai 1985 portant nomination d'un directeur au Premier Ministère
Décret Décrets du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'éducation, de la culture et de la jeunesse au sein des conseils exécutifs de wilayas
Décret Décret du ler mai 1985 portant nomination du chef de cabinet du vice-ministre chargé de la coopération au ministère des affaires étrangères
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration générale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'institut de développement de l'élevage bovin
Décret Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d'un chef de cabinet à l'ex-secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES, ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes ‘de l’administration centrale des ministères, p. 443. Décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice, p. 446. Décret n° 85-121 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information, p. 447.

442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 85-122 du 21 mal 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde, p. 449. Décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, p. 451. Décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur, p. 454. Décret n° 85-125 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine, p. 456. Décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce, p. 457. Décret n° 85-127 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses, p. 459. Décret n° 85-128 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 461. Décret n° 85-129 du 21 mai 1985 pórtant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme, p. 463. Décret n° 85-130 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la protection sociale, p. 465. Décret n° 85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale dų ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 467. Décret n° 85-132 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics, p. 470. Décret n° 85-133 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé publique, p. 471. Décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, p. 473. Décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 475. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au sein des conseils exécutifs de wilayas, p. 477. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d’un directeur de l’éducation et de la culture au sein du conseil exécutif de wilaya, p. 477. | Décrets du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation aux conseils exécutifs de wilayas, p. 477. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d’un magistrat, p. 477. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national de commercialisation des produits viti-vinicoles, p. 477. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office régional de l’aviculture du Centre, p. 477. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut de technologie de l’agriculture de Mostaganem, p. 477. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la santé animale, p. 477. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office régional des viandes du Centre, p. 477, Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des produits oleicoles, p. 477. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut de développement de l’élevage bovin, p. 478. i

Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de la production animale au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 478. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur des enseignements agricoles et du perfectionnement au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 478. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur des statistiques au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 478. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et du contrôle au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 478. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale du ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 478. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la révolution agraire au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 478. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 478. Décrets du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 478.

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 443 SOMMAIRE (Suite) Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions | du directeur général de la coordination énergétique et de la commercialisation au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 478. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d’un chef de cabinet à l’ex-secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, p. 479. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification industrielle au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, p. 479. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de l’organisation de l’économie au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, p. 479. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports, p. 479. Décret du ler mai 1985 portant nomination du commissaire a l’organisation et à la gestion des entreprises, p. 479, Décret du ler mai 1985 portant nomination d’un directeur au Premier Ministère, p. 479. Décret du ler mai 1985 portant nomination d’un sous-directeur au Premier Ministère, p. 479. Décret du ler mai 1985 portant nomination du chef de cabinet du vice-ministre chargé de la coopération au ministère des affaires étrangères, p. 479. Décret du ler mal 1985 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès du vice-ministre chargé de la coopération au ministère des affaires étrangères, p. 479. Décrets du ler mai 1985 portant nomination de magistrats, p. 479. Décret du ler mai 1985 portant nomination du chef de cabinet du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques, p. 479. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 17 décembre 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 480, DECRETS Décret n° 85-119 du 21 mal 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères.

- Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, modifié, relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Vu le décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions générales des organes de l’administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel, modifié et complété; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Le Conseil des ministres entendu, Décrète Article 1er. Dans le cadre de l’unité d’action du Gouvernement et dans le respect des textes fondamentaux et des orientations politiques du pays, l’administration centrale du ministère s’assure de la réalisation des objectifs assignés au secteur par le plan national de développement. * L’administration centrale du ministère est placée sous l’autorité du ministre et du vice-ministre, le cas échéant, pour ce qui le concerne; elle comporte un secrétariat général, des structures et des organes. Art. 2. - L’administration centrale du ministère a pour fonction de préparer et d’élaborer les actes et décisions politiques, économiques, administratifs et techniques liés aux prérogatives de direction, d’orientation, de coordination, de planification et de contrôle du ministre et du vice-ministre, le cas échéant, à l’égard du secteur relevant de leurs attributions. Elle peut susciter ces actes et decisions; elle en suit-l’application. L’administration centrale du ministère est chargée notamment :

444 JOURNAL OFFICIEL DE LA

d’assurer ou de faire assurer l’application et le respect des fois et règlements;
d’adapter la conduite des affaires administratives aux décisions du Gouvernement; de coordonner et d’animer les activités des entreprises, établissements et organismes publics relevant du secteur et de veiller à l’amélioration de leur organisation et leur fonctionnement;
de soutenir l’action des coollectivités locales et de leur apporter l’assistance technique nécessaire à la réalisation de leurs programmes; -de veiller à l’amélioration de la qualité des prestations des services publics et des rapports entre l’administration et les citoyens. Art. 3. Le secrétariat général du ministère est dirigé par un secrétaire général chargé, sous l’autorité du ministre, du vice-ministre, le cas échéant, pour ce qui le concerne, d’animer, de coordonner et de contrôler l’action des structures du ministère et de veiller à l’unité dans la conception et l’élaboration des décisions ainsi qu’à leur mise en œuvre. Il exerce le pouvoir hiérarchique direct sur les structures du ministère. Il participe, avec le ministre et le vice-ministre, le cas échéant, à l’organisation de rapports fonctionnels harmonieux entre les responsables des structures et des organes du ministère et à la complémentarité des actions entreprises ou à mener par ces organes et structures. Art. 4. Le secrétaire général du ministère est habilité à signer tous actes, décisions et arrêtés. TITRE I DES STRUCTURES Art. 5. Les structures de l’administration centrale du ministère sont chargées d’assurer les fonctions visant à garantir la pérénité de l’action administrative et le bon fonctionnement des services publics. Elles comprennent les directions, les sous-directions et les bureaux. Art. 6. La direction assure, dans son domaine de compétence, la prise en charge, des fonctions de conception, d’animation et de contrôle, dans le cadre d’un programme d’actions planifiées qu’elle établit pour concrétiser aux plans économique, juridique, administratif et technique, des objectifs et directives des instances politiques et gouvernementales. Dans le respect du principe de la hiérarchie, elle veille à assurer l’unité et la complémentarité des actions entreprises ou à mener au sein des sous-directions et des bureaux qui la composent. Elle entreprend toute action, étude ou recherche tendant à développer et à rationnaliser les activités dont elle a la charge. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 Elle suit l’application des programmes et décisions arrêtés et procède régulièrement à l’évaluation de ses activités et en établit périodiquement les bilans et synthèses. Art. 7. - La sous-direction est chargée, pour ce qui la concerne, d’élaborer les programmes d’action, les décisions et les mesures nécessaires à la mise en œuvre des orientations et directives arrêtées et d’en suivre l’application. Elle impulse, anime, coordonne et contrôle l’action des bureaux qui la composent. Elle établit périodiquement les bilans et synthèses des activités dont elle a la charge. Art. 8. - Le bureau constitue l’unité administrative de base de l’administration centrale du ministère. Il est chargé de rechercher, centraliser, exploiter et analyser les éléments nécessaires à l’élaboration des règles et normes, à la préparation des dossiers et la formalisation des décisions relevant de son domaine de compétence. Il initie toute mesure ou procédure à caractère technique ou opérationnel visant à assurer l’application des règles et normes régissant son domaine de compétence. Il propose, dans ce cadre, les correctifs et aménagements nécessaires. Il effectue, en outre, l’ensemble des actes et tâches d’administration et de gestion afférents à l’exercice des attributions qui lui sont conférées. Art. 9. Les compétences respectives de chacune des structures définies par le présent décret sont précisées pour chaque ministère par l’organisation de son administration centrale. Les responsables des structures prévues à l’article 5, alinéa 2 ci-dessus, exercent leurs prérogatives dans le cadre de la hiérarchie établie et de la concertation organisée. Ils sont tenus de respecter et de faire respecter les lois et règlements en vigueur. TITRE II DES ORGANES Art. 10. Les organes de l’administration centrale du ministère sont l’inspection générale, le cabinet du ministre et le cabinet du vice-ministre, le cas échéant. Dans la limite de leurs missions respectives, les organes sont chargés de compléter l’action, des structures et d’assister le ministre et le vice-ministre, le cas échéant, dans l’exercice de leurs attributions. Section 1 De l’inspection générale Art. 11. Dans l’exercice de ses missions, l’inspection générale doit s’assurer du fonctionnement normal et régulier des structures et organismes

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA décentralisés et déconcentrés ainsi que des entreprises et des établissements relevant du ministère. Elle a notamment pour mission: de prévenir les défaillances dans la gestion et la marche des services publics;

d’orienter et conseiller les gestionnaires, pour leur permettre de mieux assumer leurs prérogatives dans le respect des lois et règlements en vigueur;
de veiller à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis à la disposition du ministère et des organismes qui en dépendent; de s’assurer de la concrétisation de l’impératif de rigueur dans l’organisation du travail ; A ce titre, l’inspection générale procède à des vérifications, enquêtes et inspections sur les conditions: d’application de la réglementation relative aux activités du secteur,
d’organisation des structures et du fonctionnement des services publics, de gestion et d’utilisation des ressources financières allouées au secteur,
d’utilisation, de préservation, de maintenance et de sécurité du patrimoine immobilier et mobilier relevant du secteur, de gestion et d’utilisation des moyens humains
secteur relevant du . Dans ce cadre, elle peut proposer toute mesure susceptible d’améliorer et de renforcer l’exercice des activités des services et organismes inspectés. Elle peut également, à l’occasion de ses interventions, prendre les mesures conservatoires dictées par les circonstances, en vue de rétablir le bon ordre et le fonctionnement régulier des structures, entreprises et organismes inspectés, à charge pour elle, d’en rendre compte immédiatement au ministre et au vice-ministre le cas échéant, pour ce qui le concerne, Art. 12. Dans la limite du pouvoir de tutelle
ministre par les lois et règlements en conféré au vigueur, l’inspection générale s’assure que les entreprises, établissements et organismes publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière et relevant du ministère, agissent dans le cadre de leur objet conformément aux règles et procédures qui leur sont applicables. Art. 13. L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle établit et qu’elle soumet à l’approbation du ministre. Elle peut, en outre, intervenir de manière inopinée à la demande du ministre et du vice-ministre le cas échéant, pour ce qui le concerne, pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière. REPUBLIQUE ALGERIENNE 445 Toute mission d’inspection, de vérification ou d’enquête est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre et au vice-ministre, le cas échéant L’inspection générale est tenue d’établir un bilan annuel de ses activités. Art. 14. - L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté d’inspecteurs placés sous son autorité; le nombre d’inspecteurs par mintstère ne peut excéder trois (3). - L’inspecteur général anime, coordonne et assure le suivi des activités des inspecteurs. Dans la limite de ses attributions l’inspecteur général reçoit délégation de signature. Art. 15. - Dans la limite des attributions prévues à l’article 11 ci-dessus, la répartition des tâches entre les membres de l’inspection générale est fixée par le ministre, sur proposition de l’inspecteur général. Art. 16. Il n’est pas dérogé aux dispositions en vigueur applicables aux inspections spécialisées ou techniques de certains ministères. Section 2 Du cabinet Art. 17. Pour l’exercice des missions ne relevant pas des attributions et compétences des structures et des autres organes de l’administration centrale, le ministre et le vice-ministre, le cas échéant, sont assistés chacun d’un cabinet. Art. 18. Le cabinet est chargé d’effectuer pour le ministre et le vice-ministre, le cas échéant, tous travaux de recherche, d’étude, de consultation liés à leur activité. Le cabinet est notamment chargé des missions ponctuelles et/ou périodiques suivantes :
la préparation et l’organisation de la participation du ministre et du vice-ministre, le cas échéant, aux activités gouvernementales,
la préparation et l’organisation des activités du ministre et du vice-ministre le cas échéant, dans le domaine des relations extérieures,
la liaison avec les institutions publiques, la généralisation de l’utilisation de la langue nationale,
l’établissement de bilans d’activités pour l’ensemble du ministère,
le suivi des relations socio-professionnelles et l’application de la législation du travail dans les entreprises, établissements et organismes publics relevant du secteur,
la préparation et l’organisation des activités du ministre et du vice-ministre, le cas échéant, dans le domaine des relations publiques, l’organisation et la préparation des relations du ministre et du vice-ministre le cas échéant, avec les organes d’information.

446 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 19. Le cabinet du ministre et le cabinet du vice-ministre le cas échéant, comprennent un poste de chef de cabinet, des postes de chargés d’études et de synthèses,

des postes d’attachés de cabinet. Le nombre de chargés d’études et de synthèses et d’attachés de cabinet est fixé par décret. Le chef de cabinet anime, coordonne et assure le suivi des activités des membres du cabinet. Dans la limite de ses attributions, le chef de cabinet reçoit délégation de signature. La répartition des tâches entre les membres du cabinet est fixée par le ministre et le vice-ministre, le cas échéant pour ce qui le concerne. Les activités du cabinet complètent celles des structures et des autres organes de l’administration centrale du ministère. TITRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 20. - Les relations fonctionnelles entre les organes d’une part, et entre les organes et les structures d’autre part, n’impliquent pas de rapport de hiérarchie des uns par rapport aux autres. Les missions et les fonctions dévolues aux structures et organes prévus par le présent décret sont mis en œuvre, sous l’autorité du ministre et du vice ministre le cas échéant, pour ce qui le concerne, dans un cadre concerté. Art. 21. Les conditions et les modalités de nomination aux fonctions prévues par le présent texte seront déterminées par décret. Art. 22. Outre les structures prévues par le présent décret, le ministère peut comporter, en raison de la nature particulière de ses missions, des structures spécifiques dont la création, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers. Art. 23. Les dispositions du décret n° 77-77 du 26 avril 1977 susvisé et celles du décret n 83-129 du 12 février 1983 susvisé, modifié et complete, sont abrogées. Art. 24. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID. Décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice. Le Président de la République, i Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 Vu le décret n° 80-115 du 12 avril 1980 fixant les attributions du ministre de la justice; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-144 du 2 juin 1984 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Le Conseil des ministres entendu, Décrète r Article 1er. - Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la justice comprend :
le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l’inspection générale, -le cabinet du ministre. les structures suivantes?

la direction de la recherche,
la direction des affaires civiles,
la direction des affaires pénales et des grâces,
la direction de l’application des peines et de la rééducation,
la direction des personnels et de la formation,
la direction des finances et des moyens. Art. 2. La direction de la recherche comprend :

La sous-direction de la législation qui comporte: a) le bureau des études légilatives, b) le bureau des études de doctrine, c) le bureau des conventions judiciaires. 2°) La sous-direction de la jurisprudence qui comporte: a) le bureau d’étude de la jurisprudence, b) le bureau de la traduction, c) le bureau de la syntèse. 3°) La sous-direction de la documentation qui comporte: a) le bureau des publications et de la gestion documentaire, b) le bureau des archives. Art. 3. La direction des affaires civiles comprend : 1°) La sous-direction de la justice civile qui comporte: a) le bureau de l’administration des juridictions civiles, b) le bureau des requête générales et du contentieux, c) le bureau de l’entraide judiciaire internationale.

22 mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction des auxiliaires de justice qui comporte: a) le bureau des axiliaires de justice, b) le bureau de l’état civil et du sceau de l’Etat, o) le bureau de contrôle du notariat et des gréffes. 3°) La sous-direction de la nationalité qui comporte a) le bureau de la formalisation des dossiers, b) le bureau du contentieux et du contrôle de la nationalité. Art. 4. La direction des affaires pénales et des graces comprend : 1°) La sous-direction des affaires pénales qui comporte : a) le bureau de l’action publique et du contrôle du parquet, b) le bureau de l’évaluation de l’activité des juridictions d’instruction, c) le bureau des requêtes générales. 2°) La sous-direction des affaires spéciales qui comporte: a) le bureau des affaires spéciales, b) le bureau de l’entraide judiciaire internationale. 3º) La sous-direction des grâces et du casier judiciaire qui comporte : a) le bureau des graces, b) le bureau du casier judiciaire. Art. 5. La direction de l’application des peines et de la rééducation comprend : 1º) La sous-direction des affaires pénitentiaires qui comporte : a) le bureau de l’exécution des sentences pénales, b) le bureau de l’administration des établissements pénitentiaires, c) le bureau des statistiques. 2°) La sous-direction de la rééducation qui comporte: a) le bureau du travall éducatif, b) le bureau de la formation des détenus, c) le bureau de la reinsertion sociale. 3°) La sous-direction de la protection des mineurs qui comporte : a) le bureau de la prévention de l’exécution des sentences pénales, b’ le bureau de l’administration des centres de mineurs, c) le bureau de l’action socio-culturelle et de la réinsertion. Art. 6. - La direction des personnels et de la formation comprend : 1º) La sous-direction des magistrats et notaires qui comporte : a) le bureau des magistrats, b) le bureau des notaires. REPUBLIQUE ALGERIENNE 447 2°) La sous-direction des personnels qui comporte : a) le bureau des agents du gréffe, ! b) le bureau des agents du notariat et des fonetionnaires interministériels, c) le bureau des agents pénitentiaires, d) le bureau des affaires sociales. 3°) La sous-direction de la formation qui comporte a) le bureau de la formation des magistrats et des notaires, b) le bureau de la formation des personnels. Art. 7. La direction des finances et des moyens comprend: 1º) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte : a) le bureau des prévisions budgétaires et du contrôle, b) le bureau de la comptabilité, c) le bureau du mandatement. 2°) La sous-direction de l’équipement qui comporte: : a) le bureau de la programmation, b) le bureau des marchés publics et du suivi de réalisation. 3”) La sous-direction des moyens généraüx qui comporte : a) le bureau de la gestion des biens mobiliers, b) le bureau de la gestion des biens immobiliers. Art. 8. Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont conflées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 9. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de la justice sont fixés par arrêté conjoint du minisre de la justice, du ministre des finances et de l’autorité chargé de la fonction publique. Art 10. Les dispositions du décret n° 84-144 du 2 juin 1984, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jusice, sont abrogées. Art. 11 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 85-121 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’information, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n 82-24 du 16 janvier 1982 fixant les attributions du ministre de l’information:

448 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 82-97 du 20 février 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information, modifié et complété par le décret n° 83-113 du 5 février 1983; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Le Conseil des ministres entendu, Décrète: Article 1er. - Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’information comprend :

le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication.
l’inspection générale,
le cabinet du ministre, les structures suivantes:

la direction de la planification et des moyens,
la direction de la coordination et de la programmation informatives, la direction des études et de la recherche informatives,
la direction du développement de l’audiovisuel,
la direction de l’expansion de la presse écrite,
la direction des relations extérieures et des échanges. Art. 2. - La direction de la planification et des moyens comprend : 1º) La sous-direction de la planification qui comporte: a) le bureau de la planification, b) le bureau du suivi des programmes de développement et des statistiques. 2°) La sous-direction du personnel et de la formation qui comporte : a) le bureau de recrutement, de la gestion et de la réglementation, b) le bureau de la formation et du perfectionnement. 3°) La sous-direction du budget et des moyens généraux qui comporte : a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité, c) le bureau des moyens généraux. Art. 3. La direction de la coordination et de la programmation informatives comprend : 1º) La sous-direction de l’orientation et de la réglementation de l’information qui comporte: a) le bureau des communiqués, b) le bureau de la réglementation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1985 2°) La sous-direction des programmes informatifs qui comporte : a) le bureau de la conception des programmes informatifs, b) le bureau de la réalisation des programmes informatifs. 3°) La sous-direction de la presse étrangère qui comporte: a) le bureau du contrôle et des visas, b) le bureau de la diffusion. Art. 4. La direction des études et de la recherche informatives comprend : 1°) La sous-direction de l’analyse de l’information nationale qui comporte: a) le bureau de la presse écrite, b) le bureau de l’information audio-visuelle. 2°) La sous-direction de l’analyse et l’information internationale qui comporte : a) le bureau de l’analyse de l’information de l’occident et des pays socialistes, b) le bureau de l’analyse de l’information du Tiers monde. 3°) La sous-direction de la recherche informative et documentaire qui comporte : a) le bureau de la documentation et de la synthèse, b) le bureau de l’organisation documentaire, c) le bureau de la recherche informative et documentaire. Art. 5. La direction du développement de l’audiovisuel comprend : 1°) La sous-direction des études, de la production et de la programmation du secteur de l’audio-visuel qui comporte : a) le bureau des études et de la réglementation, b) le bureau de la production, c) le bureau de la programmation. 2°) La sous-direction des équipements et du patrimoine du secteur de l’audio-visuel qui comporte : a) le bureau des équipements, b) le bureau du patrimoine. Art. 6. La direction de l’expansion de la presse écrite comprend : 1°) La sous-direction des études et projets de la presse écrite qui comporte : a) le bureau du développement des moyens de la presse écrite, b) le bureau de l’organisation et de la réglementation. 2°) La sous-direction de la diffusion de la presse écrite qui comporte : a) le bureau de la carte et des normes de diffusion, b) le bureau du développement et du suivi de la diffusion de la presse écrite.

22 mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction du patrimoine et des équipements de la presse écrite qui comporte : a) le bureau du suivi et du contrôle des projets, b) le bureau de la normalisation et du développement. Art. 7. La direction des relations extérieures et des échanges comprend : 1°) La sous-direction des relations publiques et des accréditations qui comporte : a) le bureau des accréditations, b) le bureau du fichier, d’exploitation et de l’analyse. 2°) La sous-direction de la coopération internationale qui comporte : a) le bureau pays et organisations arabes et Islamiques, b) le bureau pays et organisations Afrique, Asie et Amérique, c) le bureau pays socialistes, Europe occidentale et organisations internationales. 3°) La sous-direction de la coordination extérieure qui comporte : a) le bureau de l’animation informative vers l’étranger, b) le bureau de la promotion informative à l’étranger. Art. 8. - Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 9. - Les effectifs nécessairés au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de l’information, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’information, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 10. - Les dispositions du décret n° 82-97 du 20 février 1982, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information modifiées et complétées sont abrogées. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID. Décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’industrie lourde; REPUBLIQUE ALGERIENNE 449 Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 83-520 du 3 septembre 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-119 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’industrie lourde et celles du vice-ministre chargé des industries mécaniques,: électriques et électroniques; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre de l’industrie lourde et du vice-ministre chargé des industries mécaniques, électriques et électroniques pour ce qui le concerne, l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde comprend a

le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,
l’inspection générale, le cabinet du ministre,
le cabinet du vice-ministre,
les structures suivantes:

- la direction de la planification,
la direction des analyses économiques et financières,
la direction des études juridiques, de la réglementation et de la coopération,
la direction de l’administration des moyens,
la direction de l’ingénierie, la direction des mines et de la géologie,
la direction des industries sidérurgiques et métallurgiques,
- la direction des industries mécaniques,
la direction des industries électriques et électroniques. Art. 2.- La direction de la planification comprend 1°) La sous-direction des plans de développement qui comporte: a) le bureau des consolidations et synthèses annuelles, b) le bureau de l’évaluation et du financement des projets, c) le bureau des plans de développement pluriannuels. 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte : a) le bureau de la synthèse, b) le bureau de la coordination intersectorielle.

450 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction de la sous-traitance qui comporte : a) le bureau des études et de la synthèse, b) le bureau des évaluations et des agréments. 4°) La sous-direction de la formation qui comporte: a) le bureau des études et des programmes, b) le bureau des moyens de formation. Art. 3. La direction, des analyses économiques et financières comprend : 1°) La sous-direction de l’analyse financière et des coûts qui comporte: a) le bureau des coûts et prix, b) le bureau de l’analyse financière. 2°) La sous-direction du marché et des échanges qui comporte: a) le bureau des programmes d’importation, b) le bureau des exportations.

Le sous-direction des statistiques et des systémes d’information qui comporte: a) le bureau des statistiques, b) le bureau des systèmes d’information et de l’organisation, c) le bureau de la documentation générale. Art. 4. La direction des études juridiques, de la réglementation et de la coopération comprend : 1º) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte: a) le bureau de la reglementation, b) le bureau des études juridiques, c) le bureau de la codification et des archives. 2°) La sous-direction des marchés et de la coordination inter-entreprise qui comporte: a) le bureau des marchés, b) le bureau du contentieux, c) le bureau des relations inter-entreprises. 3°) La sous-direction de la coopération internationale qui comporte: a) le bureau des relations bilatérales, b) le bureau des relations multilatérales. Art. 5. La direction de l’administration des moyens comprend : 1º) La sous-direction du personnel qui comporte : a) le bureau de recrutement et du suivi des carrières, b) le bureau de la formation et du perfectionnement du personnel. 2°) La sous-direction du budget et du contrôle qui comporte : a) le bureau de l’élaboration et de l’exécution du budget, b) le bureau de la comptabilité. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 3*) La sous-direction des moyens généraux qui comporte: a) le bureau des approvisionnements, b) le bureau de la gestion du patrimoine. Art. 6. - La direction de l’ingéniérie comprend: 1°) La sous-direction du développement des capacités qui comporte: a) le bureau de l’ingénierie; b) le bureau des moyens de réalisation. 2°) La sous-direction du suivi des plans de prodaction qui comporte: a) le bureau des programmes annuels de production, b) le bureau des plans pluriannuels de proauction. 3.°) La sous-direction de la maintenance qui comporte: a) le bureau de la maintenance des engins roulants, b) le bureau de la maintenance industrielle. 4°) La sous-direction des études industrielles qui comporte: a) le bureau de la normalisation et de la qualité, b) le bureau de la technologie et de la recherche appliquée. Art. 7. - La direction des mines et de la géologie comprend: 1”) La sous-direction des plans de développement qui comporte: a) le bureau des programmes de développement, b) le bureau de suivi des réalisations, c) le bureau de la géologie. 2°). La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte : a) le bureau des programmes de production, b) le bureau du suivi de l’exécution des programmes de production. 3°) La sous-direction du contrôle technique des mines qui comporte: a) le bureau des contrôles techniques, b) le bureau de la réglementation des mines. Art. 8. La direction des industries sidérurgiques et métallurgiques comprend : 1º) La sous-direction des plans de développement qui comporte: a le bureau des programmes de développement, b) le bureau du suivi des réalisations. 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte : a) le bureau des programmes de production, b) le bureau du suivi de l’exécution des programmes de production. 3°) La sous-direction technique qui comporte: a) le bureau de la normalisation et de la qualité,

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) le bureau de la maintenance et de l’intégration, c) le bureau de la technologie et de l’innovation. Art. 9. - La direction des industries mécaniques comprend : 1º) La sous-direction des plans de développement qui comporte: a) le bureau des programmes de développement, b) le bureau du suivi des réalisations. 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte : a) le bureau des programmes de production, b) le bureau du suivi de l’exécution des programmes de production. 3°) La sous-direction technique qui comporte a) le bureau de la normalisation et de la qualité, b) le bureau de la maintenance et de l’intégration, c) le bureau de la technologie et de l’innovation. Art. 10. - La direction des industries électriques et électroniques comprend : 1º) La sous-direction des plans de développement qui comporte: a) le bureau des programmes de développement, b) le bureau du suivi des réalisations. 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte : a) le bureau des programmes de production, b) le bureau du suivi de l’exécution de programmes de production. 3º) La sous-direction technique qui comporte: a) le bureau de la normalisation et de la qualité, b) le bureau de la maintenance et de l’intrégration, c) le bureau de la technologie et de l’innovation. Art. 11. Les strucuures du ministère exercent, chacune - ce qui la concerne, sur les organismes en du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 12. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’industrie lourde, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Ar. 13. Les dispositions du décret n° 83-520 du 3 septembre 1983 portant organisation’ de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde sont abrogées. Art. 14. - Le pésent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 451 Décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental; Vu le décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat de l’enseignement secondaire et technique; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1994: portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-121 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale et celles du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique ; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Le Conseil des ministres entendu, Décrète: Article 1er. - Sous l’autorité du ministre et du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique pour ce qui le concerne, l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale comprend :

le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,
l’inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre,
les structures suivantes : • la direction de la planification,

la direction de l’administration des moyens matériels et financiers,
la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux,
la direction des personnels,
la direction de l’infrastructure et de l’équipement,
la direction de la formation,
la direction de l’enseignement fondamental
la direction de l’enseignement secondaire général,
la direction de l’enseignement secondaire technique,
la direction des examens et concours,
la direction des activités sociales et culturelles.

452 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2.- La direction de la planification comprend : 1º) La sous-direction de la planification et de la carte scolaire qui comporte: a) le bureau des études génerales, b) le bureau de la programmation, c) le bureau de la carte scolaire. 2°) La sous-direction de l’informatisation qui comporte: a) le bureau des enquêtes et sondages; b) le bureau de l’analyse statistique. 3°) La sous-direction de l’informatisation qui comporte: a) le bureau des études, b) le bureau de la programmation. 4°) La sous-direction de l’orientation scolaire et professionnelle qui comporte: a) le bureau de l’orientation, b) le bureau de l’information. Art. 3. - La direction de l’administration des moyens matériels et financiers comprend: 1º) La sous-direction du contrôle de la gestion financière des établissements qui comporte: a) le bureau des traitements, b) le bureau de la gestion des établissements d’enseignement fondamental, c) le bureau de la gestion des établissements nationaux, de formation et d’enseignement secondaire. ☐ 2°) La sous-direction du budget qui comporte: a) le bureau de l’élaboration et de la confection | du budget, b) le bureau de l’exécution du budget et du contrôle. 3°) La sous-direction de la comptabilité qui comporte : a) le bureau des dépenses, b) le bureau des titres de perception, c) le bureau de la régie centrale des dépenses. 4°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte: a) le bureau des moyens et des passages, b) le bureau de la maintenance et du parc immobilier, c) le bureau de la facturation. Art. 4. La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend : 1°) La sous-direction des études juridiques qui comporte: a) le bureau des études, b) le bureau de la synthèse. 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte : a) le bureau des recours administratifs, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 b) le bureau des recours contentieux. 3°) La sous-direction de la documentation qui comporte: a) le bureau des archives et de la documentation, b) le bureau des publications. Art. 5. La direction des personnels comprend: 1º) La sous-direction des personnels d’enseignement et de formation qui comporte: a) le bureau de l’enseignement fondamental, b) le bureau de la gestion des personnels enselgnants de l’enseignement secondaire, c) le bureau de la gestion des personnels de formation, d) le bureau de la gestion des personnels enseignants étrangers et des personnels algériens d’enseignement et d’encadrement affectés à l’étranger. 2°) La sous-direction des personnels d’encadrement des établissements et de formation qui comporte: a) le bureau de la gestion des personnels d’encadrement des établissements d’enseignement secondaire et de formation, b) le bureau de la gestion des personnels d’encadrement des établissements d’enseignement fondamental, c) le bureau des personnels de gestion, de personnels techniques, d’administration et de service des établissements d’enseignement et de formation. 3°) La sous-direction des personnels d’administration centrale et d’inspection qui comporte : a) le bureau de gestion des personnels de l’admitration centrale, b) le bureau de gestion des personnels d’inspection. 4°) La sous-direction des pensions et retraites qui comporte : a) le bureau des pensions et retraites, b) le bureau des validations de service. Art. 6. - La direction de l’infrastructure et de l’équipement comprend : 1°) La sous-direction de la normalisation et du suivi des constructions scolaires qui comporte: a) le bureau de la normalisation et des projets centralisés, b) le bureau du suivi des constructions scolaires. 2°) La sous-direction de l’équipement scolaire qui comporte : a) le bureau de la normalisation de l’équipement scolaire, b) le bureau des équipements scolaires, c) le bureau des marchés.

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction du contrôle du budget d’équipement et de la maintenance qui comporte: a) le bureau du contrôle et du budget d’équipement, b) le bureau de la maintenance. Art. 7. La direction de la formation comprend : 1°) La sous-direction de l’organisation de la formation initiale qui comporte : a) le bureau de l’organisation de la formation initiale, b) le bureau de la programmation de la formation initiale. 2°) La sous-direction des horaires, programmes et méthodes de la formation initiale qui comporte: a) le bureau des horaires, méthodes et programmes de formation initiale, b) le bureau de l’évaluation et des études. 3°) La sous-direction du perfectionnement et du recyclage qui comporte : a) le bureau de l’organisation et du suivi des stages, b) le bureau de la documentation pédagogique. Art. 8. - La direction de l’enseignement fondamental comprend : 1º) La sous-direction de l’organisation scolaire qui comporte : a) le bureau de l’organisation pédagogique, b) le bureau de la normalisation de la vie scolaire. 2°) La sous-direction des horaires, méthodes et programmes qui comporte : a) le bureau des programmes,. b) le bureau des méthodes et horaires, c) le bureau de la recherche et de la documentation pédagogique. 3°) La sous-direction des enseignements spécialisés qui comporte: a) le bureau de l’enseignement préparatoire, b) le bureau de l’enseignement d’adaptation. Art. 9. - La direction de l’enseignement secondaire général comprend : 1º) La sous-direction de l’organisation scolaire qui comporte : a) le bureau de l’organisation de la vie scolaire, b) le bureau de la normalisation de la vie scolaire. 2°) La sous-direction des programmes qui comporte: a) le bureau des horaires, méthodes et programmes, b) le bureau de la recherche et de la documentation pédagogique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 453 Art. 10. La direction de l’enseignement secondaire technique comprend: 1°) La sous-direction de l’organisation scolaire qui comporte: a) le bureau de l’organisation pédagogique, b) le bureau de la normalisation de la vie scolaire. 2°) La sous-direction des programmes qui comporte: a) le bureau des horaires, méthodes et programmes, b) le bureau de la recherche et de la documentation pédagogique, c) le bureau de la coordination. Art. 11. - La direction des examens et concours comprend: 1°) La sous-direction des examens et concours scolaires de l’enseignement secondaire qui comporte: a) le bureau du baccalauréat de l’enseignement secondaire, b) le bureau des examens de l’enseignement technique. 2°) La sous-direction des examens scolaires de l’enseignement fondamental qui comporte: a) le bureau des examens et concours, b) le bureau de l’évaluation. 3°) La sous-direction des examens et concours professionnels qui comporte: a) le bureau des examens et concours, b) le bureau de l’organisation et des étuaes. Art. 12. - La direction des activités sociales et culturelles comprend : 1°) La sous-direction des services sociaux qui comporte: a) le bureau de la protection de la santé en milieu scolaire, b) le bureau des œuvres sociales. ‘ 2°) La sous-direction des bourses qui comporte: a) le bureau des attributions de bourses; b) le bureau de la comptabilité des bourses et des secours. 3°) La sous-direction de la nutrition appliquée et des coopératives scolaires qui comporte : a) le bureau de la promotion et du contrôle de l’éducation nutritionnelle, b) le bureau de l’approvisionnement et du transport. 4°) La sous-direction de l’animation culturelle qui comporte : a) le bureau de l’animation artistique et culturelle, b) le bureau de l’animation sportive,

454 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 13. - Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 14. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 15. Les dispositions du décret n° 81-94 du 9 mai 1981, portant organisation du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental et du décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique sont abrogées. Art. 16. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt & Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID. Décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-122 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er.- Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur comprend :

le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,
l’inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes: REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985

la direction de la planification et de l’orientation,
la direction des études juridiques, de la réglementation et de la documentation,
la direction des activités sociales et culturelles,
la direction des personnels,
la direction de l’administration des moyens matériels et financiers,
la direction de l’infrastructure et de l’équipement, *la direction des enseignements,
la direction de la post-graduation et de la recherche scientifique,
la direction de la coopération et de la formation et du perfectionnement à l’étranger Art. 2.- La direction de la planification et de l’orientation comprend : 1°) La sous-direction de la planification et de la programmation qui comporte : a) le bureau de la planification, b) le bureau de la programmation. 2°) La sous-direction des statistiques et de l’infortique qui comporte : a) le bureau des statistiques, b) le bureau de l’informatique. 3°) La sous-direction de l’orientation et de l’information qui comporte: a) le bureau de l’orientation, b) le bureau de l’information. 4°) La sous-direction de l’animation des échanges inter-universitaires qui comporte: a) le bureau de la coordination inter-universitaires, b) le bureau des conférences de coordination des établissements d’enseignement supérieur, Art. 3. La direction des études juridiques, de la réglementation et de la documentation comprend : 1°) La sous-direction des études juridiques qui comporte : a) le bureau de l’analyse, b) le bureau de synthèse. 2°) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte : a) le bureau de la réglementation, b) le bureau du contentieux général et du recours. 3°) La sous-direction des publications et de la documentation qui comporte: a) le bureau de la documentation, b) le bureau de la publication. Art. 4. La direction des activités sociales et culturelles comprend :

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1º) La sous-direction des bourses nationales qui comporte: a) le bureau d’attribution de bourses, b) le bureau de contrôle. 2°) La sous-direction des activités sportives et culturelles qui comporte: a) le bureau des activités sportives universitaires, b) le bureau des activités culturelles universitaires. 3°) La sous-direction des activités sociales qui comporte: a) le bureau de l’hébergement et du transport universitaire, b) le bureau de la restauration et de la prévention sanitaire, c) le bureau de l’insertion sociale, d) le bureau des activités sociales des travailleurs de l’enseignement supérieur. Art. 5. – La direction des personnels comprend : 1°) La sous-direction des personnels enseignants en sciences médicales et sociales qui comporte : a) le bureau des enseignants en sciences médicales, b) le bureau des enseignants en sciences sociales. 2°) La sous-direction des enseignants en sciences exactes et technologiques qui comporte : a) le bureau des enseignants en sciences exactes,

le bureau des enseignants en sciences technologiques. 3°) La sous-direction des personnels administratifs techniques et de service qui comporte: a) le bureau de gestion des personnels administratifs techniques et de service, b) le bureau du suivi de la gestion déconcentrée, c) le bureau des pensions et retraites. Art. 6. La’ direction de l’administration des moyens matériels et financiers comprend : 1°) La sous-direction du budget de fonctionnement qui comporte: a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité et des engagements, c) le bureau du contrôle de gestion. 2°) La sous-direction du budget d’équipement et des opérations financières qui comporte: a) le bureau du budget d’équipement, b) le bureau des opérations financières. 3°) La sous-direction des moyens qui comporte : a) le bureau des moyens et 1 des passages, b) le bureau de l’entretien et du parc automobile. Art. 7. La direction de l’infrastructure et des équipements comprend : REPUBLIQUE ALGERIENNE 455 1°) La sous-direction de la normalisation du suivi et du contrôle des réalisations universitaires qui comporte: a) le bureau de la normalisation et de la standardisation des infrastructures et équipements universitaires, b) le bureau du suivi et du contrôle de la maintenance et de la sécurité des infrastructures et équipements universitaires, c) le bureau du suivi et contrôle des intervenants en matière d’études, 2°) La sous-direction des constructions et équipements universitaires qui comporte : décentralisées a) le bureau , du suivi et contrôle des opérations b) le bureau du suivi des réalisations centralisées, c) le bureau des équipements. Art. 8. - La direction des enseignements comprend: 1°) La sous-direction des enseignements des langues, des sciences humaines et des sciences sociales qui comporte: a) le bureau des enseignements des langues, b) le bureau des sciences humaines et des sciences sociales. 2°) La sous-direction des enseignements dés sciences médicales, biologiques et de la terre qui comporte : a) le bureau des sciences biologiques et des sciences de la terre, b) le bureau des sciences médicales, 3°) La sous-direction des enseignements des sciences exactes et de la technologie qui comporte: a) le bureau des enseignements des sciences exactes, b) le bureau des enseignements de technologie.
La sous-direction des moyens pédagogiques et de la formation qui comporte: a) le bureau des moyens pédagogiques, b) le bureau des équivalences, c) le bureau des diplômes, d) le bureau de la formation. Art. 9. La direction de la post-graduation et de la recherche scientifique comprend : 1°) La sous-direction de la post-graduation qui comporte: a) le bureau des habilitations des post-graduations, b) le bureau des programmes d’enseignements de post-graduation. 2°) La sous-direction de la programmation, de l’évaluation et de la valorisation de la recherche scientifique qui comporte: a) le bureau de la programmation et du financement de la recherche,

456 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) le bureau de l’évaluation et de la valorisation de la recherche scientifique. 3°) La sous-direction des services scientifiques et techniques qui comporte: a) le bureau de l’information et de la documentation scientifique et technique, b) le bureau de la programmation des échanges scientifiques. Art. 10 - La direction de la coopération et de la formation et du perfectionnement à l’étranger comprend : 1°) La sous-direcion de la coopération qui comporte: a) le bureau des accords et conventions, b) be bureau de la coopération universitaire internationale, c) le bureau des étudiants et stagiaires. 2°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement à l’étranger qui comporte: a) le bureau de la formation, b) le bureau du perfectionnement. 3°) La sous-direction du suivi des formations à l’étranger qui comporte: a) le bureau cu suivi pédagogique et scientifique, b) le bureau du suivi financier. Art. 11. - Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 12. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de lenseignement supérieur, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 14. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 85-125 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des moudjahidine, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 79-208 du 10 novembre 1979 portant attributions du ministre des moudjahidine; Vu le décret n° 79-209 du 10 novembre 1979, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 19784 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Le Conseil des ministres entendu, Décrète: Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des moudjahidine comprend :

le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,
l’inspection générale,
le cabinet du ministre,
les structures suivantes:

la direction de l’administration des moyens,
la direction du fichier et du contrôle,
la direction des affaires sociales,
la direction des pensions. Art. 2. La direction de l’administration des moyens comprend: 1°) La sous-direction des personnels qui comporte: a) le bureau de la gestion des personnels, b) le bureau de la formation et du perfectionnement. 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte : a) le bureau du budget et du contrôle, b) le bureau de la comptabilité. 3°) La sous-direction des infrastructures et des équipements qui comporte: a) le bureau de la planification, b) le bureau de la gestion des infrastructures et des équipements, c) le bureau de la maintenance.. Art. 3. La direction du fichier et du contrôle comprend : 1°) La sous-direction du contrôle et du contentieux qui cómporte : a) le bureau du contrôle, b) le bureau du contentieux. 2°) La sous-direction des statistiques et de l’informatique qui comporte : a) le bureau de l’informatique, b) le bureau de l’exploitation et des statistiques. 3°) La sous-direction du fichier national et des archives qui comporte : a) le bureau du fichier, b) le bureau des archives. 4°) La sous-direction des médailles qui comporte: a) le bureau de la gestion matérielle, b) le 1 bureau de la gestion administrative.

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - La direction des affaires sociales comprend: 1°) La sous-direction de l’action sociale qui comporte: a) le bureau du contrôle de gestion des établissements, b) le bureau de l’assistance sociale. 2°) La sous-direction des stèles, cimetières de chouhada et monuments qui comporte: a) le bureau des enquêtes, b) le bureau de la protection et de l’entretien. 3°) La sous-direction 1 de reclassement et de la promation qui comporte : a) le bureau de la prospection et de la coordination, b) le bureau de reclassement et de l’emploi, c)’ le bureau de liaison et du suivi. Art. 5. La direction des pensions comprend 1°) La sous-direction des invalides qui comporte : a) le bureau du contrôle administratif, b) le bureau de la liquidation. 2°) La sous-direction des ayants-droit qui comporte: a) le bureau du contrôle administratif, b) le bureau de la liquidation. 3°) La sous-direction des recours et du contentieux qui comporte : a) le bureau des recours et contentieux des invalides, b) le bureau des recours et contentieux des ayants droit. 4°) La sous-direction de la réglementation qui comporte : a) le bureau des études juridiques, b) le bureau de la documentation. Art. 6. - Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes, du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art.. 7. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère des moudjahidine, sont fixés par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 8. - Les dispositions du décret n° 79-209 du 10 novembre 1979, modifié susvisé, sont abrogées. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 457 Décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 81-301 du 7 novembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret n° 81-309 du 14 novembre 1981 portant organisation de l’administration du secrétariat d’Etat au commerce extérieur; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 19784 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-124 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre du commerce et celles du vice-ministre chargé du commerce extérieur Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et les organes de l’administration centrale des ministères : Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. - L’administration centrale du ministère du commerce comprend sous l’autorité du ministre du commerce et du vice-ministre chargé du commerce extérieur, pour ce qui le concerne le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l’inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre,

les structures suivantes :

la direction de la planification,
la direction de l’administration des moyens,
la direction de la commercialisation,
la direction des prix,
la direction de la qualité,
la direction des marchés publics,
la direction de l’artisanat et des petits métiers,
la direction de la promotion des exportations,
la direction de la programmation, des importations,
la direction des échanges commerciaux. Art. 2. - La direction de la planification comprend: 1º) La sous-direction des études et de la programmation qui comporte: a) le bureau des études, b) le bureau de la programmation.

458 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction de la statistique, de l’informatique et du suivi de gestion qui comporte: a) le bureau des statistiques, b) le bureau de l’informatique, c) le bureau du suivi de gestion. 3°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comporte : a) le bureau de la formation, b) le bureau du perfectionnement. 4°) La sous-direction des investissements qui comporte: a) le bureau des projets, b) le bureau du suivi de la réalisation des projets. Art. 3. - La direction de l’administration des moyens comprend: 1º) La sous-direction des personnels qui comporte : a) le bureau du personnel à gestion centralisée, b) le bureau du personnel à gestion déconcentrée. 2°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte.: a) le bureau de la documentation et des archives, b) le bureau du matériel et de l’entretien, c) le bureau des équipements et du contentieux. 3º) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte : a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité. Art. 4. La direction de la commercialisation

- comprend : 1º) La sous-direction de l’organisation et de la réglementation commerciale qui comporte : a) le bureau de la réglementation, b) le bureau de l’organisation et des pratiques commerciales. 2°) La sous-direction de l’organisation et de la distribution qui comporte : a) le bureau de l’organisation de la fonction commerciale, b) le bureau de l’animation et de la promotion commerciale. 3°) La sous-direction du marché intérieur qui comporte: a) le bureau du bureau du suivi des approvisionnements, b) le bureau de la coordination, c) le bureau de fonctionnement des circuits de distribution. Art. 5. La direction des prix comprend : 1º) La sous-direction du suivi de l’évolution des prix qui comporte : a) le bureau des prix des produits industriels, b) le bureau des prix des produits alimentaires, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 c) le bureau de la tarification des prestations de service. 2°) La sous-direction des études qui comporte a) le bureau des études, b) le bureau de la conjoneture. 3°) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte: a) le bureau de la réglementation, b) le bureau du contrôle et du contentieux. Art. 6. La direction de la qualité comprend: 1º) La sous-direction de la normalisation et de de la réglementation qui comporte : a) le bureau de la normalisation et du conditionnement, b) le bureau des études et de la réglementation. 2°) La sous-direction du contrôle de la qualité qui comporte: a) le bureau de l’orientation, b) le bureau de la coordination des contrôles, c) le bureau des équipements techniques de contrôle, Art. 7. - La direction des marchés publics comprend : 1°) La sous-direction de l’orientation des commandes publiques qui comporte: a) le bureau des fichiers, b) le bureau des études et des indices applicables aux marchés de l’opérateur public. 2°) La sous-direction de la réglementation des marchés publics qui comporte : a) le bureau de la réglementation des marchés de l’opérateur public, b) le bureau de la publicité légale des marchés de l’opérateur public. 3°) La sous-direction du contrôle a priori des marchés publics qui comporte : a) le bureau du secrétariat de la commission nationale des marchés, b) le bureau de l’application des règles et pro- | cédures de contrôle a priori des marchés de l’administration, c) le bureau de l’application des règles et procédures de contrôle a priori des marchés des entreprises publiques. Art. 8. La direction de l’artisanat et des petits métiers comprend : 1°) La sous-direction de l’artisanat qui comporte: a) le bureau de l’encadrement de l’artisanat, b) le bureau du développement des activités artisanales. 2°) La sous-direction des métiers qui comporte: a) le bureau de la réglementation des métiers, b) le bureau de la promotion des corps de métiers.

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 459 3°) La sous-direction du secteur privé de production qui comporte : a) le bureau du suivi du secteur privé de production Industrielle, b) le bureau du suivi des activités de services. Art. 9. La direction de la promotion des exportations comprend : 1°) La sous-direction des exportations qui comporte: a) le bureau des études et programmes, b) le bureau des autorisations d’exportation. 2°) La sous-direction de l’expansion commerciale qui comporte: a) le bureau de la prospection, b) le bureau des services liés au commerce extérieur. 3°) La sous-direction de la coordination des transactions commerciales extérieures qui comporte : a) le bureau des transactions relatives aux hydrocarbures, b) le bureau des transactions hors hydrocarbures». Art. 10. La direction de la programmation des importations comprend a 1°) La sous-direction de la production matérielle et des biens de consommation finale qui comporte: a) le bureau de la coordination et du suivi de la production matérielle, b) le bureau de la coordination et du suivi des bien de consommation finale. 2°) La sous-direction des infrastructures économique socio-éducatives et culturelles, qui comporte : a) le bureau du suivi pour les infrastructures économiques, b) le bureau du suivi pour les infrastructures socio-éducatives et culturelles, c) le bureau de la gestion des autorisations sans paiement et sans transfert >. 3°) La sous-direction des importations spécifiques qui comporte : a) le bureau des matières premières et demi-produits, b) le bureau des biens d’équipement, c) le bureau des importations sans paiement >. 4°) La sous-direction de l’organisation du monopole à l’importation et de la réglementation qui comporte: a) le bureau de l’organisation du monopole à l’importation, b) le bureau de la réglementation. Art. 11. La direction des échanges commerciaux comprend : 1°) La sous-direction des pays arabes, d’Asie et d’Amérique latine qui comporte: a) le bureau des pays arabes, b) le bureau des pays d’Asie et d’Amérique latine. 2°) La sous-direction des pays d’Afrique qui comporte: a) le bureau des pays d’Afrique de l’Ouest, b) le bureau des pays d’Afrique du Centre et de l’Est. 3°) La sous-direction des pays à économie planifiée qui comporte: a) le bureau des pays socialistes d’Europe de l’Est, b) le bureau des autres pays socialistes. 4°) La sous-direction des pays à économie du marché qui comporte: a) le bureau des pays membres de la C.E.E., b) le bureau des ‘autres pays de l’Europe Occidentale, Amérique du Nord, Océante et Japon. Art. 12. - Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 13. - Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère du commerce sont fixés par arrêté conjoint du ministre du commerce, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 14. - Les dispositions des décrets nº 81-301 du 7 novembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce et 81-309 du 14 novembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat au commerce extérieur, sont abrogées. Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID. Décret n° 85-127 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152′ Vu le décret n° 80-30 du 9 février 1980 fixant les attributions du ministre des affaires relgieuses; Vu le décret n° 80-31 du 9 février 1980 portant organisation de l’administration centrale du minis- | tère des affaires religieuses;

460 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 85-119 du 21 mal 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères: Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. - Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des affaires religieuses comprend :

le secrétariat général auquel est rattache le bureau du courrier et de la communication, l’inspection générale,
le cabinet du ministre, les structures suivantes :

la direction de l’orientation religieuse et des biens waqf,
la direction du pélerinage et du rituel, ⚫ la direction de la culture Islamique, ⚫ la direction de l’administration des moyens,
la direction de la planification et de la formation. Art. 2. La direction de l’orientation religieuse- et des biens waqf comprend : 1°) La sous-direction de l’orientation religieuse qui comporte : a) le bureau de l’animation des mosquées, b) le bureau des causeries religieuses et des circulaires d’orientation. 2°) La sous-direction de l’enseignement Coranique qui comporte : a) le bureau des écoles Coraniques, b) ie bureau des examens et concours. 3°) La sous-direction des biens waqf qui comporte : a) le bureau de la gestion des biens waqf, b) le bureau des ressources et des dépenses. Art. 3. La direction du pélerinage et du rituel comprend : 1º) La sous-direction des affaires du pélerinage qui comporte : a) le bureau de l’organisation du pélerinage, b) le bureau du suivi et du contrôle. 2°) La sous-direction du rituel qui comporte : a) le bureau du calendrier religieux et des horaires de prières, b) le bureau des fêtes et cérémonies religieuses. Art. 4. - La direction de la culture Islamique comprend : 1°) La sous-direction du patrimoine Islamique qui comporte: a) le bureau du patrimoine culturel Islamique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 b) le bureau du contrôle des éditions du Coran et du Hadith. 2°) La sous-direction des séminaires qui comporte 2 a) le bureau de l’organisation des séminaires, b) le bureau des échanges. 3º) La sous-direction des activités culturelles qui comporte : a) le bureau de l’animation culturelle, b) le bureau de la généralisation des bibliotheques de mosquées. Art. 5. - La direction de l’administration des moyens comprend : 1º) La sous-direction des personnels qui comporte: a) le bureau de la gestion des personnels administratifs, b) le bureau du suivi du personnel du culte, c) le bureau des affaires sociales. 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte: a) le bureau du budget et du contrôle, b) le bureau de la comptabilité. 3°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte : a) le bureau du matériel, b) le bureau de l’entretien. Art. 6. - La direction de la planification et de la formation comprend : 1º) La sous-direction de la planification qui comporte : a) le bureau de la planification, b) le bureau des statistiques. 2°) La sous direction de la formation qui comporte: a) le bureau des programmes et méthodes, b) le bureau des examens et concours, c) le bureau de la formation continue. Art. 7. - Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 8. - Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses, sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 9. Les dispositions du décret n° 80-31 dụ 9 février 1980 susvisé sont abrogées. Art. 10 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID.

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 85-128 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la formation professionnelle et du travail, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 82-111 du 20 mars 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail; Vu le décret n° 82-114 du 20 mars 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-103 du 5 mai 1984 conférant au ministre de la formation professionnelle et du travail le pouvoir de tutelle sur les centres de formation administrative et rattachement de certaines structures; Vu le décret n° 84-342 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle et du travail et celles du vice-ministre chargé du travail; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Le Conseil des ministres entendu, Décrète: Article 1er. Sous l’autorité du ministre de la formation professionnelle et du travail et du vice-ministre chargé du travail, pour ce qui le concerne, l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail comprend :

le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l’inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre, les structures suivantes :

la direction de l’organisation de la formation,
la direction des programmes et des formateurs,
la direction de l’apprentissage et de la formation en entreprise,
la direction de la législation et de l’inspection du travail,
la direction des salaires,
la direction de l’emploi, la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux, la direction de la planification et de la coordination des enseignements professionnels, REPUBLIQUE ALGERIENNE 461 la direction de l’infrastructure et de l’équipement, la direction de l’administration des moyens. Art. 2. - La direction de l’organisation de la formation comprend : 1°) La sous-direction de l’organisation administrative des centres de formation professionnelle qui comporte : a) Le bureau de l’organisation des moyens des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, b) le bureau de l’animation et du contrôle. 2°) La sous-direction de l’organisation pédagogique qui comporte: a) le bureau de l’encadrement pédagogique, b) le bureau de l’organisation pédagogique, c) le bureau des examens et des diplômes. 3°) La sous-direction de la formation professionell des handicapés physiques et de la préformation professionnelle qui comporte: a) le bureau de la formation professionnelle des handicapés physiques et des accidentés du travail, b) le bureau de la préformation professionnelle. 4°) La sous-direction de l’organisation de la scolarité des centres de formation administrative qui comporte : a) le bureau de la scolarité, b) le bureau de la coordination des moyens. Art. 3. La direction des programmes et des formateurs comprend : 1°) La sous-direction des programmes et de l’inspection technique et pédagogique qui comporte : a) le bureau des programmes et des progressions, b) le bureau de l’inspection et du contrôle technique et pédagogique. 2°) La sous-direction de la formation des formsteurs qui comporte: a) le bureau de la formation initiale des formateurs, b) le bureau du perfectionnement et du recyclage. 3°) La sous-direction des programmes et des moyens pédagogiques des centres de formation administrative qui comporte : a) le bureau des programmes et de l’animation pédagogique, b) le bureau des enseignants et de l’inspection des centres de formation administrative. Art. 4. La direction de l’apprentissage et de la formation en entreprise comprend : 1°) La sous-direction de l’apprentissage et de Partisanat qui comporte: a) le bureau de la programmation et du contrôle des actions d’apprentissage et d’artisanat, b) le bureau de l’organisation et de la mise œuvre des moyens matériels et humains.

462 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction de la formation en entreprise qui comporte: a) le bureau de la programmation des actions de formation en entreprise, b) le bureau de l’organisation des structures et des moyens. 3°) La sous-direction des programmes et moyens pédagogiques qui comporte : a) le bureau des programmes, b) le bureau de l’organisation et du contrôle. 4°) La sous-direction du contrôle de la formation à l’étranger qui comporte : a) le bureau de la programmation, b) le bureau de l’évaluation. Art. 5. - La direction de la législation et de l’inspection du travail comprend : 1º) La sous-direction de la législation du travail qui comporte: a) le bureau de la législation du travail, b) le bureau des études et de la synthèse. 2°) La sous-direction des relations socio-professionnelles qui comporte : a) le bureau des relations socio-professionnelles dans le secteur public, b) le bureau des relations socio-professionnelles dans le secteur privé. 3°) La sous-direction de l’inspection du travail qui comporte : a) le bureau du contrôle de l’inspection du travail, b) le bureau de l’organisation et du perfectionne ment. 4°) La sous-direction de la prévention des risques professionnels et des accidents du travail qui comporte: a) le bureau des études et programmes, b) le bureau de la coordination des actions de prévention. Art. 6. - La direction des salaires comprend : 1º) La sous-direction de la détermination des salaires qui comporte : a) le bureau de la classification, b) le bureau des bârèmes de salaires et des indemnités. 2°) La sous-direction du budget familiale-type qui comporte: a) le bureau de l’indice des prix, b) le bureau du pouvoir d’achat. 3°) La sous-direction de la régulation et de la stimulation qui comporte : a) le bureau des normes de travail et de la stimu- Jation, b) le bureau de la régulation. REPUBLIQUE ALORRIENNE 22 mal 1985 4’) La sous-direction des études et de l’évaluation qui comporte : a) le bureau des études, b) le bureau de l’évaluation. Art. 7. La direction de l’emploi comprend 1º) La sous-direction des études et des statistiques qui comporte : a) le bureau des études, b) le bureau des statisitiques, 2°) La sous-direction de la régulation de l’emploi qui comporte : a) le bureau de l’emploi et de la main-d’œuvre étrangère, b) le bureau de la régulation de l’emploi. 3°) La sous-direction de la réinsertion et des mouvements migratoires qui comporte: a) le bureau de la réinsertion, b) le bureau des mouvements migratoires. Art. 8. La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend : 1°) La sous-direction des études juridiques, et de la réglementation qui comporte : a) le bureau de la réglementation, b) le bureau des études juridiques, c) le bureau de la documentation. 2*) La sous-direction du contentieux qui comporte: a) le bureau du contentieux lié aux marchés, b) le bureau du contentieux lié aux personnels. 3°) La sous-direction des activités internationales qui comporte : a) le bureau des organisations internationales, b) le bureau des organisations régionales. Art. 9. La direction de la planification et de la coordination des enseignements professionnels comprend : 1°) La sous-direction de la planification qui comporte: a) le bureau des prévisions, b) le bureau des investissements. 2°) La sous-direction des statistiques qui comporte a) le bureau des statistiques, b) le bureau de l’informatisation. 3°) La sous-direction de la carte nationale de la formation professionnelle qui comporte: a) le bureau des études, b) le bureau de la carte nationale de la formation professionnelle. 4°) La sous-direction de l’harmonisation et de la promotion des enseignements professionnels qui comporte : a) le bureau de l’harmonisation des enseignements professionnels,

22 mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) le bureau de la promotion des enseignements professionnels. : Art. 10. La direction de l’infrastructure et de l’équipement comprend : 1°) La sous-direction de la normalisation et de la maintenance qui comporte: a) le bureau de la normalisation, b) le bureau de la maintenance. 2°) La sous-direction de la programmation des infrastructures et des équipements qui comporte : a) le bureau de la programmation des infrastructures, b) le bureau de la programmation des équipements. 3°) La sous-direction du suivi et de la réalisation des programmes qui comporte: a) le bureau du suivi de la réalisation des projets, b) le bureau du contrôle des installations et des essais. Art. 11. - La direction de l’administration des

- moyens comprend : 1º). La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte: a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité, c) le bureau des marchés. 2°) La sous-direction du personnel qui comporte : a) le bureau des personnels enseignants, b) le bureau des personnels administratifs et d’inspection. 3°) La sous-direction des bourses et de l’action sociale qui comporte: a) le bureau des bourses et présalaires, b) le bureau de l’action sociale. 4°) La sous-direction du matériel et des moyens qui comporte : a) le bureau du matériel et des moyens, b) le bureau de l’entretien. Art. 12. Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 13. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la formation professionnelle et du travail, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 463 Art. 14. Sont abrogés les décrets n° 82-114 du 20 mars 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et 82-111 du 20 mars 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail. Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID. Décret n° 85-129 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la culture et du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu le décret n° 82-296 du 28 août 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture; Vu le décret n° 83-109 du 5 février 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 19784 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-125 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de la culture et du tourisme et celles du vice-ministre chargé du tourisme; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre et du vice-ministre chargé du tourisme, pour ce qui le concerne, l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau de la communication et du courrier, l’inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre,

les structures suivantes :

la direction de la planification et des équipements,
la direction de l’administration des moyens,
la direction de la réglementation et des études Juridiques,

464 JOURNAL OFFICIEL DE LA

la direction du patrimoine culturel, 1
la direction du livre, de la lecture publique et de la documentation,
la direction des arts et de leur développement,
la direction de l’animation, des échanges et de la formation culturels, ** la direction de l’aménagement touristique et du thermalisme,
la direction des normes et techniques de gestion hôtelières,
la direction de la promotion touristique. Art. 2. La direction de la planification et des équipements comprend : 1°) La sous-direction de la planification qui comporte: a) le bureau des études et prévisions, b) le bureau du suivi et de la coordination des programmes. 2°) La sous-direction de l’équipement et des marchés qui comporte: a) le bureau des marchés et des procédures, b) le bureau des équipements et de la normalisation, 3°) La sous-direction des statistiques et de l’informatique qui comporte: a) le bureau des statistiques, b) le bureau de l’informatique et de l’informatisation. 4°) La sous-direction des réalisations qui comporte: a) le bureau du suivi de la réalisation des infrastructures, b) le bureau de la coordination des moyens de réalisation et de la maintenance. Art. 3. - La direction de l’administration des moyens comprend : 1°) la sous-direction du budget, du contrôle et de la comptabilité qui comporte: a) le bureau du budget, ! b) le bureau du contrôle, c) le bureau de la comptabilité. 2°) La sous-direction du personnel qui comporte : a) le bureau du recrutement, examens et concours, b) le bureau de la gestion du personnel et des carrières. 3°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte : a) le bureau de la gestion du patrimoine mobilier, Immobilier et du parc automobile, b) le bureau des passages et des services. Art. 4. - La direction de la réglementation et des études juridiques comprend : REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 1°) La sous-direction des études juridiques qui comporte : a) le bureau des études, b) le bureau du fichier et de la synthese. 2°) La sous-direction de la régementation, du contentieux et des affaires générales qui comporte a) le bureau de la réglementation, b) le bureau du contentieux et des affaires générates. Art. 5. - La direction du patrimoine culturel comprend: 1°) La sous-direction des études historiques et des archives nationales qui comporte: a) le bureau des études historiques, b) le bureau des archives nationales. 2°) La sous-direction des arts traditionnels qui comporte: L a) le bureau de recensement et de la protection, b) le bureau de contrôle et de l’authenticité. 3°) La sous-direction de l’archéologie qui comporte: a) le bureau de la recherche et du contrôle, b) le bureau de la documentation et de la publication. 4°) La sous-direction des monuments, des sites historiques et des musées qui comporte a) le bureau de la programmation, b) le bureau du contrôle technique. Art. 6. La direction du livre, de la lecture publique et de la documentation comprend : 1º) La sous-direction du livre et des publications qui comporte : a) le bureau de l’organisation de la programmation et de l’édition, b) le bureau de la promotion. 2°) La sous-direction des bibliothèques et de la lecture publique qui comporte: a) le bureau de la dotation, b) le bureau d’animation et de la lecture publique. 3°) La sous-direction de la documentation et des foires qui comporte : a) le bureau de la documentation, b) le bureau des foires internationales et nationales. Art. 7. La direction des arts et de leur dévepement comprend : 1°) La sous-direction de l’audio-visuel qui comporte : a) le bureau de la production, b) le bureau de l’exploitation. 2°) La sous-direction des activités théâtrales et chorégraphiques qui comporte : a) le bureau de la diffusion, b) le bureau de la promotion choregrapnique,

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction des arts plastiques et lyriques qui comporte: a) le bureau des arts plastiques, b) le bureau des arts lyriques. Art. 8. La direction de l’animation, des échanges et de la formation culturels comprend: ! 1°) La sous-direction de l’animation culturelle qui comporte: a) le bureau de la programmation et de la coordination, b) le bureau de la promotion des associations. 2°) La sous-direction des échanges qui comporte : a) le bureau des accords et des conventions, ‘b)’ le bureau de l’animation et de contrôle des centres culturels. 3°) La sous-direction de la formation artistique et culturelle qui comporte : a) le bureau des programmes et des méthodes d’enseignement, b) be bureau des bourses, stages et recyclage. Art. 9. La direction de l’aménagement touristique et du thermalisme comprend: 1º) La sous-direction des études et de l’aménagement touristique qui comporte: a) le bureau des études, b) le bureau de l’aménagement touristique. 2°) La sous-direction des programmes qui comporte: a) le bureau du suivi des programmes centralisés et décentralisés, b) le bureau des programmmes d’investissements privés. 3°) La sous-direction du thermalisme qui comporte: a) le bureau du développement des ressources thermales et climatiques, b) le bureau de l’orientation et du contrôle. : Art. 10. La direction des normes et techniques de gestion hôtelière comprend : 1°) La sous-direction des normes et des prix qui qui comporte : a) le bureau des normes et des prix, i b) le bureau des agréments et classements. 2°) La sous-direction des techniques de gestion hôtelière qui comporte: 1 a) le bureau des techniques de gestion, b) le bureau de la synthèse et du contrôle. Art. 11. La direction de la promotion touristique comprend : 1°) La sous-direction de la promotion touristique qui comporte : a) le bureau des actions promotionelles, b) le bureau de la formation hôtelière et touristique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 465 2°) La sous-direction des actions commerciales qui comporte: a) le bureau des échanges touristiques, b) le bureau de l’information touristique. Art. 12. Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 13. Les effectifs nécessaires au fonctionne, ment des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la culture et du tourisme, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 14. - Les dispositions du décret n° 82-296 du 28 août 1982 portant organisation de l’administration. centrale du ministère de la culture et celles du décret n° 83-109 du 15 février 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme sont abrogées. Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. : Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 85-130 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la protection sociale. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la protection sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 82-412 du 4 décembre 1982 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat aux affaires sociales; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-343 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la protection sociale; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. - Sous l’autorité du ministre de la protection sóciale, l’administration centrale du ministère de la protection sociale, comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication l’inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes:

la direction de la planification et des réalisa tions,

466 JOURNAL OFFICIRL DE LA la direction de l’administration des moyens et de la formation,

la direction des études juridiques, de la réglementation et de la coopération,
la direction de la famille et de l’enfance, la direction de la protection et de la promotion des catégories particulières,
la direction de la sécurité sociale et des œuvres sociales. Art. 2. - La direction de la planification et des réalisations comprend : 1º La sous-direction des études et des statistiques qui comporte: a) le bureau des études, b) le bureau des statistiques, c) le bureau de l’informatique. 2°) La sous-direction de la programmation qui comporte: a) le bureau des programmes, b) le bureau de la coordination et de la synthèse. 3°) La sous-direction des réalisations et de la normalisation qui comporte: a) le bureau des réalisations, b) le bureau de la normalisation. Art. 3. - La direction de l’administration des moyens et de la formation comprend: 1°) La sous-direction des personnels qui comporte: a) le bureau des personnels à gestion centralisée, b) le bureau des personnels à gestion déconcentrée. 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte : ? a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptablité et des marchés, c) le bureau du contrôle de gestion financière. 3º) La sous-direction des moyens généraux qui comporte: a) le bureau des moyens et services, b) le bureau de maintenance et d’entretien. 4”) La sous-direction de la formation qui comporte : a) le bureau de la formation, des examens et des concours, b) le bureau du perfectionnement et du recyclage. Art. 4. La direction des études juridiques, de la réglementation et de la coopération comprend : 1°) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte : a) le bureau des études juridiques et du contentieux, b) le bureau du fichier juridique et de la codification. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 2°) La sous-direction de la coopération qui comporte: a) le bureau des échanges extérieurs, b) le bureau des conventions, 3’) La sous-direction de la documentation qui comporte: a) le bureau de documentation, b) le bureau des archives. Art. 5. La direction de la famille et de l’enfance comprenda 1°) La sous-direction de la protection de la cellule familiale qui comporte: a) le bureau de l’épanouissement de la famille, b) le bureau des programmes spécifiques. 2°) La sous-direction de la planification familiale qui comporte: a) le bureau du suivi des programmes en vue de la maîtrise de la croissance démographique, b) le bureau de l’éducation familiale. 3*) La sous-direction de l’enfance qui comporte a) le bureau des études et de la programmation, b) le bureau des activités pré-scolaires et parascolaires, Art. 6. La direction de la protection et de la promotion des catégories particulières comprend: 1°) La sous-direction de la protection des handicapés qui comporte: a) le bureau des établissements d’enseignement spécialisé, b) le bureau de la prévention et de la réinsertion sociale des handicapés.

La sous-direction de la sauvegarde de la jeunesse qui comporte : a) le bureau des études pour la prévention de l’inadaptation des jeunes, b) le bureau de l’action éducative en milieu ouvert, c) le bureau de l’action éducative en internat. 3°) La sous-direction de l’aide sociale qui comporte: a) le bureau de l’aide à certaines catégories démunies, b) le bureau de la protection des mères en difficulte et de l’enfance assistée. Art. 7. La direction de la sécurité sociale et des œuvres sociales comprend :
La sous-direction des prestations de sécurite sociale qui comporte: a) le bureau des assurances sociales, b) le bureau des accidents du travail et maladies professionnelles et des prestations familiales, c) le bureau des retraites.

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction des conventions internatio- | nales de sécurité sociale qui comporte: a) le bureau des études et de la préparation des conventions de sécurité sociale, b) le bureau du contrôle de l’application des conventions de sécurité sociale. 3°) La sous-direction du recouvrement,du contentieux et des études financières qui comporte: a) le bureau du recouvrement et du contentieux, b) le bureau des études financières. 4°) La sous-direction des œuvres sociales qui comporte: a) le bureau des études et méthodes de gestion, b) le bureau de la coordination et de l’évaluation. Art. 8. - Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées par les lois et réglements en vigueur. Art. 9. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de la protection sociale, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la protection sociale, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 10. Le décret n° 82-412 du 4 décembre 1982 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat aux affaires sociales est abrogé. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts.

- Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 81-123 du 13 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres; Vu le décret n° 81-173 du 21 juin 1981 portant organisation de l’administration cenrale du ministère de l’hydraulique ; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 487 Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre et du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts pour ce qui le concerne, l’administration centrale du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts comprend:

le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l’inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-mnistre, les structures suivantes :

la direction de la planification,
la direction de l’administration des moyens,
la direction des études juridiques, du contentieux et de la coopération,
la direction de la formation et de la recherche,
la direction de la mobilisation des eaux de surface et des transferts,
la direction de la petite et moyenne hydraulique,
la direction de l’approvisionnement en eau et des assainissements,
la direction des grands périmètres irrigués,
la direction de la protection contre les pollutions et nuisances,
la direction des parcs et de la protection de la faune,
la direction du fonds national forestier,
la direction de la préservation et de l’amélioration des sols. Art. 2.- La direction de la planification comprend 1°) La sous-direction des études et de la prévision qui comporte : a) le bureau de la prévision des ressources, b) le bureau de la prévision des besoins, c) le bureau des aménagements hydrauliques, 2°) La sous-direction des investissements qui com porte: a) le bureau des programmes d’investissements, b) le bureau de la coordination des programmes décentralisés, c) le bureau de la synthèse.

468 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction des plans de production qui comporte: a) le bureau des plans annuels de production des entreprises, ** b) le bureau des moyens de réalisation, c) le bureau de contrôle. 4°) La sous-direction des statistiques et de l’informatique qui comporte: a) le bureau des statistiques, b) le bureau des programmes d’informatisation, c) le bureau de la documentation. Art. 3. - La direction de l’administration des moyens comprend: 1°) La sous-direction du personnel qui comporte: a) le bureau de la gestion du personnel, b) le bureau des affaires générales et des effectifs c) le bureau des personnels étrangers. 2°) La sous-direction du budget d’équipement et des marchés qui comporte a) le bureau du budget d’équipement, b) le bureau de la comptabilité du budget d’équipement, c) le bureau des marchés. 3°) La sous-direction du budget de fonctionnement et des moyens généraux qui comporte: a) le bureau du budget de fonctionnement, b) le bureau de la comptabilité du budget de fonctionnement, c) le bureau des moyens généraux, d) le bureau de l’équipement du personnel forestier. Art. 4. La direction des études juridiques, du contentieux et de la coopération comprend: 1º) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte : a) le bureau des études juridiques, b) le bureau de la réglementation, c) le bureau de la diffusion et des publications. 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte : a) le bureau du contentieux général, b) le bureau du contentieux des marchés. 3°) La sous-direction de la coopération internationale qui comporte: a) le bureau de la coopération internationale, b) le bureau des échanges extérieurs. Art. 5. La direction de la formation et de la recherche comprend : 1°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comporte : a) le bureau de la formation, b) le bureau du perfectionnement et du suivi, c) le bureau de la coordination, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 2°) La sous-direction de la recherche et de la sensibilisation qui comporte: a) le bureau de la recherche, b) le bureau de la sensibilisation, c) le bureau des. réalisations. Art. 6. La direction de la mobilisation des eaux de surface et des transferts comprend : 1°) La sous-direction de la mobilisation des eaux de surface qui comporte: a) le bureau technique des infrastructures de mobilisation, i b) le bureau des travaux des ouvrages de mobilisation. 2°) La sous-direction des transferts qui comporte: a) le bureau technique des infrastructures de transfert, b) le bureau des travaux de transfert. 3°) La sous-direction de la gestion et de l’exploitation des barrages qui comporte a) le bureau de l’exploitation des ouvrages, b) le bureau du sulvi technique de la situation des ouvrages. Art. 7. - La direction de la petite et moyenne hydraulique comprend 1°) La sous-direction des retenues collinaires qui comporte: a) le bureau technique, b) le bureau du suivi de l’exécution des programmes de réalisation. 2°) La sous-direction de la mobilisation des ressources souterraines qui comporte: a) le bureau de l’hydraulique saharienne b) le bureau de l’hydraulique pastorale. 3°) La sous-direction de la petite hydraulique qui comporte: a) le bureau technique des forages des basses plaines, b) le bureau du suivi de l’exploitation des forages. Art. 8. La direction des approvisionnements en eau et des assainissements comprend 1°) La sous-direction des approvisionnements en eau potable et industrielle qui comporte : a) le bureau technique des études et des réalisations, b) le bureau de l’exploitation. 2°) La sous-direction des assainissements qui comporte: a) le bureau technique des études et des réalisations, b) ‘le bureau de protection contre les eaux nuisibles. 3°) La sous-direction des ressources non conventionnelles qui comporte : a) le bureau des ressources non conventionnelles,

22 mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) le bureau de la réutilisation et du recyclage des eaux. Art. 9. - La direction des grands périmètres irrigués comprend: 1°) La sous-direction des études techniques qui comporte: a) le bureau technique de l’irrigation, b) le bureau technique de l’assainissement et du drainage. 2°) La sous-direction des réalisations qui comporte: a) le bureau de la réalisation des travaux d’irrigation, b) le bureau de la réalisation des travaux d’assainissement et de drainage. 3°) La sous-direction de la gestion des périmètres irrigués qui comporte: a) le bureau de l’exploitation, b) le bureau des offices des périmètres irrigués. Art. 10. La direction de la protection contre les pollutions et les nuisances comprend: 1°) La sous-direction des études de l’environnement qui comporte: a) le bureau des programmes, b) le bureau de la normalisation. 2°) La sous-direction de la lutte contre les pollutions et nuisances qui comporte: a) le bureau des opérations, b) le bureau du suivi des structures de protection de l’environnement. 3°) La sous-direction du contrôle qui comporte: a) le bureau du contrôle, b) le bureau de la mise en œuvre des conventions internationales. Art. 11. La direction des parcs et de la protection de la faune comprend : 1°) La sous-direction des parcs nationaux et des réserves naturelles qui comporte : a) le bureau des parcs et réserves, b) le bureau des espèces menacées de disparition. 2°) La sous-direction des parcs, des loisirs et des espaces verts qui comporte: a) le bureau des forêts récréatives et des espaces verts, b) le bureau des parcs zoologiques. 3°) La sous-direction de la protection de la faune qui comporte : a).le bureau des programmes cynégétiques, b) le bureau de la chasse. Art. 12. La direction du fonds national forestier comprend: REPUBLIQUE ALGERIENNE 469 1°) La sous-direction de la protection des forêts qui comporte: a) le bureau de la prévention et de la lutte contre les incendies, les b) parasites le bureau de la prévention et de la lutte contre et maladies. 2°) La sous-direction de la production forestière qui comporte: a) le bureau de l’exploitation forestière, b) le bureau de l’économie forestière. 3°) La sous-direction de la gestion forestière qui comporte: a) le bureau des aménagements et infrastructures, b) le bureau du fonds forestier national. Art. 13. La direction de la préservation et de

- l’amélioration des sols comprend: 1°) La sous-direction du reboisement et des pépinières qui comporte: a) le bureau du reboisement, b) le bureau des pépinières. 2°) La sous-direction de la protection contre l’érosion dans les bassins-versants qui comporte : a) le bureau de l’amélioration, de la préservation et de la conservation des terres, b) le bureau de l’agriculture de montagne. 3°) La sous-direction de la lutte contre la désertification qui comporte: a) le bureau du barrage vert, b) le bureau des aménagements dunaires. Art. 14. - Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 15. - Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 16. Le décret n° 81-173 du 21 juin 1981 et le décret n° 81-123 du 13 juin 1981 susvisés, portant respectivement organisation de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique et celles du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont abrogés. Art. 17. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID

470 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 85-132 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-127 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des travaux publics, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères, Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. - Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des travaux publics comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l’inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes

la direction de la planification et de la formation,
la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux,
la direction de l’administration des moyens,
la direction des moyens de réalisation,
la direction des routes,
la directiton des aérodromes et ouvrages d’art,
la direction des infrastructures maritimes. Art. 2. La direction de la planification et de la formation comprend : 1º) La sous-direction des études et de la recherche appliquée qui comporte a) le bureau des études, b) le bureau de la recherche appliquée. 2°) La sous-direction des investissements qui comporte: a) le bureau des routes et aérodromes, b) le bureau des infrastructures maritimes, c) le bureau des moyens. 3°) La sous-direction des statistiques et de l’informatique qui comporte : a) le bureau des statistiques, b) le bureau de l’informatique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 4°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comporte: a) le bureau de la formation et du perfectionnement, b) le bureau des établissements. Art. 3. La direction des études juridiques, de Is réglementation et du contentieux comprend : 1°) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte: a) le bureau de la réglementation et de la documentation, b) le bureau des etudes juridiques. 2°) La sous-direction du contentieux et des marchés qui comporte : a) le bureau du contentieux, b) le bureau des marchés. Art. 4. - La direction de l’administration des moyens comprend : 1°) La sous-direction des personnels qui comporte: a) le bureau de’la gestion des personnels, b) le bureau des statuts. 2°) La sous-direction du budget qui comporte 1 a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité. 3°) La sous-direction des moyens et de l’action sociale qui comporte : a) le bureau des moyens, b) le bureau de l’action sociale. Art. 5. - La direction des moyens de réalisation comprend :

La sous-direction des équipements qui comporte: a) le bureau des équipements, b) le bureau de la maintenance et de la normalisation. 2°) La sous-direction de l’évaluation des performances qui comporte: a) le bureau des analyses financieres, b) le bureau des normes de gestion et des coûts, 3°) La sous-direction des professions et de l’organisation des entreprises qui comporte : a) le bureau de l’organisation des entreprises, b) le bureau du contrôle des professions. Art. 6. La direction des routes comprends 1°) La sous-direction de la gestion du réseau routier qui comporte : a) le bureau d’exploitation routière, b) le bureau de l’entretien,

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction des travaux routiers et des | techniques qui comporte: a) le bureau du suivi et du contrôle, b) le bureau des techniques et d’assistance aux collectivités locales. 3°) La sous-direction des projets autoroutiers et des grands travaux qui comporte a) le bureau des autoroutes, b) le bureau des grands travaux. Art. 7. - La direction des aérodromes et des ouvrages d’art comprend a 1º) La sous-direction des aérodromes qui comporte: a) le bureau de la réglementation technique, b) le bureau du suivi et du contrôle. 2°) La sous-direction des ouvrages d’art qui comporte: a) le bureau de la réglementation technique et de la normalisation, b) le bureau des projets. Art. 8. La direction des infrastructures maritimes comprend : 1º) La sous-direction des travaux portuaires et maritimes qui comporte : a) le bureau du suivi et du contrôle, b) le bureau de la réglementatiion technique et de la police du domaine public maritime. 2°) La sous-direction de la signalisation maritime et des études de milieu qui comporte: a) le bureau des études et du contrôle, b) le bureau de la signalisation maritime. Art. 9. - Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 10. - Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures des organes de l’administration centrale du ministère des travaux publics, sont fixés par arrêté conjoint du ministre des travaux publics, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 11. Les dispositions du décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics, sont abrogées. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 471 Décret n° 85-133 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé publique. Le Président de la République,. Sur le rapport du ministre de la santé publique, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; ! Vu le décret n° 81-65 du 18 avril 1981 fixant les attributions du ministre de la santé publique modifié par le décret n° 82-20 du 16 février 1982; Vu le décret n° 83-557 du 8 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n° 81-66 du 18 avril 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé publique ; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la santé publique comprend: le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l’inspection générale,

le cabinet du ministre, les structures suivantes:

la direction de la planification,
la direction de l’administration des moyens matériels et financiers,
la direction de la formation,
la direction des personnels,
la direction de l’infrastructure et de l’équipement,
la direction des structures de la santé,
la direction de la prévention et de l’éducation sanitaire, la direction de la pharmacie. Art. 2.- La direction de la planification comprend 1°) La sous-direction des études et des programmes qui comporte: a) le bureau de la planification des moyens de la santé, b) le bureau de la nomenclature des projets d’investissements sanitaires. 2*) La sous-direction des statistiques et de l’infor matique qui comporte: a) le bureau des statistiques, b) le bureau de l’informatique.

472 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction de la réglementation et de la documentation qui comporte : a) le bureau de la réglementation et du contentieux, b) le bureau de la documentation. 4°) La sous-direction de l’analyse des coûts de santé qui comporte: a) le bureau de l’analyse des coûts de santé dans les établissements hospitaliers, b) le bureau de l’analyse des coûts de santé dans les structures extra-hospitalières. Art. 3. La direction de l’administraiton des moyens matériels et financiers comprend : 1°) La sous-direction du budget et du contrôle qui comporte : a) le bureau des budgets de fonctionnement des établissements de la santé, b) le bureau du budget de l’administration centrale, c) le bureau du contrôle de l’exécution des budgets des établissements de la santé. 2°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte: a) le bureau de l’entretien et de la sécurité, b) le bureau des fournitures et de la reproduction des documents. Art. 4. - La direction de la formation comprend : 1°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement des personnels para-médicaux qui comporte: a) le bureau des programmes de formation paramédicale, b) le bureau de l’organisation des examens et concours. 2°) La sous-direction de la formation en administration sanitaire et du recyclage qui comporte : a) le bureau de la formation en administration de la santé, b) le bureau du recyclage et du perfectionnement des personnels de la santé. Art. 5. - La direction des personnels comprend : 1°) La sous-direction du personnel médical et paramédical qui comporte : a) le bureau du personnel médical, b) le bureau du personnel étranger, c) le bureau du personnel para-médical. 2°) La sous-direction des personnels techniques, administratifs et de service qui comporte: a) le bureau de la gestion des personnels administratifs, techniques et de service, b) le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale. Art. 6. La direction de l’infrastructure et de l’équipement comprend: REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1985 1°) La sous-direction de la normalisation et du suivi des projets d’infrastructures qui comporte : a) le bureau de la normalisation et du suivi des projets de bâtiments, b) le bureau du patrimoine immobilier de la santé. 2°) La sous-direction de la normalisation des équipements qui comporte : a) le bureau de la normalisation des équipements, b) le bureau des équipements. Art. 7. - La direction des structures de la santé comprend : 1°) La sous-direction de l’organisation et de l’évaluation des établissements hospitaliers qui comporte: a) le bureau de la normalisation, de l’organisation et du fonctionnement des établissements hospitaliers, b) le bureau des programmes et de l’évaluation des activités hospitalières. 2°) La sous-direction de l’organisation et de l’évaluation des activités extra-hospitalières qui comporte: a) le bureau de la normalisation du fonctionnement de structures extra-hospitalières, b) le bureau de l’évaluation des activités extrahopitalières, 3°) La sous-direction des professions médicales et para-médicales qui comporte : a) le bureau des professions médicales, b) le bureau des professions para-médicales. 4°) La sous-direction du contrôle technique et des activités sanitaires des centres médico-sociaux et des structures sanitaires privées qui comporte: a) le bureau de la normalisation des activités des centres médico-sociaux et des cabinets médicaux privés, b) le bureau des activités sanitaires des centres médico-sociaux et des cabinets médicaux privés. Art. 8. - La direction de la prévention et de l’éducation sanitaire comprend : 1°) La sous-direction de la prévention générale qui comporte : a) le bureau des normes et des programmes de prévention dans les services de santé publique, b) le bureau de l’épidémiologie et de l’évaluation des actions de prévention. 2°) La sous-direction de la médecine du travail et de l’hygiène en milieu éducatif qui comporte : a) le bureau de la normalisation de la protection sanitaire en milieu de travail, b) le bureau de la normalisation de la protection sanitaire en milieu éducatif. 3°) La sous-direction de l’éducation sanitaire qui comporte : a) le bureau des programmes d’éducation sanitaire,

22 mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) le bureau des programmes de protection sanitaire de la mère et de l’enfant. Art. 9. La direction de la pharmacie comprend : 1º) La sous-direction des produits pharmaceutiques qui comporte : a) le bureau de la normalisation et de l’évolution des produits pharmaceutiques, b) le bureau de l’information pharmaceutique. 2°) La sous-direction de la réglementation et du contrôle pharmaceutique qui comporte: a) le bureau de la réglementation pharmaceutique, b) le bureau du contrôle pharmaceutique. Art. 10. Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 11. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de la santé publique, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la santé publique, du ministre des finances et de l’autorité chargé de la fonction publique. Art 12. Les dispositions du décret n° 83-557 du 8 octobre 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé publique sont abrogées. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 82-506 du 25 décembre 1982 portant oragnisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant | organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-129 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports et celles du vice-ministre chargé des sports; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministèrès; Le Conseil des ministre entendu, REPUBLIQUE ALGERIENNE 473 Décrète: Article 1er. - Sous l’autorité du ministre de la jeunesse et des sports et du vice-ministre chargé des sports, pour ce qui le concerne, l’administration centrale du ministère comprend:

le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l’inspection générale,
le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre, les structures suivantes :

la direction de la coordination des actiivtés de la jeunesse,
la direction de l’animation et des loisirs de jeunes,
la direction du sport de masse et de l’orientation sportive,
la direction du sport de performance,
la direction de la formation et de la réglementation,
la direction de la planification,
la direction de l’administration des moyens. Art. 2. La direction de la coordination des activités de la jeunesse comprend : : 1°) La sous-direction de la synthèse et de la coordination qui comporte : a) le bureau de la synthèse, b) le bureau de la coordination. 2°) La sous-direction de la tutelle pédagogique des structures d’animation de la jenuesse qui comporte: a) le bureau de la programmation des activités des maisons de jeunes, b) le bureau des associations des activités de jeunes. 3°) La sous-direction des moyens didactiques et de la communication qui comporte: a) le bureau des moyens didactiques, b) le bureau de la communication. 4°) La sous-direction de l’éducation de base et de l’aide au volontariat des jeunes qui comporte : a) le bureau de l’éducation de base de la jeunesse, b) le bureau du volontariat. Art. 3. - La direction de l’animation et des loisirs des jeunes comprend : 1°) La sous-direction de la promotion des activités culturelles et scientifiques en faveur des jeunes qui comporte : a) le bureau de la promotion des activités à caractère cullturel, b) le bureau des activités à caractère scientifique. 2°) La sous-direction des centres de vacances d’activités de plein air qui comporte: a) le bureau des centres de vacances, b) le bureau des activités de plein air,

474 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction des échanges des jeunes qui comporte : a) le bureau des échanges nationaux, b) le bureau des échanges internationaux. Art. 4. - La direction du sport de masse et de l’orientation sportive comprend : 1°) La sous-direction des sports scolaire et universitaire qui comporte : a) le bureau du sport scolaire, b) le bureau du sport universitaire. 2°) La sous-direction du sport dans les collectivités locales et dans les entreprises qui comporte : a) le bureau de l’animation sportive au sein des collectivités locales, b) le bureau de l’animation sportive au sein des entreprises, c) le bureau de la promotion sportive en faveur des handicapés. 3°) La sous-direction de l’orientation sportive qui comporte: a) le bureau de l’orientation sportive, b) le bureau de la normalisation et de la synthèse. 1 Art. 5. - La direction du sport de performance comprend:

La sous-direction des méthodes et programmes du sport de performance qui comporte: a) le bureau des méthodes et des programmes, b) le bureau des moyens didactiques.
La sous-direction du développement du sport de performance qui comporte ! a) le bureau de la sélection et de l’orientation, b) le bureau des associations sportives de performance. 3°) La sous-direction des équipes nationales qul comporte: a) le bureau de la programmation, b) le bureau du suivi des stages et compétitions. 4°) La sous-direction de la coordination des groupements sportifs et des fédérations spécialisées qui comporte :
le bureau de l’animation des groupements sportifs, b) le bureau de la coordination des activités des fédérations spécialisées. Art. 6. - La direction de la formation et de la réglementation comprend :
La sous-direction de la formation des cadres de la jeunesse qui comporte : a) le bureau de la formation de longue durée, b) le bureau de la formation de courte durée, 2°) La sous-direction de la formation des cadres du sport qui comporte: a) le bureau de la formation de longue durée, b) le bureau de la formation de courte durée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1985 3°) La sous-direction de la réglementation qui comporte: a) le bureau des études juridiques, b) le bureau de la réglementation. Art. 7.- La direction de la planification comprend a 1º) La sous-direction des études, des prévisions et programmes qui comporte : a) le bureau des études et prévisions, b) le bureau des ir vestissements. 2°) La sous-direction des statistiques, de l’informatique et de la documentation qui comporte a) le bureau des statistiques, b) le bureau de l’informatique, c) le bureau de la documentation et des archives. 3°) La sous-direction des réalisations et de la nor malisation qui comporte: a) le bureau des réalisations, b) le bureau de la normalisation. Art. 8. La direction de l’administration des moyens comprend : 1º) La sous-direction des personnels qui comporte: a) le bureau des prévisions et de la répartition des effectifs, b) le bureau de la gestion des personnels, c) le bureau des retraites et de l’action sociale. 2°) la sous-direction du budget qui comporte a) le bureau de la comptabilité, b) le bureau de l’élaboration du budget, c) le bureau des marchés.
La sous-direction des moyens généraux qui comporte: a) le bureau des moyens, b) le bureau de la maintenance et de l’entretien. Art. 9. Les structures dù ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prerogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 10. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés par arrete conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 11. Le décret n° 82-506 du 25 décembre 1982 susvisé est abrogé. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 80-27 du 9 février 1980 portant réaménagement des structures de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 19784 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-345 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et celles du vice-ministre chargé de la construction; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Le Conseil des ministre entendu, Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre et du vice-ministre chargé de la construction pour ce qui le concerne, l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,.

l’inspection généralee,
le cabinet du ministre, -le cabinet du vice-ministre, -les structures suivantes :

la direction de l’urbanisme,
la direction de la réglementation et des techniques de la construction,
la direction du développement de la construction,
la direction de l’habitat,
la direction de l’accession au logement et de l’organisation du patrimoine immobilier,
la direction de la planification,
la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux,
la direction de l’administration des moyens. Art. 2. - La direction de l’urbanisme comprend : 1º) La sous-direction du développement urbain qui comporte : a) le bureau du système urbain et de l’aménagement, b) le bureau des moyens de l’urbanisme, REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 2°) La sous-direction des plans et règlements d’urbanisme qui comporte: a) le bureau de la programmation des plans, b) le bureau de l’exécution des plans, c) le bureau des règlements, d) le bureau du permis de lotir et du permis de construire. 3°) La sous-direction de la promotion foncière qui comporte : a) le bureau des périmètres de l’habitat, b) le bureau des grandes Infrastructures et des équipements, c) le bureau du contrôle de l’urbanisme 4°) La sous-direction de la rénovation et de la restructuration urbaine qui comporte : a) le bureau des études de rénovation et de la restructuration, b) le bureau de la programmation et du suivi. Art. 3. La direction de la réglementation et des techniques de la construction comprend: 1°) La sous-direction des règlements techniques de la construction qui comporte: : a) le bureau des règlements, b) le bureau du contrôle technique. 2°) La sous-direction des matériaux et produits qui comporte : a) le bureau des matériaux nouveaux, b) le bureau des matériaux traditionnels. 3°) La sous-direction des techniques de construction qui comporte : a) le bureau de la recherche et des innovations technologiques, b) le bureau de l’évaluation et de l’analyse des systèmes constructifs. Art. 4. La direction du développement de la construction comprend : 1°) La sous-direction du développement des capacités qui comporte : a) le bureau du développement, b) le bureau des études générales. 2°) La sous-direction des programmes de construction qui comporte: a) le bureau des plans de charge, b) le bureau du suivi des équipements. 3°) La sous-direction de l’évaluation et du suivi qui comporte : a) le bureau de l’évaluation des facteurs de preduction, b) le bureau des analyses financières. Art. 5.- La direction de l’habitat comprend 1

476 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) La sous-direction des programmes de l’habitat qui compórte: a) le bureau de la programmation des opérations, b) le bureau des études et des travaux. 2°) La sous-direction du suivi, du contrôle et de l’évaluation qui comporte : a) le bureau du suivi et du contrôle des opérations, b) le bureau de l’évaluation et des bilans. 3°) La sous-direction des normes et des méthodes qui comporte: a) le bureau des normes et techniques fonctionnelles, b) le bureau des coûts et méthodes. 4°) La sous-direction de l’habitat promotionnel qui comporte : a) le bureau de la promotion du logement, b) le bureau des normes et des règlements techniques. Art. 6. La direction de l’accession au logement et de l’organisation du patrimoine immobilier comprend : 1º) La sous-direction de l’accession au logement qui comporte : a) le bureau du développement de la cession, b) le bureau de l’accession à la propriété. 2°) La sous-direction du développement de la gestion immobilière qui comporte: a) le bureau de l’orientation et de l’animation des organismes de gestion, b) le bureau de la qualité et de l’environnement du logement. Art. 7. - La direction de la planification comprend : 1°) La sous-direction des études et de la documentation qui comporte a) le bureau des études, b) le bureau de la documentation et des échanges. 2°) La sous-direction des travaux de planification qui comporte : a) le bureau de la synthèse des programmes, b) le bureau de la coordination. 3°) La sous-direction des statistiques et de l’informatique qui comporte : a) le bureau de l’informatique, b) le bureau de l’analyse et des programmes statistiques. 4°) La sous-direction de la formation et de la recherche appliquée qui comporte a a) le bureau de la formation, b) le bureau de la recherche appliquée. Art. 8. - La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend : REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 1°) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte a) le bureau du service civil, b) le bureau des études et de la synthèse, c) le bureau des travaux de réglementation: 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte a) le bureau des affaires contentieuses, b) le bureau de l’assistance juridique. 3°) La sous-direction de la coopération économique et technique qui comporte: a) le bureau des études et des travaux de coopération, b) le bureau du suivi et de l’évaluation. Art. 9. - La direction de l’administration des moyens comprend: 1°) La sous-direction du personnel et de l’action sociale qui comporte: a) le bureau des personnels à gestion centralisée, b) le bureau des personnels des organismes relevant du ministère, c) le bureau des effectifs et de l’avancement, d) le bureau de l’action sociale. 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte: a) le bureau du budget, b) le bureau des dépenses de fonctionnement, c) le bureau des dépenses d’équipement. 3°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte: a) le bureau de la gestion des moyens, b) le bureau des équipements, c) le bureau de la conservation des archives. Art. 10. - Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Art. 11. - Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 12. - Le décret n° 80-27 du 9 février 1980 portant réaménagement des structures de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat est abrogé. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1985. Chadli BENDJEDID.

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 477 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions | de directeurs de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au sein des conseils exécutifs de wilayas, Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de wilaya, exercées par M. Abdelkader Benraad.

كر Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de wilaya, exercées par M. Mohamed Aït Amrane. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d’un directeur de l’éducation et de la culture au sein du conseil exécutif de wilaya. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation et de la culture au conseil exécutif de wilaya, exercées par M. Abdelkader Nacef. Décrets du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 30 avril 1985, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exécutif de wilaya, exercées par M. Mansour Hamouda. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exécutif de wilaya, exercées par M. Mohamed El Hassen Medjoubi. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exécutif de wilaya, exercées par M. Mustapha Chachoua. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exécutif de wilaya, exercées par M. Ali Bouziane- Soussi. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d’un magistrat. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de juge au tribunal de Chlef, exercées par M. Abdelmadjid Kherrouaa. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national de commercialisation des produits viti-vinicoles. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national de commercialisation des produits viti-vinicoles, exercées par M. Brahim Douaouri, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d’un directeur général de l’office régional de l’aviculture du Centre. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office régional de l’aviculture du Centre, exercées par M. Omar Kelkouli, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut de technologie de l’agriculture de Mostaganem. Par décret du 30 avril 1985, 11 est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut de technologie de l’agriculture de Mostaganem, exercées par M. Youcef Nahal, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la santé animale. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de la santé animale, exercées par M. Fouad Rahal, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office régional des viandes du Centre. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office régional des viandes du Centre, exercées par M. Ramdane Djidjelli, appelé à d’autres fonctions. * Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des produits oléicoles. Par décret du 30 avril 1985, 11 est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national des produits oléicoles, exercées par M. Hocine Boubekker, appelé à d’autres fonctions.

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions | du directeur général de l’institut de développement de l’élevage bovin. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut de développement de l’élevage bovin, exercées par M. Abdelkader Kerbaa, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 i avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de la production animale au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la production animale au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Nadir Doumandji. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur des enseignements agricoles et du perfectionnement au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur des enseignements agricoles et du perfectionnement au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Sassi Boumaza, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur des statistiques au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur des statistiques au ministère. de l’agriculture et de la pêche. exercées par M. M’Hamed Ali-Moussa, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et du contrôle au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Nadjib Tekfa, appelé à d’autres fonctions.. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale du ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 avril 1985. 11 est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Mohamed Brahimi, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la révolution agraire au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de la révolution agraire au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Ali Boularès. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé des relations avec la presse et l’information au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Bachir Chenni, appelé à rejoindre son administration d’origine. Décrets du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 avril 1985, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’aménagement rural au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Menouar Lahmar, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et des projets au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Mohamed Tahar Benyoucef, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget d’équipement au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Ali-Fouad Zatla, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 avril 1985, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Boualem Benhamiche, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de la coordination énergétique et de la commercialisation au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la coordination énergétique et de la commercialisation au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Mohamed Réda Benzaghou, décédé.

22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions | d’un chef de cabinet à l’ex-secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet à l’ex-secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, exercées par M. Diillali Meddahi. Décret du 30 avril 1985 mettant fih aux fonctions du directeur de la planification industrielle au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification industrielle au ministère de la planification et de l’aménagement | du territoire, exercées par M. Abdelhamid Brahimi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de l’organisation de l’économie au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’organisation de l’économie au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Chadli Hamza, appelé à d’autres fonctions.

Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret du 30 avril 1985, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Bachir Amrat, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler mai 1985 portant nomination du commissaire à l’organisation et à la gestion des entreprises. Par décret du ler mai 1985, M. M’Hamed Oussar est nommé commissaire à l’organisation et à la gestion des entreprises. Décret du ler mai 1985 portant nomination d’un directeur au Premier Ministère. Par décret du ler mai 1985. M. Chadli Hamza est nommé directeur au Premier Ministère. REPUBLIQUE ALGERIENNE 479 Décret du ler mai 1985 portant nomination d’un sous-directeur au Premier Ministère. Par décret du ler mai 1985, M. Bachir Amrat est nommé sous-directeur au Premier Ministère. Décret du ler mai 1985 portant nomination du chef de cabinet du vice-ministre chargé de la coopération au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler mai 1985, M. Mohamed Lamari est nommé chef de cabinet du vice-ministre chargé de la coopération au ministère des affaires étrangères. Décret du ler mai 1985 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès du vice-ministre chargé de la coopération au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler mai 1985, M. Boubakeur Ogab est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du vice-ministre chargé de la coopération au ministères des affaires étrangères. Décrets du ler mai 1985 portant nomination de magistrats. Par décret du ler mai 1985,, M. Aomar Sedkaoui. est nommé juge au tribunal de Sour El Ghozlane. Par décret du ler mai 1985, M. Ahcène Boulberdaa est nommé juge au tribunal de Aïn M’Lila. Par décret du 1er mai 1985, M. Mohand Abdelfettah est nommé juge au tribunal d’El Kseur. Par décret du ler mai 1985, M. El Hadj Djouadi est nommé juge au tribunal de Djelfa. Par décret du ler mai 1985, M. Mohamed Benbellat est nommé juge au tribunal de Sidi Okba.

Par décret du ler mai 1985, M. Miloud Laïfaouf est nommé juge au tribunal de Ouargla. Décret du ler mai 1985 portant nomination “du chef de cabinet du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du 1er mai 1985, M. Abdelhamid Brahimi est nommé chef de cabinet du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques.

480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1985 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 17 décembre 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Mohamed Ababsia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 décembre 1984, M. El Hocine Ammad est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 décembre 1984, Mlle Farida Ayed est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la justice, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Abdelaziz Baali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la protection sociale, à compter du 10 mai 1984. Par arrêté du 17 décembre 1984, Mlle Zakia Belmokhtar est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Aïssa Benmakhlouf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Rachid Bouchikri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter du ler octobre 1984. Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Ali Chaïb Eddour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Imprimerie Officielle Alger 7, 9 Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Saidh Gourari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Noureddine Hadj Hamou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice: 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter du ler juillet 1984. Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Abdelkrim Kourdali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des colectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Belkacem Lalb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Menouar Larouf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Taïeb Mehidi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications, à compter du 2 juin 1984, Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Mokrane Ourahmoune est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au Premier Ministère, à compter du 1er juillet 1984. Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Belkacem Ragueb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des colectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 décembre 1984, Mlle Roumila Retteb est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’éducation nationale, à compter du 1er septembre 1984. Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Ouahab Saadane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des colectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek