Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Rachid Zetaren, directeur de l'administration des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1986.
Mohamed ROUIGHL
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-131
- Décret
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