Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, du contentieux et de la coopération

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Benabdellah Henni, directeur des études juridiques et du contentieux et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 avril 1986.

Mohamed ROUIGHI.