Arrêté du 1er juin 1987 portant délégation de signature au directeur de l'approvisionnement en eau potable et des assainissements

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Smaïn Dine, directeur de l'approvisionnement en eau potable et des assainissements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler juin 1987.

Mohamed ROUIGHI. signature à un sous-directeur.

Le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts;

Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Ziane Messaad en qualité de sous-directeur du personnel;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ziane Messaad, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1987.

Mohamed ROUIGHI.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS