Arrêtés du 10 mai 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ghaouti Sellam, sous-directeur du budget de fonctionnement et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, tous actes, décisions et toutes pièces comptables sur le budget de fonctionnement, S l'exclusion des arrêtés,

Le présent arrêté serà publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 mai 1986.

Mohamed ROUIGHI, Le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

Vu le décret n° 85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts;

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Youcef Ammal en qualité de sous-directeur du budget d'équipement et des marchés:

Arrête

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Youcef Ammal, sous-directeur du budget d'équipement et des marchés, à l'effet de signer au nom du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, tous actes, décisions et toutes pièces comptables sur le budget d'équipement, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 10 mal 1986.

Mohamed ROVIGHL 1 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek