Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la mobilisation des eaux de surface et des transferts
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Tahar Hadji, directeur de la mobilisation des eaux de surface et des transferts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1986.
Mohamed ROUIGHI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-131
- Décret
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