Décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-188
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-119 du 21 mai 1985 »
-
أُلغي بموجب Décret n° 86-57
« Sont abrogées toutes les dispositions contraires du décret n° 85-119 du 21 mai 1985 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (213)
-
Décret exécutif n° 90-65
Décret exécutif n° 90-65 du 13 février 1990 portant organisation de l'administration centrale de la formation professionnelle, p
-
Décret exécutif n° 90-121
Décret exécutif n° 90-121 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, p
-
Décret exécutif n° 90-205
Décret exécutif n° 90-205 du 30 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des mines, p
-
Décret exécutif n° 90-165
Décret exécutif n° 90-165 du 2 juin 1990 fixant la composition du cabinet du ministre délégué à l'emploi
-
Décret exécutif
Décret exécutif du 2 juin 1990 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires religieuses
-
Décret exécutif n° 90-119
Décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, p
-
Décret exécutif n° 90-125
Décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, p
-
Décret exécutif n° 90-188
Décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères
-
Décret exécutif
Décret exécutif du 1er octobre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des mines
-
Décret exécutif n° 90-164
Décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères affaires sociales et de l'emploi
-
Décret exécutif n° 90-66
Décret exécutif n° 90-66 du 13 février 1990 fixant la composition du cabinet du ministre délégué à la formation professionnelle, p
-
Décret exécutif n° 90-137
Décret exécutif n° 90-137 du 15 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 85-300 du 3 décembre 1985 portant création de l'inspection générale de pédagogie au ministère de l'éducation nationale, p
-
Décret exécutif
Décret exécutif du 31 mars 1990 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'information et de la culture, p
-
Décret exécutif n° 90-13
Décret exécutif n° 90-13 du 1er janvier 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
-
Décret exécutif n° 90-123
Décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, p
-
Décret exécutif n° 89-130
Décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, p
-
Décret exécutif n° 89-132
Décret exécutif n° 89-132 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, p
-
Décret exécutif
Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'urbanisme et de la construction
-
Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature au chef de cabinet
-
Décret exécutif n° 89-234
Décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989 portant création d'une agence nationale du cadastre
-
Décret exécutif
Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'industrie lourde
-
Décret exécutif
Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'hydraulique
-
Décret exécutif n° 89-160
Décret exécutif n° 89-160 du 15 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
-
Décret exécutif
Décret exécutif du 2 novembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture
-
Décret exécutif
Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications
-
Décret exécutif n° 89-135
Décret exécutif n° 89-135 du 1er août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme et de la construction
-
Décret exécutif n° 89-166
Décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports, p
-
Décret exécutif n° 89-163
Décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 24 juin 1989 à Alger entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société BHP Pétroleum (Algérie) INC et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures, liquides en Algérie de la société BHP Pétroleum (Algérie) INC en association avec l'entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger, le 24 juin 1989 entre l'Etat et la société BHP Pétroleum (Algérie) INC
-
Décret exécutif
Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé publique
-
Décret exécutif
Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce
تُعرض الأحدث فقط (30).
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 77-77
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.