Décret n° 84-345 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et celles du vice-ministre chargé de la construction

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-134

   « Sont abrogées les dispositions des décrets n° 84-345 du 17 novembre 1984 et n° 86-42 du 4 mars 1986 »

• Décret exécutif n° 89-134

  Décret exécutif n° 89-134 du 1er août 1989 fixant les attributions du ministre de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 15 février 1987 portant création de la zone industrielle de Arris (wilaya de Batna)

• Arrêté

  Arrêté du 15 décembre 1986 portant mode de calcul des prix de travaux de construction

• Décret n° 87-91

  Décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire

• Décret n° 86-42

  Décret n° 86-42 du 4 mars 1986 relatif aux attributions du ministre de 'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Décret n° 86-292

  Décret n° 86-292 du 9 décembre 1986 modifiant et complétant le décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, p 1381

• Décret n° 86-274

  Décret n° 86-274 du 11 novembre 1986 relatif à l'Office d'intervention et de régulation d'opérations d'aménagement dans la Casbah d'Alger (OFIRAC)

• Décret n° 85-159

  Décret n° 85-159 du 4 juin 1985 portant transfert de l'entreprise de travaux touristiques de l'Est (E.T.T.-Est) à l'entreprise socialiste de travaux de l'Est (E.S.T.E.), 531

• Décret n° 85-152

  Décret n° 85-152 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de travaux de Annaba (E.T. de Annaba) et transfert du siège social à Souk Ahras

• Décret n° 85-151

  Décret n° 85-151 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de travaux d'Alger (E.T. d'Alger) ét transfert du siège social à Boumerdès

• Décret n° 85-150

  Décret n° 85-150 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de réalisation de Ouargla (E.R. de Ouargla) et transfert du siège social à El Oued

• Décret n° 85-149

  Décret n° 85-149 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de construction de Constantine (E.C. de Constantine) et transfert du siège social à Mila

• Décret n° 85-148

  Décret n° 85-148 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de bâtiment et de travaux publics de Batna (E.P.B.T.P. de Batna) et transfert du siège social à Khenchela

• Décret n° 85-107

  Décret n° 85-107 du 7 mai 1985 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat à Mascara

• Décret n° 85-106

  Décret n° 85-106 du 7 mai 1985 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat à Guelma

• Décret n° 85-105

  Décret n° 85-105 du 7 mai 1985 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat à Saïda

• Décret n° 85-103

  Décret n° 85-103 du 7 mai 1985 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat à Batna

• Décret n° 85-102

  Décret n° 85-102 du 7 mai 1985 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat à Oum El Bouaghi

• Décret n° 85-104

  Décret n° 85-104 du 7 mai 1985 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat à Bouira

• Décret n° 85-146

  Décret n° 85-146 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise de construction et de réalisation d'Illizi (E.C.R. d'Illizi)

• Décret n° 85-145

  Décret n° 85-145 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise socialiste de travaux de Skikda (E.S.T, de Skikda)

• Décret n° 85-144

  Décret n° 85-144 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise socialiste de travaux de Jijel (E.S.T. de Jijel)

• Décret n° 85-143

  Décret n° 85-143 du 4 juin 1985 portant, création de l'entreprise socialiste de travaux de Bordj Bou Arréridj (E.S.T. de Bordj Bou Arréridj)

• Décret n° 85-142

  Décret n° 85-142 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise de réalisation et de travaux de Biskra (E.R.T. de Biskra)

• Décret n° 85-141

  Décret n° 85-141 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise de construction et de réalisation de Bouira (E.C.R. de Bouira)

• Arrêté

  Arrêté du ler juin 1985 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

• Décret n° 85-196

  Décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 portant création de l'office d'interventions et de régulation d'opérations d'aménagement sur la Casbah d'Alger (OFIRAC)

• Décret n° 85-195

  Décret n° 85-195 du 28 juillet 1985 portant création de l'office d'aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d'Alger (O.F.A.R.E.S.)

• Décret n° 85-270

  Décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l'organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilières de wilaya

• Décret n° 85-237

  Décret n° 85-237 du 25 août 1985 portant création du prix national d'architecture et d'urbanisme

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• يلغي Décret n° 78-127