Décret n° 85-148 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de bâtiment et de travaux publics de Batna (E.P.B.T.P. de Batna) et transfert du siège social à Khenchela

L'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Batna, par abréviation « Ε.Ρ.Β.Τ.Β.-Batna », objet du décret n° 74-178 du 2 septembre 1974 susvisé, prend la dénomination d'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Khenchela, par abréviation E.P.B.T.P.- Khenchela ».

L'article 2 du décret n° 74-178 du 2 septempbre 1974 susvisé, est modifié comme suit:

« Le siège social de l'entreprise est fixé à Khenchela».

L'article 4 du décret n° 74-178 du 2

- 1974 susvisé, est modifié et complété septembre comme suit : << L'entreprise exerce ses activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Khenchela en priorité ainsi que sur le territoire de wilayas limitrophes ».

Toutes dispositions contraires à celles du présent texte et contenues dans le décret n° 74-178 du 2 septembre 1974 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1985.

Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 Juin 1985