Décret n° 85-106 du 7 mai 1985 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat à Guelma
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et | de l'habitat, régi par les dispositions du décret n° 80-122 du 19 avril 1980 susvisé.
Le siège du centre est fixé à Mascara.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1985.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGEMIENNE 8 mal 1985
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يستند إلى · تأشيراته
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يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-23
« Est abrogé le décret n° 85-106 du 7 mai 1985 portant création du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 80-122
- Décret n° 84-345
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 89-23
Décret exécutif n° 89-23 du 7 mars 1989 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Guelma au ministère de l'éducation et de la formation, p
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