Décret n° 85-105 du 7 mai 1985 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat à Saïda
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, régi par les dispositions du décret n° 80-122 du 19 avril 1980 susvisé.
Le siège du centre est fixé à Saïda.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1985.
Chadli BENDJEDID 410 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-17
« Les dispositions du décret n° 85-105 du 7 mai 1985 susvisé sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 80-122
- Décret n° 84-345
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 89-17
Décret exécutif n° 89-17 du 21 février 1989 portant transfert des infrastructures et des équipements réalisés par le centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Saida au ministère de l'enseignement supérieur, p
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