Décret n° 86-292 du 9 décembre 1986 modifiant et complétant le décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, p 1381

Les dispositions du décret n° 85-135 du 21 mai 1985 susvisé sont modifiées et complétées comme suit:

Article 1er. - Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction comprend :

- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

- l'inspection générale, le cabinet du ministre, Les structures suivantes * la direction de l'aménagement du territoire, * la direction de l'urbanisme et de l'architecture, * la direction de la réglementation et des techniques de la construction, * la direction de moyens d'études et de réalisation, * la direction de l'habitat, * la direction de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières, * la direction de la planification, * la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux, * la direction de l'administration des moyens >. << Article 1er bis. - La direction de l'aménagement du territoire comprend > :

1. - 1. La sous-direction de la planification spatiale qui comporte :

a) le bureau des schémas national et régionaux d'aménagement du territoire,

b) le bureau des plans d'aménagement de wilaya et de commune,

c) le bureau de la coordination inter-sectorielle,

2. - La sous-direction des programmes d'aménagement qui comporte :

a) le bureau des projets structurants,

b) le bureau de la recherche et sélection de sites,

c) le bureau des aménagements spécifiques,

3. La sous-direction du redéploiement des activités qui comporte :

a) le bureau des zones industrielles

b) le bureau de redéploiement des activités,

4. La sous-direction des agglomérations nouvelles qui comporte:

a) le bureau des villes nouvelles,

b) le bureau du développement rural integre ».

« Art 2. - La direction de l'urbanisme et de l'architecture comprend :

1. La sous-direction de l'urbanisme directeur - qui comporte :

a) le bureau de la programmation et des moyens,

b) le bureau des règlements d'urbanisme,

c) le bureau de l'examen des plans,

d) le bureau du contrôle de l'urbanisme,

2. - La sous-direction de la promotion foncière qui comporte:

a) le bureau des zones d'habitat et polyfonctionnelles,

b) le bureau des lotissements,

c) le bureau de la viabilisation, 3.- La sous-direction de la rénovation et de la restructuration urbaine qui comporte:

a) le bureau des études de rénovation et de la restructuration,

b) le bureau du suivi de la mise en œuvre,

4. La sous-direction de l'architecture qui comporte:

a) le bureau de l'architecture urbaine,

b) le bureau de l'architecture rurale,

c) le bureau des grands projets >. < Art. 3. - La direction de la réglementation et des techniques de la construction comprenda 1°) sans changement, 2°) sans changement, 3°) sans changement,

4. La sous-direction des programmes d'équipements et des grands ouvrages qui comporte:

a) le bureau des programmes d'équipements,

b) le bureau des études et du contrôle >. < Art. 4. - La direction des moyens d'études et de réalisation comprend:

1. La sous-direction du développement des capacités qui comporte:

a) le bureau du développement,

b) le bureau des plans de charge,

2. La sous-direction de l'organisation des moyens et du contrôle des professions qui comporte:

a) le bureau de l'organisation des moyens,

b) le bureau du contrôle des professions,

3. - La sous-direction de l'évaluation des performances qui comporte :

a) le bureau des ananlyses financières,

b) le bureau de l'évaluation des facteurs de production ». < Art. 5. La direction de l'habitat comprend :

1. La sous-direction de l'habitat urbain qui comporte:

a) le bureau des programmes urbains,

b) le bureau du suivi et du contrôle des opérations,

2. La sous-direction de l'habitat rural qui comporte:

a) le bureau des programmes ruraux,

b) le bureau du suivi et de l'évaluation,

3. La sous-direction des études et des normes qui comporte:

a) le bureau des études spécifiques et des normes,

b) le bureau des études de réalisation,

c) le bureau des coûts et du financement >. < Art. 6. - La direction de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières comprend

1. La sous-direction de la promotion publique immobilière qui comporte :

a) le bureau de l'organisation de la promotion publique immobilière,

b) le bureau du développement de la promotion publique,

2. La sous-direction de l'encadrement de promotion immobilière privée qui comporte:

a) le bureau de l'auto-construction,

b) le bureau du suivi des investissements privés de promotion immobilière,

3. - La sous-direction de la valorisation du patrimoine immobilier qui comporte:

a) le bureau de la maintenance du patrimoine immobilier,

b) le bureau des loyers,

c) le bureau de la coopropriété ». < Art. 7.- La direction de la planification comprend:

1. - La sous-direction des études, de la recherche et de la documentation qui comporte:

a) le bureau des études et de la recherche,

b) le bureau de la documentation.

2. La sous-direction des travaux de planification qui comporte:

a) le bureau de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme,

b) le bureau de l'habitat,

c) le bureau des moyens de réalisation,

3. Sans changement,

4. La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comporte :

a) le bureau de la formation,

b) le bureau du perfectionnement.

« Art. 8. La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend :

1. - La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte :

a) le bureau des études et de la synthèse,

b) le bureau des travaux de réglementation ».

(Le reste sans changement).

Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID. 10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1383 DECISIONS INDIVIDUELLES