Décret n° 85-107 du 7 mai 1985 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat à Mascara

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au 27 octobre 1996 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens à la direction générale de l'environnement