Décret n° 85-237 du 25 août 1985 portant création du prix national d'architecture et d'urbanisme
Article 1er
فتح المادةIl est créé le prix national d'architecture et d'urbanisme portant, selon le cas, l'appellation:
- < Prix du Président de la République »,
- < Prix du Ministre de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Habitat ».
Article 2
فتح المادةLe prix national d'architecture et d'urbanisme est destiné à récompenser, chaque année, les mérites des architectes et urbanistes de nationalité algérienne qui, par leur talent créateur, contribuent à l'enrichissement du partrimoine national dans les domaines:
- de l'urbanisme, de l'habitat urbain, de l'habitat rural, des équipements de santé, des équipements d'éducation et de formation, des équipements administratifs et économiques, des équipements de culture et de loisirs.
Article 3
فتح المادةLes modalités d'attribution du prix national d'architecture et d'urbanisme seront fixées par décret, pris sur rapport du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 août 1985.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 84-345
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 94-375
Décret exécutif n° 94-375 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994 modifiant le décret n° 85-238 du 25 août 1985 fixant les modalités d'attribution du prix national d'architecture et d'urbanisme
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Décret exécutif n° 94-452
Décret exécutif n° 94-452 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 complétant le décret n° 85-237 du 25 août 1985 portant création du prix national d'architecture et d'urbanisme
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Décret n° 85-238
Décret n° 85-238 du 25 août 1985 fixant les modalités d'attribution du prix national d'architecture et d'urbanisme
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