Décret n° 85-103
Décret n° 85-103 du 7 mai 1985 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat à Batna
Article 1er
فتح المادةIl est créé un centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, régi par les dispositions du décret n° 80-122 du 19 avril 1980 susvisé.
Le siège du centre est fixé à Batna.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1985.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 80-122
- Décret n° 84-345
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