Décret n° 85-152 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de travaux de Annaba (E.T. de Annaba) et transfert du siège social à Souk Ahras

L'entreprise de travaux de Annaba, par abréviation E.T.-Annaba », objet du décret n° 82-87 du 20 février 1982 susvisé, prend la dénomination d'entreprise de travaux de Souk Ahras, par abréviation «E.T.-Souk Ahras ».

L'article 3 du décret n° 82-87 du 20 février 1982 susvisé est modifié et complété comme suit :

« L'entreprise exerce les ( activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Souk Ahras en priorité, ainsi que sur le territoire de wilayas limitrophes >.

L'article 4 du décret n° 82-87 du 20 février 1982 susvisé, est modifié comme suit :

« Le siège social de l'entreprise est fixé à Souk Ahras ».

Toutes dispositions contraires à celles du présent texte et contenues dans le décret n° 82-87 du 20 février 1982 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1985.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1985