Décret n° 86-274 du 11 novembre 1986 relatif à l'Office d'intervention et de régulation d'opérations d'aménagement dans la Casbah d'Alger (OFIRAC)

La tutelle sur l'Office d'intervention et de régulation d'opérations d'aménagement dans la Casbah d'Alger (OFIRAC), objet de l'article 5 du décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 susvisé, est transférée au wali d'Alger.

Dans l'ensemble des dispositions du décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 susvisé, le wall d'Alger est substitué au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction dans l'exercice des prérogatives en la matière.

Est abrogée toute disposition contraire, notamment l'article 5 du décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 susvisé.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 novembre 1986.

Chadli BENDJEDID.