Décret n° 84-118 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche et celles du vice-ministre chargé de la pêche

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-12

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 84-118 du 19 mai 1984 »

• Décret exécutif n° 90-12

  Décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l'agriculture

• Décret exécutif n° 90-115

  Décret exécutif n° 90-115 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale pour le développement des pêches

• Décret n° 88-04

  Décret n° 88-04 du 5 janvier 1988 portant création d'un Centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G.)

• Décret n° 87-18

  Décret n° 87-18 du 13 janvier 1987 portant transfert de la tutelle sur l'Entreprise nationale des jus et conserves alimentaires (E.NA.JU.C.)

• Décret n° 87-17

  Décret n° 87-17 du 13 janvier 1987 portant création de la Société des courses hippiques et du pari mutuel

• Décret n° 87-240

  Décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de la vigne et du vin et de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière au sein de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et réaménagement des statuts

• Décret n° 87-239

  Décret n° 87-239 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de développement des cultures maraîchères et de l'institut de développement des cultures industrielles au sein de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles et réaménagement des statuts

• Décret n° 87-238

  Décret n° 87-238 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de développement de l'élevage ovin et de l'institut de développement de l'élevage bovin au sein de l'institut technique de l'élevage ovin et bovin et réaménagement des statuts

• Décret n° 87-237

  Décret n° 87-237 du 3 novembre 1987 portant changement de dénomination de l'institut de développement des petits élevages en institut technique des petits élevages et réaménagement de ses statuts

• Décret n° 87-236

  Décret n° 87-236 du 3 novembre 1987 portant changement de dénomination de l'institut de développement des grandes cultures en institut technique des grandes cultures et réaménagement de ses statuts

• Décret n° 87-235

  Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mars 1987 portant créa- Décision du 18 février 1987 portant approbation de tion de comités chargés du suivi permanent des programmes de lutte contre les maladies à transmission hydrique

• Décret n° 87-55

  Décret n° 87-55 du 24 février 1987 modifiant le décret n° 86-117 du 6 mai 1986 portant création de l'Institut technique de développement de l'agronomie saharienne

• Décret n° 87-16

  Décret n° 87-16 du 13 janvier 1987 organisant les activités équestres et reconnaissant d'utilité publique la Fédération équestre algérienne

• Décret n° 87-15

  Décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.)

• Arrêté

  Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d'action du vice-ministre chargé de la pêche

• Décret n° 86-116

  Décret n° 86-116 du 6 mai 1986 portant création de l'entreprise nationale de la pêche hauturière et océanique

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1985 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1985 portant délégation de signature à l'inspecteur général du ministère de l'agriculture et de la pêché

• Décret n° 86-263

  Décret n° 86-263 du 21 octobre 1986 portant création de l'Office national de développement des élevages équins

• Décret n° 86-117

  Décret n° 86-117 du 6 mal 1986 portant création de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne

• Décret n° 85-249

  Décret n° 85-249 du 15 octobre 1985 érigeant l'institut de technologie moyen agricole des cultures industrielles et fourragères en institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture à Khemis Miliana

• Décret n° 85-72

  Décret n° 85-72 du 13 avril 1985 portant création de l'office national de développement et de production aquicole

• Décret n° 85-250

  Décret n° 85-250 du 15 octobre 1985 portant création d'un institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture à Sidi Bel Abbès

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret n° 85-205

  Décret n° 85-205 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret n° 85-265

  Décret n° 85-265 du 29 octobre 1985 portant création d'un office des périmètres d'irrigation de la vallée d'El Tarf

• Décret n° 85-264

  Décret n° 85-264 du 29 octobre 1985 portant création d'un office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef

• Décret n° 85-263

  Décret n° 85-263 du 29 octobre 1985 portant création d'un office des périmètres d'irrigation de Habra et de Sig

• Décret n° 85-262

  Décret n° 85-262 du 29 octobre 1985 portant création d'un office des périmètres d'irrigation de la Mitidja

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• يلغي Décret n° 82-39