Décret n° 87-236 du 3 novembre 1987 portant changement de dénomination de l'institut de développement des grandes cultures en institut technique des grandes cultures et réaménagement de ses statuts
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Article 1er
فتح المادةL'institut de développement des grandes cultures (I.D.G.C.) objet de l'ordonnance n° 74-20 du ler octobre 1974 susvisée, prend la dénomination de « Institut technique des grandes cultures, par abréviation « I.T.G.C. ».
L'institut technique des grandes cultures est régi par les dispositions du décret n° 87-23 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture.
Article 2
فتح المادةL'institut technique des grandes cultures est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le siège de l'institut est fixé là El Harrach (wilaya d'Alger); il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de tutelle.
Article 3
فتح المادةOutre les missions générales prévues à l'article 3 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 susvisé, l'institut technique des grandes cultures (I.T.G.C.) a pour mission de : proposer, à l'homologation, les variétés de céréaleis et fourragères selectionnées, tenir le catalogue officiel des variétés de céréales et fourragères.
Les activités de l'institut technique des grandes cultures peuvent être étendues à tout autre domaine de recherche en rapport avec son objet.
Article 4
فتح المادةConformément à l'article 10 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut technique des grandes cultures comprend au titre des principaux producteurs et utilisateurs : un (1) représentant des services de l'agriculture de la wilaya de Sétif, -un (1) représentant de l'Institut national de la recherche agronomique, -un (1) représentant de l'office interprofessionnel des céréales, -un (1) représentant de l'institut technique de l'élevage, -un (1) représentant de la coopérative des céréales et des légumes secs de la wilaya de Bouira 11 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 5
فتح المادةLes dispositions contraires à celles du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut des instituts techniques de l'agriculture et du présent décret sont abrogées.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 novembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche et de développement des grandes cultures auprès de l'institut technique des grandes cultures et fixant son organisation interne
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l'institut technique des grandes cultures ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 10 mai 2003 portant organisation interne de l’institut technique des grandes cultures (I.T.G.C)
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Arrêté
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 portant création et organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences de l’institut technique des grandes cultures (ITGC)
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Décret exécutif n° 98-281
Décret exécutif nº 98-281 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 portant dissolution de l'institut de technologie moyen agricole spécialisé de Sidi Bel-Abbès et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Sidi Bel-Abbès
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Décret exécutif n° 96-50
Décret exécutif n° 96-50 du 26 Chaâbane 1416 correspondant au 17 janvier 1996 fixant les prix à la production du blé dur et du blé tendre au titre de la campagne 1994/1995
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1415 correspondant du blé tendre au titre de la campagne 1994-1995
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Décret exécutif n° 94-205
Décret exécutif n° 94-205 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 fixant les prix à la production des céréales et des légumes secs et de leurs semences pour la récolte de l'année 1994
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Décret exécutif n° 93-134
Décret exécutif n° 93-134 du 14 juin 1993 portant reconduction, pour la récolte 1993, des dispositions du décret exécutif n° 91-513 du 22 décembre 1991 fixant les prix à la production des céréales et des légumes secs et de leurs semences pour la récolte 1992
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Décret exécutif n° 92-389
Décret exécutif n° 92-389 du 25 octobre 1992 fixant les prix et les modalités de rétrocession des blés et des semences de céréales et de légumes secs ainsi que les conditions de rémunérations des différents opérateurs
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Décret exécutif n° 91-356
Décret exécutif n° 91-356 du 5 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités、de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992
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Décret exécutif n° 91-39
Décret exécutif n° 91-39 du 16 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p 246
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Décret exécutif n° 91-513
Décret exécutif n° 91-513 du 22 décembre 1991 fixant les prix à la production des céréales et des légumes secs èt de leurs semences pour la récolte 1992
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Décret présidentiel n° 91-32
Décret présidentiel n° 91-32 du 9 février 1991 portant approbation de l'accord de prêt n° 3216 Al signé le 26 septembre 1990 à washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de recherche agricole et de vulgarisation agricole pilote
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Décret exécutif n° 90-222
Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p
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