Décret n° 87-239 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de développement des cultures maraîchères et de l'institut de développement des cultures industrielles au sein de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles et réaménagement des statuts

Les activités de l'institut de développement des cultures industrielles et de l'institut de développement des cultures maraîchères, créés respectivement par les ordonnances nºs 74-91 et 74-92 du ler octobre 1974 susvisées, sont désormais exercées par l'institut technique des cultures maraichères et industrielles, par abréviation « I.T.C.M.I. ».

L'institut technique des cultures maraichères et industrielles est régi par les dispositions du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut des instituts techniques de l'agriculture;

L'institut technique des cultures maraîchères et industrielles est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Le siège de l'institut est fixé à Staouéli (wilaya de Tipaza). Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de tutelle.

Outre les missions générales prévues à l'article 3 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 susvisé, l'institut est chargé de : proposer, à l'homologation, les variétés maraîchènes et celles des cultures industrielles, sélectionnées,

- tenir le catalogue officiel des variétés maraichères et celles des cultures industrielles.

Les activités de l'institut technique des cultures maraichères et industrielles (I.T.C.M.I.) peuvent être étendues à tout autre domaine de recherche en rapport avec son objet.

Conformément à l'article 10 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles comprend au titre des principaux producteurs et utilisateurs : un (1) représentant des services de l'agriculture des wilayas de Tipaza et de Mascara, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1123 un (1) représentant de l'Institut national de la recherche agronomique, un (1) représentant de l'Union nationale des coopératives de production des semences maraîchères, un (1) représentant de l'Union nationale des coopératives spécialisées dans le développement de la plasticulture, un (1) représentant de l'Office national des approvisionnements et des services agricoles.

L'institut de développement des cultures maraîchères et l'institut de développement des cultures industrielles créés respectivement par les ordonnances nºs 74-91 du ler octobre 1974 et 74-92 du ler octobre 1974 susvisées sont dissous à compter du 1er janvier 1988.

Les activités, les biens meubles et immeubles ainsi que les personnels de l'institut de développement des cultures et de l'institut de développement des cultures maraîchères et de l'institut de développement des cultures industrielles sont transférés conformément à la réglementation en vigueur à l'institut technique des cultures maraichères et industrielles.

Le transfert prévu à l'article 7 donne lieu: 1°) à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche, 2°) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus.

Un arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche déterminera les modalités du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1987.

Chadli BENDJEDID