Décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.)
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Article 9
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« Le siège de l'Institut est fixé à Ghardaia. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'agriculture >.
Lire: < L'Institut dispose d'une antenne d'études spécifiques aux zones sahariennes et steppiques dont le slège est fixé à Ghardaïa ».
Le reste sans changement 18 février 1587 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 199 APRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
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Article 8
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-311 (ج.ر عدد 56 لسنة 2009)
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«Art. 8. — Pour la réalisation des missions et l'exécution des programmes de l’institut, il peut être créé par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre chargé de l’agriculture et de l’autorité chargée de la fonction publique, des stations expérimentales, des laboratoires et des antennes régionales et/ou de wilayas ».
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
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سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-311
« Les dispositions de l’article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «Art. 8. — Pour la réalisation des missions et l'exécution des programmes de l’institut, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant création de laboratoires de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant création d’une unité de recherche sur la gestion des ressources en sol et en eau auprès de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage et fixant son organisation interne
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 fixant la classification de l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1433 correspondant au 26 août 2012 portant création d’un laboratoire de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant l'organisation interne de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage
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Décret exécutif n° 09-311
Décret exécutif n° 09-311 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D)
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Décret exécutif n° 98-179
Décret exécutif n° 98-179 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 et de vulgarisation agricoles de Abadla, El Arfiane, Mascara, Oued Ghir et droits, obligations et personnels. portant dissolution des centres de formation Oum El Bouaghi et transfert de leurs biens
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