Décret n° 87-237 du 3 novembre 1987 portant changement de dénomination de l'institut de développement des petits élevages en institut technique des petits élevages et réaménagement de ses statuts

L'institut de développement des petits élevages créé par l'ordonnance n° 76-91 du 23 octobre 1976 susvisé, prend la dénomination de < Institut technique des petits élevages », par abréviation « Ι.Τ.Ρ.Ε. ».

L'institut technique des petits élevages est régi par les dispositions du décret n° 87-235 dụ 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture.

L'institut technique des petits élevages est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Le siège de l'institut est fixé à Birtouta (wilaya de Blida); il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de tutelle.

Outre les missions générales prévues à l'article 3 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 susvisé, l'institut technique des petits élevages (I.T.P.E.) a pour mission de promouvoir les techniques de développement des élevages avicoles, apicoles et cunicoles.

Les activités de l'institut technique des petits élevages (I.T.P.E.) peuvent être étendues à tout autre domaine de recherche en rapport avec son objet.

Conformément à l'article 10 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut technique des petits élevage comprend au titre des principaux producteurs et utilisateurs : un (1) représentant des services de l'agriculture de la wilaya de Blida, un (1) représentant de l'Institut national de la recherche agronomique; un (1) représentant de l'Office national des aliments de bétail, un (1) représentant de l'office régional de l'aviculture du Centre, un (1) représentant de l'Institut national de la santé animale, un (1) représentant de la coopérative avicole de Blida, un (1) représentant de la coopérative spécialisée en apiculture de gué de Constantine (Alger).

Les dispositions contraires à celles du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut des instituts techniques de l'agriculture et du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1987.

Chadli BENDJEDID