Décret n° 85-205 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la pêche et du vice-ministre chargé de la pêche pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche comprend le secrétariat général auquel est rattaché le bureau - du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre, les structures suivantes : * la direction du développement de la production végétale, * la direction des facteurs de production, * la direction de l'élevage, * la direction des produits avicoles et des petits élevages, * la direction des services vétérinaires, * la direction du développement de la pêche, la direction des équipements des ports de pêche. * la direction du développement rural intégré, * la direction de la planification, * la direction du financement et de la gestion, * la direction de la formation de la recherche et de la vulgarisation, * la direction de l'administration des moyens.

La direction du développement de la production végétale comprend: 1°) La sous-direction des grandes cultures qui comporte:

a) le bureau de la céréaliculture,

b) le bureau des légumes secs,

c) le bureau des cultures fourragères; 2°) La sous-direction de l'arboriculture fruitière et de la viticulture qui comporte:

a) le bureau de l'agrumiculture et des rosacées,

b) le bureau de la viticulture,

c) le bureau de l'oléiculture; 3°) la sous-direction des cultures maraîchères qui comporte :

a) le bureau du maraicher de plein champ,

b) le bureau des cultures protégées; 4°) La sous-direction des cultures industrielles qui comporte :

a) le bureau des oléagineux et de la tabaculture,

b) le bureau des légumes industriels; 5°) La sous-direction de l'agronomie de montagne qui comporte :

a) le bureau des techniques,

b) le bureau du développement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985

La direction des facteurs de production comprend : 1°) La sous-direction des semences et plants qui comporte :

a) le bureau des programmes,

b) le bureau de la réglementation; 2°) La sous-direction de la protection des végétaux qui comporte:

a) le bureau de la prévention et de la lutte phytosanitaire,

b) le bureau de la réglementation et du contrôle phytosanitaire,

c) le bureau de l'agro-météorologie; 3°) La sous-direction du machinisme agricole qui comporte:

a) le bureau des programmes d'équipement,

b) le bureau de la maintenance et des normes d'utilisation; 4°) La sous-direction de la fertilisation qui comporte:

a) le bureau des programmes d'approvisionnment et de distribution,

b) le bureau des normes de fertilisation.

La direction de l'élevage comprend 1°) La sous-direction des viandes rouges qui comporte:

a) le bureau des programmes de production,

b) le bureau des abattoirs et de la transformation; 2°) La sous-direction des laits et des industries laitières qui comporte:

a) le bureau de la production laitière,

b) le bureau des industries laitières; 3°) La sous-direction du pastoralisme qui comporte:

a) le bureau de l'élevage ovin,

b) le bureau de l'aménagement des parcours.

La direction des produits avicoles et des petits élevages comprend : 1°) La sous-direction de l'aviculture qui comporte

a) le bureau de la production d'œufs de consommation,

b) le bureau de la production des viandes blanches; 2°) La sous-direction des petits élevages comporte:

a) le bureau des petits élevages,

b) le bureau de l'apiculture; 3°) La sous-direction des aliments du bétall qui comporte :

a) le bureau des programmes,

b) le bureau de la distribution. 7 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction des services vétérinaires comprend : 1º) La sous-direction de la santé animale qui comporte :

a) le bureau de l'épidémiologie et de la prévention sanitaire,

b) le bureau des infrastructures vétérinaires,

c) le bureau de la pharmacie vétérinaire; 2°) La sous-direction du contrôle sanitaire vétérinaire qui comporte :

a) le bureau du contrôle sanitaire vétérinaire aux frontières,

b) le bureau du contrôle sanitaire vétérinaire des produits animaux et d'origine animale; 3°) La sous-direction des haras qui comporte :

a) le bureau des élevages équin et camelin,

b) le bureau de la réglementation et du contrôle.

La direction du développement de la pêche comprend: 1°) La sous-direction du développement de la production qui comporte :

a) le bureau de la production halieutique,

b) le bureau de l'exploitation du corail et des cultures marines,

c) le bureau de la transformation des produits de la mer et de la distribution; 2°) La sous-direction de la pêche hauturière, qui comporte :

a) le bureau de la pêche industrielle,

b) le bureau du suivi des activités des sociétés d'économie mixte de pêche; 3°) La sous-direction de la valorisation de la pêche artisanale qui comporte :

a) le bureau de la pêche côtière,

b) le bureau de la promotion de la pêche artisanale; 4°) La sous-direction du développement de l'aquaculture et de la pisciculture qui comporte:

a) le bureau de l'aquaculture,

b) le bureau de la pisciculture.

La direction des équipements des ports de pêche comprend : 1º) La sous-direction des équipements qui comporte:

a) le bureau de l'équipement et de l'exploitation des ports de pêche,

b) le bureau des infrastructures de froid et de tranformation; 2°) La sous-direction des moyens de production qui comporte:

a) le bureau de la construction et de la réparation navale, 1

b) le bureau des matériels et engins de pêche;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 753 3°) La sous-direction de l'inscription et du contrôle maritime à la pêche qui comporte :

a) le bureau de l'inscription maritime à la pêche,

b) le bureau du contrôle de la navigation et du travail maritime à la pêche.

La direction du développement rural intégré comprend: 1°) La sous-direction de l'organisation foncière et du remembrement qui comporte :

a) le bureau du remembrement et de la restructuration,

b) le bureau des institutions agricoles,

c) le bureau du contentieux foncier,

d) le bureau de l'accession à la propriété foncière; 2° La sous-direction de la mise en valeur, de l'irrigation et du drainage qui comporte :

a) le bureau du suivi de l'exploitation des grands périmètres,

b) le bureau des zones de mise en valeur intégrées,

c) le bureau des projets et programmes de grands périmètres ; 3°) La sous-direction de la petite hydraulique qui comporte :

a) le bureau des projets et programmes,

b) le bureau des structures et des équipements,

c) le bureau de l'hydraulique pastorale et saharienne; 4°) La sous-direction du suivi des constructions agricoles qui comporte:

a) le bureau de l'habitat agricole,

b) le bureau des infrastructures agricoles.

La direction de la planification comprend : 1°) La sous-direction des projets et programmes qui comporte :

a) le bureau des études,

b) le bureau des programmes décentralisés,

c) le bureau des programmes des structures de l'environnement agricole,

d) le bureau des programmes de la pêche; 2°) La sous-direction du suivi du plan qui comporte :

a) le bureau du suivi et des programmes décentralisés,

b) le bureau du suivi des programmes centralisés et des instituts,

c) le bureau du suivi des programmes des structures de l'environnement; 3°) La sous-direction des statistiques qui com porte:

a) le bureau des statistiques courantes,

b) le bureau des enquêtes,

c) le bureau des statistiques de la pêche,

d) le bureau des publications, 754 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4°) La sous-direction de l'informatique qui comprend :

a) le bureau du développement informatique,

b) le bureau de l'analyse et de la programmation,

c) le bureau du traitement des informations.

La direction du financement et de la gestion comprend : 1°) La sous-direction du financement, qui comporte :

a) le bureau du financement de la production agricole,

b) le bureau du financement des entreprises; 2°) La sous-direction de la comptabilité, qui comporte:

a) le bureau de la comptabilité des exploitations agricoles,

b) le bureau de la comptabilité des entreprises; 3°) La sous-direction de l'analyse des prix qui comporte

a) le bureau des études et synthèses,

b) le bureau des marchés; 4°) La sous-direction des normes de gestion qui comporte:

a) le bureau de l'organisation et méthodes,

b) le bureau du contrôle.

La direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation comprend: 1°) La sous-direction de la formation qui comporte :

a) le bureau de la formation supérieure,

b) le bureau des enseignements professionnels,

c) le bureau des examens et concours; 2°) La sous-direction de la vulgarisation et du perfectionnement qui comporte :

a) le bureau du perfectionnement,

b) le bureau de la formation à l'étranger,

c) le bureau de la vulgarisation; 1 3°) La sous-direction de la recherche qui comporte:

a) le bureau de la recherche agronomique,

b) le bureau de la recherche zootechnique,

c) le bureau de la recherche halieutique.

La direction de l'adminisration des moyens comprend : 1°) La sous-direction des personnels qui comporte :

a) le bureau des personnels à gestion centralisée.

b) le bureau des personnels à gestion déconcentrée,

c) le bureau des statuts, des pensions et retraites ; 2°) La sous-direction du budget qui comporte :

a) le bureau du budget de fonctionnement,

b) le bureau de la comptabilité:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985 3°) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte:

a) le bureau de la législation,

b) le bureau de l'analyse juridique et du contentleux; 4°) La sous-direction des moyens généraux, qui comporte:

a) le bureau de la gestion du patrimoine,

b) le bureau des affaires générales.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du décret n° 80-159 du 31 mai 1980 susvisé sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1985.

Chadli BENDJEDID.