Décret n° 87-238 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de développement de l'élevage ovin et de l'institut de développement de l'élevage bovin au sein de l'institut technique de l'élevage ovin et bovin et réaménagement des statuts

Les activités de l'instiut de développement de l'élevage ovin et de l'institut de développement de l'élevage bovin, créés respectivement par les ordonnances nºs 76-87 et 76-88 du 23 octobre 1976 susvisées, sont désormais exercées par l'institut technique de l'élevage bovin et ovin, par abréviation « Ι.Τ.Ε.Β.Ο. ».

L'institut technique de l'élevage bovin et ovin est régi par les dispositions du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut des instituts techniques de l'agriculture.

L'institut technique de l'élevage bovin et ovin est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Le siège de l'institut est fixé à Baba Ali, (wilaya de Blida); il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de tutelle.

Outre les missions générales prévues à l'article 3 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 susvisé, l'institut est chargé: de la mise en place de schémas de sélection et de croisement pour l'amélioration génétique du cheptel bovin, ovin et caprin, de la mise en place et de l'organisation de modèles de contrôle des performances zootechniques, du développement du système d'affouragement, notamment l'amélioration des prairies naturelles, de la valorisation des produits et des sous-produits de l'élevage bovin, ovin et caprin, de la technologie pour le traitement des productions de viande, de lait et de la baline.

Conformément à l'article 10 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut technique de l'élevage bovin et ovin comprend au titre des principaux producteurs et utilisateurs : un (1) représentant des services de l'agriculture de la wilaya de Blida, un (1) représentant de l'Institut national de la recherche agronomique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 novembre 1987 un (1) représentant du Haut commissariat au développement de la steppe, un (1) représentant de l'institut technique des grandes cultures,

- un représentant de l'office régional des viandes rouges du Centre, un (1) représentant de l'office régional du lait du Centre, un (1) représentant de l'Office national des aliments du bétail, un (1) représentant de la coopérative d'élevage de la wilaya de Djelfa.

L'institut de développement de l'élevage ovin et l'institut de développement de l'élevage bovin, créés respectivement par les ordonnances nºs 76-87 et 76-88 du 23 octobre 1976 susvisées, sont dissous à compter du 1er novembre 1988.

Les activités, les biens meubles et immeubles ainsi que les personnels des instituts de développement de l'élevage ovin et de l'élevage bovin sont transférés conformément à la réglementation en vigueur à l'institut technique de l'élevage bovin et ovin.

Le transfert prévu à l'article 7 donne lieu: 1°) à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche, 2°) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 7 ci-dessus.

Un arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche déterminera les modalités du transfert prévu à l'article 7 ci-dessus.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1987.

Chadli BENDJEDID