Décret exécutif n° 13-361 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset

Le présent décret a pour objet d'instituer le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset.

Les limites du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset sont définies en liseré rouge sur le plan annexé à l'original du présent décret.

Les coordonnées géographiques y afférentes sont les suivantes :

N° DES COORDONNEES POINTS X Y 1 762330.967 2520607.916 2 762520.265 2520351.093 3 762889.062 2520625.295 4 762703.650 2520882.118

La protection du périmètre de sécurité est assurée conformément aux lois et règlements en vigueur, par le centre de recherche nucléaire de Tamenghasset.

Ne peuvent être réalisés au sein du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset que les constructions et les installations liées au développement des activités du centre.

Les terrains nus et autres biens bâtis à l'intérieur du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset font l'objet d'affectation ou d'acquisition par le centre de recherche nucléaire de Tamenghasset conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les mesures d'aménagement autour du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamanghasset, établies par les autorités concernées, prennent en charge les exigences requises pour la prévention et l'intervention en matière de sécurité, de sûreté et d'urgence aux abords immédiats de ce centre.

Les dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ou des ministres concernés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————