Décret exécutif n° 13-362 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa

Le présent décret a pour objet d'instituer un périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa.

Les limites du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine sont définies en liseré rouge sur le plan annexé à l'original du présent décret.

Les coordonnées géographiques y afférentes sont les suivantes :

COORDONNEES DES POINTS N° DES POINTS X (m) Y (m) 1 508626.52 3930240.25 2 504700.05 3933613.92 3 503407.83 3936552.92 4 503764.71 3942339.94 5 507851.31 3943795.44 6 511783.96 3943319.61 7 513680.32 3941136.35 8 515751.54 3937362.43 9 514337.00 3935424.34 10 513649.26 3934694.16 11 512874.05 3934063.77 12 514784.07 3934818.13 13 513222.52 3933585.06 14 515474.13 3933866.94 15 513863.51 3932675.60 16 515685.70 3932461.57 17 513997.50 3931395.28 18 515997.92 3932098.57 19 514370.15 3930929.96 20 516404.80 3932391.66 21 513965.60 3930635.19 22 517164.87 3930678.14 23 516181.04 3930502.84 24 515066.95 3930331.10 25 514068.93 3930250.84 26 510752.30 3932581.48 27 510087.44 3931872.12 28 514545.25 3935726.74 29 513579.37 3934791.62 30 511258.23 3932949.57 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 9

La protection du périmètre de sécurité est assurée conformément aux lois et règlements en vigueur, par le centre de recherche nucléaire de Birine.

Ne peuvent être réalisés au sein du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine que les constructions et les installations liées au développement des activités du centre.

Les terrains nus et autres bien bâtis à l'intérieur du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine peuvent faire l'objet d'affectation ou d'acquisition par le centre de recherche nucléaire de Birine conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les mesures d'aménagement autour du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine, établies par les autorités concernées, prennent en charge les exigences requises pour la prévention et l'intervention en matière de sécurité, de sûreté et d'urgence aux abords immédiats de ce centre.

Les dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ou des ministres concernés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————