Décret n° 83-208 du 26 mars 1983 modifiant complétant le décret n° 80-77 du 15 mars 1980 portant création de l'office national de l'animation, de la promotion et de l'information touristique (Ο.Ν.Α.Τ.)

L'article 2 du décret n° 80-77 du 15 mars 1980 susvisé est modifié et complété comme suit:

« Art. 2. Dans le cadre du plan national de développement économique et social et de la réglementation en vigueur, les objectifs et les moyens de l'entreprise de l'office national de l'animation, de la promotion et de l'information touristiques (Ο.Ν.Α.Τ.), sont fixés comme suit:

a) Objectifs :

Elle est chargée: de participer aux études de marchés en vue d'examiner les conditions d'adaptation et d'expansion du tourisme au plan interne et externe,

- de recueillir les informations à caractère touristique, susceptibles de servir de support à l'étude des conditions les meilleures pour une diffusion élargie et efficace de l'information touristique, de participer aux opérations de promotion commerciale et d'entreprendre toutes les actions de sensibilisation (séminaires, rencontres, campagnes de relations publiques) sur la nature du produit touristique, d'organiser les activités afférentes aux congrés et conférences, de mettre en œuvre, en liaison avec les entreprises de gestion sous tutelle du ministère du tourisme, le programme de commercialisation du produit touristique au plan international,

- de concevoir et de réaliser les programmes et manifestations touristiques liés à la politique des loisirs,

- d'élaborer ses programmes annuels ou saisonniers d'animation et de loisirs en liaison avec les entreprises concernées du secteur touristique,

- de coordonner ses activités avec celles des syndicats d'initiative du tourisme à travers le territoire national, de produire, de réaliser, de diffuser ou de commercialiser les supports promotionnels à caractère touristiques,

- de procurer les prestations habituellement servies par une agence de voyages aux touristes à l'occasion de leurs déplacements ou de leurs séjours, notamment : * l'organisation d'excursions ou visites guidées ou non dans les villes, sites, monuments, musées, stations thermales et climatiques ou autres, * la vente ou la délivrance, par ses agences, de titres de transports de toutes sortes, * la réservation des places dans les transports en commun, * la location de véhicules de transport, de réaliser ou de faire réaliser les programmes d'équipement planifiés liés à son objet, d'exécuter ou de faire exécuter tous travaux, de passer les commandes et d'assurer les fournitures en vue d'installer ou de moderniser ses structures,

- de réunir, d'analyser et d'exploiter toutes les statistiques nécessaires à la commercialisation du produit touristique, de procéder ou de faire procéder aux études et recherches générales liées à son objet,

- d'assurer la maintenance des équipements et installations se rapportant à son objet.

b) Moyens :

Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission : 1°) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par vole de transfert, d'une partie des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR), la société nationale de l'hôtellerie urbaine (SNHU), l'organisme national des congrés et conférences (ONCC) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM) ou confiés à elle, les moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise ; 2°) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens humains, mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux, pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement; 3°) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement; 4°) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans les limites de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur ».

L'article 3 du décret n° 80-77 du 15 mars 1980 est modifié et complété comme suit : < Art. 3. - Le siège social est fixé à Bordj El Kiffan, wilaya d'Alger.

Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé du tourisme».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

- Fait à Alger, le 26 mars 1983.

Chadli BENDJEDID