Décret n° 80-81

Décret n° 80-81 du 15 mars 1980 portant modification de la dénomination et des statuts de la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM)

منشور في ج.ر عدد 12 لسنة 1980
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Article 1er

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L'article 1er des statuts annexés à l'ordonnance n° 76-68 du 16 juillet 1976 susvisée est modifié comme suit : < Article 1er. - L'entreprise dénommée « société nationale algérienne de thermalisme et du climatique par abréviation ‹ SO.NA.THERM > est une entreprise socialiste à caractère économique ». < L'entreprise SO.NA.THERM », réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les présents statuts >.

Article 2

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L'article 2 des statuts joints à l'ordonnance n° 76-68 du 16 juillet 1976 susvisée est modifié comme suit : < Art. 2. - L'entreprise SO.NA.THERM est une entreprise socialiste nationale. Elle est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de promouvoir, de développer, d'exploiter, de gérer, d'organiser et de commercialiser les installations et unités à caractère climatique et thermal qui constituent son patrimoine, qu'il s'agisse d'établissements thermaux ou climatiques, ou d'unités hôtelières et touristiques qui y sont rattachées.

A cet effet, l'entreprise est chargée notamment : de coordonner et de contrôler le fonctionnement des installations et unités thermales et climatiques dont elle a la responsabilité, De procéder aux études de rentabilisation des unités constituant son patrimoine.

- D'acquérir, d'exploiter ou de déposer tout brevet, licence, modèle ou procédé se rattachant à son objet.

De prodiguer les types de soins et de contrôler leur exécution dans les établissements thermaux et climatiques selon les normes édictées par le ministre de la santé.

D'accomplir, dans la limite de ses attributions, les opérations industrielles, commerciales, financières se rattachant directement à son objet.

D'assurer les services généraux et communs à l'ensemble de ses installations et unités, notamment en ce qui concerne la commercialisation des prestations qui leur sont liées.

D'assurer les approvisionnements et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier.

- De réaliser, ou de faire réaliser, les programmes planifiés liés à son objet.

D'exécuter, ou de faire exécuter, les travaux, de passer les commandes et d'assurer les fournitures en vue d'installer ou de moderniser ses établissements. 316 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- D'effectuer, en ce qui la concerne, et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires, les contrôles techniques et financiers sur pièces ou sur chantiers des travaux exécutés.

De procéder, ou de faire procéder, après avis de l'autorité de tutelle, aux études techniques liées à des travaux de réaménagement.

En outre, dans les limites de ses attributions, l'entreprise peut :

- Procéder ou faire procéder à toutes études et recherches générales liées à son objet.

Assurer la maintenance des équipements et installations se rapportant à son objet ».

Article 3

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L'article 3 des statuts, annexés à l'ordonnance n° 76-68 du 16 juillet 1976 est modifié comme suit :

« Art. 3. Le siège social est fixé à Miliana, wilaya d'El Asnam. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre du tourisme ».

Article 4

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1980.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE LA SANTE

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  • Décret n° 83-209

    Décret n° 83-209 du 26 mars 1983 relatif au transfert, à l'office national de l'animation, de la promotion et de l'information touristique (O.N.A.T.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR), la société nationale algerienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.Ư.), l'organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C.) et la société nationale algérienne du thermalisme (SONATHERM)

  • Décret n° 83-219

    Décret n° 83-219 du 26 mars 1983 relatif au transfert

  • Décret n° 83-234

    Décret n° 83-234 du 2 avril 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR), par la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)

  • Décret n° 83-233

    Décret n° 83-233 du 2 avril 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de gestion touristique du Centre, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)

  • Décret n° 83-232

    Décret n° 83-232 du 2 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise de gestion touristique de l'Est, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR), la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)

  • Décret n° 83-231

    Décret n° 83-231 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest

  • Décret n° 83-230

    Décret n° 83-230 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique du Centre

  • Décret n° 83-229

    Décret n° 83-229 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de l'Est

  • Décret n° 83-208

    Décret n° 83-208 du 26 mars 1983 modifiant complétant le décret n° 80-77 du 15 mars 1980 portant création de l'office national de l'animation, de la promotion et de l'information touristique (Ο.Ν.Α.Τ.)

  • Décret n° 83-210

    Décret n° 83-210 du 26 mars 1983 portant création de rentreprise nationale de gestion et de développement des investissements touristiques (E.N.G.D.I.T.)

  • Décret n° 83-223

    Décret n° 83-223 du 26 mars 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de gestion touristique de Annaba, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM)

  • Décret n° 83-222

    Décret n° 83-222 du 26 mars 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de gestion touristique d'Alger, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR), la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)

  • Décret n° 83-221

    Décret n° 83-221 du 26 mars 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)

  • Décret n° 83-217

    Décret n° 83-217 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Annaba

  • Décret n° 83-216

    Décret n° 83-216 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique d'Alger

  • Décret n° 83-215

    Décret n° 83-215 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen

  • Décret n° 83-213

    Décret n° 83-213 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Biskra

  • Décret n° 83-211

    Décret n° 83-211 du 26 mars 1983 relatif au traňfert, ▲ l'entreprise nationale de gestion et de développement des investissements touristiques (E.N.G.D.I.T.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par là société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR), la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.), l'organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C.) et la société nationale algérienne de thermalisme. (SO.NA.THERM), dans le domaine de l'équipement touristique

  • Arrêté

    Arrêté du 26 mai 1981 portant création d'un consell de coordination entre les entreprises socialistes du secteur touristique

  • Arrêté

    Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM) pour la mise en place des assemblées des travailleurs

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