Ordonnance nº 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques

1. أُلغي بموجب Loi n° 03-03

   « Les dispositions de l'ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones d'expansion touristiques, sont »

• Ordonnance n° 65-182

• Ordonnance n° 03-02

  Ordonnance n° 03-02 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux zones franches

• Loi n° 03-03

  Loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques

• Loi n° 03-01

  Loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme

• Loi n° 02-02

  Loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral

• Loi n° 01-11

  Loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative 8 juillet 2001 à la pêche et à l'aquaculture

• Loi n° 99-01

  Loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l'hôtellerie

• Loi n° 98-04

  Loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel

• Décret exécutif n° 98-70

  Décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l'agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts

• Décret exécutif n° 98-94

  Décret exécutif n° 98-94 du 11 Dhou El Kaada 1418 correspondant au national des études touristiques

• Décret exécutif n° 94-41

  Décret exécutif n° 94-41 du 17 Chaâbane 1414 corespondant au 29 janvier 1994 portant définition des eaux thermales et réglementant leur protection, leur utilisation et leur exploitation

• Décret exécutif n° 91-177

  Décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents

• Décret exécutif n° 91-176

  Décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, de permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir

• Décret exécutif n° 91-175

  Décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction

• Décret exécutif n° 91-178

  Décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents

• Décret exécutif n° 91-454

  Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat

• Loi n° 90-29

  Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme

• Loi n° 90-25

  Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière

• Décret n° 88-232

  Décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristique

• Loi n° 87-03

  Loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire

• Décret n° 85-211

  Décret n° 85-211 du 13 août 1985 fixant les modalités de délivrance du permis de construire et du permis de lôtir

• Décret n° 85-14

  Décret n° 85-14 du 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d'exploitation des terrains de camping

• Décret n° 85-212

  Décret n° 85-212 du 13 août 1985 déterminant les conditions de régularisation dans leurs droits de disposition et d'habitation des occupants effectifs de terrains publics ou privés objet d'actes et/ou de constructions non conformes aux régles en vigueur

• Ordonnance n° 85-01

  Ordonnance n° 85-01 du 13 août 1985 fixant, à titre transitoire, les règles d'occupation des sols, en vue de leur préservation et de leur protection

• Loi n° 84-12

  Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts

• Loi n° 84-06

  Loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières

• Décret n° 83-208

  Décret n° 83-208 du 26 mars 1983 modifiant complétant le décret n° 80-77 du 15 mars 1980 portant création de l'office national de l'animation, de la promotion et de l'information touristique (Ο.Ν.Α.Τ.)

• Décret n° 83-241

  Décret n° 83-241 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique des Andalouses

• Décret n° 83-240

  Décret n° 83-240 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique du Club des Pins

• Décret n° 83-239

  Décret n° 83-239 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique de Zéralda

• Décret n° 83-238

  Décret n° 83-238 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique de Sidi Frej

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