Décret n° 81-13 du 31 janvier 1981 portant réajustement des traitements des fonctionnaires
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شجرة النص
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
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Décret n° 83-95
Décret n° 83-95 du 29 janvier 1983 portant réajustement des seulls minimaux de salaire global et d'avance sur revenu pour certaines catégories professionnelles
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Décret n° 82-249
Décret n° 82-249 du 24 juillet 1982 portant extension aux fonctionnaires et agents publics du 4ème seuil de salaire minimum global institué par le décret n° 79-301 du 31 décembre 1979
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de l'article 6, allnéa 2, du décret n° 81-205 du 15 août 1981 portant institution des seuils minimaux de salaire global pour les travailleurs occupant des postes de techniciens, techniciens supérieurs, cadres d'application et de conception
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Décret n° 81-234
Décret n° 81-234 du 22 août 1981 portant virement de crédit au budget du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
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Décret n° 81-233
Décret n° 81-233 du 22 août 1981 portant virement de crédit au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
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Décret n° 81-228
Décret n° 81-228 du 22 août 1981 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
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Décret n° 81-226
Décret n° 81-226 du 22 août 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire
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Décret n° 81-225
Décret n° 81-225 du 22 août 1981 portant création d'un chapitre au budget du ministère des finances et virement de crédit à ce budget
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Décret n° 81-224
Décret n° 81-224 du 22 août 1981 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur
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Décret n° 81-252
Décret n° 81-252 du 19 septembre 1981 portant modification du décret n° 81-64 du 11 avril 1981 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires
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Décret n° 81-169
Décret n° 81-169 du ler août 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental
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Décret n° 81-145
Décret n° 81-145 du 4 juillet 1981 portant virement de crédit au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle
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Décret n° 81-144
Décret n° 81-144 du 4 juillet 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports
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Décret n° 81-142
Décret n° 81-142 du 4 juillet 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'intérieur
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Décret n° 81-154
Décret n° 81-154 du 11 juillet 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'information et de la culture
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Décret n° 81-153
Décret n° 81-153 du 11 juillet 1981 portant virement de crédit au budget du ministère des moudjahidine
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Décret n° 81-151
Décret n° 81-151 du 11 juillet 1981 portant virement de crédit au budget du ministère du tourisme
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Décret n° 81-124
Décret n° 81-124 du 20 juin 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
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Décret n° 81-35
Décret n° 81-35 de 14 mars 1981 portant réajustement des soldes et traitements des personnels militaires et civils assimilés
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Décret n° 81-332
Décret n° 81-332 du 12 décembre 1981 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
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Décret n° 81-321
Décret n° 81-321 du 5 décembre 1981 portant virement de crédit au budget du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 68-594
- يلغي جزئيًا Décret n° 77-151
- يلغي Décret n° 76-24
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