Décret n° 81-144 du 4 juillet 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de onze millions trois cent soixante sept mille dinars (11.367.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90: «Crédits provisionnels pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1981, un crédit de onze millions trois cent soixante sept mille dinars (11.367.000 DA) applicable au budget du ministèra de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret algérienne qui sera publié démocratique au Journal officiel de la République et populaire, Fait à Alger, le 4 juillet 1981.
Chadli BENDJEDIL ETAT <A> N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales 1.992.000 31-21 Education physique et sportive - Rémunérations principales 2.700.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire - Rémunérations principales ....... 5.500.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement B6-01 Subvention aux centres de formation des cadres .. 344.000 36 31 Subvention aux centres de sauvegarde... 715.000 36-41 Subvention aux offices wilayas... de parc omnisports de 116.000 Total des crédits ouverts 11.367.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-295
- Décret
- Décret n° 81-13
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret n° 83-376
Décret n° 83-376 du 28 mai 1983 fixant les conditions de cession des logements réalisés dans le cadre de l'habitat rural intégré
-
Décret n° 83-375
Décret n° 83-375 du 28 mai 1983 fixant les conditions de cession des logements préfabriqués réalisés dans la wilaya d'Ech Chéliff
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