Décret n° 81-321 du 5 décembre 1981 portant virement de crédit au budget du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

Il est annulé sur 1981, un crédit de trente six millions cent vingt mille dinars (36.120.000 DA) applicable au budget des charges communes conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1981, un crédit de trente six millions cent vingt mille dinars (36.120.000 DA) applicable au budget du secrétariat d'Etat à l'enselgnement secondaire et technique et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID, « А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat 10.000.000 Total de la lère partie 10.000.000 7ème Partie - DEPENSES DIVERSES 37 91 Dépenses éventuelles 26.000.000 Total de la 7ème partie 26.000.000 Total des crédits des charges annulés au sein du budget communes ............. 36,000,000 N° DES CHAPITRES ETAT «A» (suite) LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - 31-01 Administration pales Total Total PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE centrale - Rémunérations princi- 120.000, de la lère partie .................. 120.000 des crédits annulés au sein du budget du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique .................... 120.000 Total N° DES CHAPITRES général des crédits annulés ....... 36.130.000 ЕТАТ «В»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - 81 08 Administration PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE centrale Personnel vacataire et - journalier Salaires et accessoires de salaires 120.000 81-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses ...... 10.000.000 31 33-33 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Personnel administratif - Rémunératio principales 22.600.000 31-34 Etablissements. d'enseignement secondaire et technique - Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 1.200.000 Total 6ème de la lère partie ....... 33.920.000 Partie - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 86-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Subventions de fonctionnement 2.200.000 ........

Total de la 6ème partie ...... 2.200.000 Total .. général des crédits ouverts 36.120.000 8 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRARE