Décret n° 81-145 du 4 juillet 1981 portant virement de crédit au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle
Article 1er
فتح المادةl'exécution du présent décret qui sera publié au treize millions quatre vingt mille dinars (13.080.000 budget de l'Etat et aux chapitres Journal officiel de la République algérienne démo- DA) applicable au énumérés à l'Etat <A> annexé au présent décret. cratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juillet 1981.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1981, un crédit de treize millions quatre vingt mille dinars (13.080.000 DA) Chadli BENDJEDID.
N DES CHAPITRES ETAT « А»
CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I - MINISTERE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses ..... 80.000 CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat 13.000.000 Total N° DES CHAPITRES ...... .. général des crédits annulés 13.080.000 ........
ETAT « В »
CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I - MINISTERE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie. - 31 01 Administration pales PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE centrale - Rémunérations princi-
- 580.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales. 800.000 7 juillet 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 677 ETAT «B» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 6ème Partie. - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-11 Subvention à l'ONAMO ............................... 1.500.000 Total des crédits ouverts pour la section I 2.880.000 SECTION II SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE IIIΙ - ΜΟΥΕNS DES SERVICES 6ème Partie - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-21 Subvention à l'ENEPE 1.200.000 36-51 Subvention aux centres de formation professionnelle 9.000.000 Total des crédits ouverts pour la section II 10.200.000 Total général des crédits ouverts ........ 13.080.000 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement de prévention à Koléa (wilaya de Blida).
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-301
- Décret
- Décret n° 81-13
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.