Décret n° 81-151 du 11 juillet 1981 portant virement de crédit au budget du ministère du tourisme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de un million trois cent mille dinars (1.300.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1981, un crédit de un million trois cent mille dinars (1.300.000 DA) applicable au budget du ministère du tourisme et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qu sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juillet 1981.
Chadu BENDJEDID.
N° DES CHAPITRES ETAT « Α »
LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TOURISME TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère Partie - 31 02 Administration diverses Total du PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE centrale - Indemnités et allocations ......... 190.000 des crédits annulés pour le budget ministère du tourisme 190.000 CHARGES COMMUNES TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat .............. 1.110.000 Total des Total des crédits annulés pour le budget charges communes 1.110.000 général des crédits annulés pour le budget de l'Etat ................. 1.300.000 N° DES CHAPITRES ETAT « В »
LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie - 31-01 Administration les ...
PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE centrale - Rémunérations principa- 800.000 31 11 Directions de wilayas - Rémunérations principales. 500.000 Total des crédits ouverts pour le budget du ministère du tourisme 1.300.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-296
- Décret
- Décret n° 81-13
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 81-297
Décret n° 81-297 du 31 octobre 1981 portant virement
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.