Décret n° 81-252 du 19 septembre 1981 portant modification du décret n° 81-64 du 11 avril 1981 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires

L'article 1er du décret n° 81-64 du susvisé - modifié comme suit : 11 avril 1981 , est <<< Article 1er. Les budgets autonomes des secteurs sanitaires sont fixés globalement, en recettes et en dépenses pour 1981, à la somme de trois milliards deux cent six millions cinq cent mille dinars (3.206.500.000 DA) >.

L'article 2 du décret n° 81-64 du 11 avril 1981 susvisé, est modifié comme suit :

Article 2. Pour l'année 1981, les dépenses 《 - comme suit: des secteurs sanitaires sont réparties Dépenses de personnels (traitements, salaires, indemnités et charges sociales) 2.064.000.000 DA dont 111.000.000 DA correspondant aux dépenses du personnel médical exerçant dans les centres médico-sociaux des entreprises et organismes publics.

Dépenses de formation 215.000.000 DA .........

Alimentation 212.000.000 DA Médicaments et autres produits à usage médical 448.000.000 DA Entretien des infrastructures sanitaires 75.000.000 DA Autres dépenses de fonctionnement 192.500.000 DA Total des dépenses : 3.206.500,000 DA La répartition des crédits par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l'état « A > annexé à l'original du présent décret >.

L'article 3 du décret n° 81-64 du 11 avril 1981 susvisé, est modifié comme suit: <<< Article 3. Pour l'année 1981, le financement des dépenses énumérées à l'article 2 ci-dessus est. assuré au moyen des ressources suivantes : 22 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- Participation de l'Etat ....... 1.625.900.000 DA

- Participation de la caisse nationale de sécurité sociale (article 16 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981) 1.410.0000.000 DA

- Contribution de la pharmacie centrale algérienne (artiele 18 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981) ..******** 50.000.000 DA Autres ressources :

(dont 111.000.000 DA au titre dés rembousements des entreprises et organismes publies en application du décret n° 80-135 du 26 avtu 1980 complétant le décret n° 80-109 du 12 avril 1980). 121.000.000 DA Total des recettes : 3.206.500.000 DA La répartition de des ressources, par secteur sahitaire, est effectuée conformément à l'état B annexé à l'öriginal du présent décret s.

Toutes les dispositions du décret n° 81-64 du 11 avril 1981 susvisé, contraires à celles des articles ler, 2 et 3 du présent décret, sont abrogées.

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au ourna officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 31 août 1981 mettant fin aux fonctions d directeur général de l'institut national de la protection des végétaux.

Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions de M. Saïd Zitoune, directeur général de l'institut national de la protection des végétaux.