Décret n° 81-226 du 22 août 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de cinquante deux millions sept cent quatre vingt quinze mille dinars (52.795.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état << A › annexé aų présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1981, un crédit de cinquante deux millions sept cent quatre vingt quinze mille dinars (52.795.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poри- laire.
Fait à Alger, le 22 août 1981.
Chadli BENDJEDID ETAT «A»
N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat .. 40.000.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES lème partie - Action économique
- Encouragements et interventions 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire Total des crédits annulés ETAT « В »
N DES CHAPITRES LIBELLES 12.795.000 .................. 52.795.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.500.000 Directions de l'agriculture des wilayas Rémuné- 31-11 rations principales 31-31 Services extérieurs de l'éducation nérations principales 6ème partie Subventions de 36-11 Subventions de fonctionnement de développement rural - 24.750.000 agricole Rému- 800.000 fonctionnement aux commissariats 900.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la vigne et du vin 800.000 36-31 Subvention de fonctionnement au. centre national pédagogique agricole 36-33 Subventions de fonctionnement technologie moyens agricoles 36-41 Subvention de fonctionnement à 400.000 aux instituts de 2.700.000 l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie 4.600.000 36-51 Subventions de fonctionnement aux instituts de développement de la production végétale 11.095.000 36-52 Subventions de fonctionnement ...... aux instituts de développement de la production animale 3.000.000 36-61 Subvention de fonctionnement à de la protection des végétaux Total des crédits ouverts ...... l'institut national 2.250.000 .... 52.795.000 ..... 852 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 80-297
- Décret
- Décret n° 81-13
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