Décret n° 81-124 du 20 juin 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et aux chapitres énumérés à l'état << A > annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1981, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et au chapitre n° 31-01 : Administration centrale Rémunérations principales >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poри- laire.
Fait à Alger, le 20 juin 1981.
Chadli BENDJEDID, 23 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 609 «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL -- REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales 600.000 31 82 Administration centrale Indemnités et allocations Total des crédits
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-306
- Décret n° 81-13
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.