Décret n° 81-233 du 22 août 1981 portant virement de crédit au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

Il est annulé sur 1981, un crédit de dix sept millions cinq cent mille dinars (17.500.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres, énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1981, un crédit de dix sept millions cinq cent mille dinars (17.500.000 DA) applicable au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1981.

Chadli BENDJEDID, «А»

V N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES CHARGES EN D.A.

COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel --- Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat ....... 14.000.000 ETAT « A» (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36 31 Subvention à l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et nement ................

Total des crédits annulés ETAT «В»

N° DES CHAPITRES LIBELLES de l'environ- ......... 3.500.000 .............. 17.500.000 CREDITS OUVERTS EN D.A.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET À LÁ MISE EN VALEUR DES TERRES TITRE III - MOYENS DES SERVICES tere partie - Personnel - Rémunérations d'activita 31 11 services extérieurs - Rémunérations principales 14.000.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33 11 - Services extérieurs - Prestations familiales 350.000 ...... 4eme partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 400.000 34 04 Administration centrale Charges 34-11 Services extérieurs Remboursement 34-15 Services extérieurs Habillement annexes .... 300.000 de frais 1.000.000 .... ........ 450.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut de tech nologie forestière Total des crédits ouverts 1.000.000 17.500.000 .... .........