Décret n° 81-153 du 11 juillet 1981 portant virement de crédit au budget du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit crédit de quatre millions cent mille dinars (4.100.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 « Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1981, un crédit de quatre millions cent mille dinars (4.100.000 DA) applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état < A › annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera | publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juillet 1981.
Chadli BENDJEDID. 14 juillet 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 697 « А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DES EN DA MOUDJAHIDINE TITRE III. - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales ....... 1.600.000 31 11 Services extérieurs - Rémunérations principales 2.500.000 Total général des crédits ouverts... 4,100,000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-309
- Décret
- Décret n° 81-13
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